Rubrique « Législation » (76 résultats)

Un centre d'études britannique a lancé mardi un concours qui récompensera le meilleur plan de sortie de l'Union européenne d'un chèque de 100.000... euros, la monnaie unique que Londres se refuse à adopter.
 
L'Institut d'affaires économiques (IEA) a justifié l'initiative par la nécessité de s'appuyer sur un projet solide au cas où le Royaume-Uni se prononcerait en faveur d'une sortie de l'UE lors d'un référendum promis par le Premier ministre David Cameron à l'horizon 2017.

« Il est indispensable que cette décision soit précédée d'un débat argumenté »
, a déclaré Nigel Lawson, ancien ministre des finances britannique et membre du jury de ce « Brexit Price » (une contraction de « Britain » et « exit ») ouvert aux particuliers, groupes et institutions.
 
« A ce jour, les discussions ont so...

Le lanceur d'alerte Edward Snowden a rencontré le 12 juillet, à l'aéroport Sheremetyevo de Moscou, plusieurs organisations de défense des droits de l'homme, incluant Amnesty International et Human Rights Watch (HRW).
 
Avant la conférence de presse prévue pour l'occasion, l'ambassadeur américain à Moscou avait demandé à HRW de transmettre un message à Snowden, disant que le gouvernement américain ne le reconnaissait pas comme un lanceur d'alerte mais comme un simple criminel.
 
Voici les remarques faites par Snowden lors de la conférence de presse, au cours de laquelle il en appelé à la Constitution américaine, à la déclaration des droits de l'Homme et au principe du tribunal de Nuremberg pour juger de la criminalité de l'administration Obama.
 
« Bonjour,
 
Je m'appelles Ed Snowden. Il y a un ...

Le projet de réforme de l'immigration aux Etats-Unis a franchi mardi un premier vote de procédure au Sénat, où la motion inscrivant la proposition de loi à l'ordre du jour de la chambre haute a été adoptée à une très large majorité
 
La législation de la réforme globale de l'immigration qui est devant le Sénat implique des dispositions obscures qui imposent aux Américains de vastes systèmes d'identification biométriques nationaux. Sous le couvert de la « réforme », ces dispositions piétinent les droits et libertés fondamentaux.
 
Prétextant combattre l'immigration illégale, la carte d'identité biométrique sera imposée à tous les Américains. Tout citoyen qui souhaitera trouver un emploi sera soumis à la réglementation, soit de présenter la photo-passeport à haute résolution numérique ou la p...

Les Suisses vont voter sur le principe d'une allocation de base, appelée « Revenu de base inconditionnel » (RBI) de 2500 francs suisses par mois (2080 euros) pour tous, sans condition ni contrepartie, selon une initiative populaire qui a réuni les 100.000 signatures requises à cet effet.
 
Selon le journal Le Matin Dimanche, il s'agit d'une « des initiatives les plus décoiffantes jamais présentées » au vote des Suisses.
 
Le système de démocratie directe en vigueur en Suisse permet à tout un chacun de récolter 100.000 signatures sur un texte, appelé initiative, et de le soumettre ensuite au vote de l'ensemble de la population fédérale.
 
Si le texte est adopté, les autorités politiques ont l'obligation de le mettre en oeuvre, sur la base du principe que le peuple est souverain en Suisse. En l...

Suite de l'affaire sur la « Loi de protection de Monsanto » que nous avions relayée le 28 Mars dernier... L'activisme paie, l'exposition de cette supercherie génère finalement un contre-mouvement législatif à son encontre, sera-ce suffisant ? Peut-être sur ce coup-ci, mais Monsanto ne s'arrêtera pas en si bon chemin et doit être stoppé net.
 
Monsanto doit être stoppé coûte que coûte. Il en va de notre survie génétique planétaire, c'est aussi simple que cela. Les apprentis sorciers doivent être stoppés avant qu'ils ne fassent plus de dégâts IRREVERSIBLES à la planète. Pour nous tous, il s'agit d'une mesure de salubrité publique que Monsanto et sa clique de clones ferment leurs portes à tout jamais ! Résistance 71
 
La soi-disante loi de protection de Monsanto signée plus tôt dans l'année, a...