Rubrique « Législation » (76 résultats)

Rarement une loi n'aura autant défrayé la chronique aux États-Unis que le cavalier législatif [1] introduit subrepticement dans une loi générale sur le budget, et renommé par les opposants « le Monsanto Protection Act » [2]. Ces quelques lignes permettaient de contourner une décision de justice au cas où cette dernière venait à suspendre une autorisation de mise en culture d'une plante génétiquement modifiée (PGM). Il s'agissait tout simplement d'un détournement de l'esprit de la démocratie parlementaire en supprimant la séparation des pouvoirs entre l'exécutif et le législatif. Par Inf'ogm
 
Cavalier législatif perdu au beau milieu d'un imposant pavé budgétaire, la disposition qui immunisait les firmes productrices d'OGM contre les recours judiciaires a été purement et simplement supprim...

Une trentaine de militants ont occupé le 21 septembre la plate-forme de forage de la compagnie états-unienne Hess Oil, à Jouarre, en Seine-et-Marne. Pendant plus de cinq heures, la foreuse a été immobilisée et recouverte d'une banderole « Stop Forages » par le collectif des « Dindons de la farce ». Un nom qui fait écho à l'embrouillamini qui se déroule en coulisse, entre pétroliers, juristes et institutions.
 
La loi du 13 juillet 2011 interdit bien la fracturation hydraulique pour extraire les gaz de schiste. Mais tous les permis de recherche ciblant les hydrocarbures non-conventionnels n'ont pas été annulés (voir la carte). C'est le cas du permis de Château-Thierry, sur lequel s'est basé la compagnie américaine Hess Oil pour forer à Jouarre.
 
Dans ce cas, que se passe-t-il autour du der...

Voici que notre grand joueur de flûte mondialiste, alias Barack Obama, sentant la tension monter après l'affaire Snowden, décide de rassurer le bon peuple en plaidant une réforme du patriot act, loi qui a été votée par le Congrès des États-Unis et signée par George W. Bush le 26 octobre 2001, et depuis reconduite jusqu'en 2015 (wiki).
 
Pour rappel, cette loi permet au gouvernement des États-Unis de considérer comme « combattant ennemi » toute personne soupçonnée de projet terroriste, et de détenir cette dernière sans limite de temps et sans la moindre inculpation. Comprenez bien que la notion de terrorisme est ici très vague et laissée à la libre appréciation des décideurs ! De nombreuses théories sérieuses (conspirationnistes pour d'autres...) avancent l'idée que les attentats du 11 sep...

Cela n'est pas encore chez nous, mais la simple existence de telles règles de travail dans un pays proche du nôtre. Même si Royaume-Uni possède une dérogation permanente qui lui permet de ne pas adhérer à la zone euro, au vu des restrictions budgétaires qui impactent les pays qui en font partie, ainsi qu'au taux de chômage grandissant qui y sont liés, nous sommes en droit de nous demander si ce mode de travail ne va pas inspirer notre gouvernement en quête de solutions pour enrayer la hausse des sans emploi dans les statistiques. Le veilleur
 
Même Buckingham Palace s'y est mis. Durant l'été, la résidence de la famille royale à Londres s'ouvre à la visite, et embauche pour ce faire 350 salariés à temps partiel. A temps parfois très partiel, révélait mardi le site du Guardian : les nouvell...

Si je découvre la présence d'OGM dans un aliment, je n'achète pas. Pourquoi ? Parce que ça ne me plait pas ce truc, c'est comme ça. Mais pour que le gouvernement interdise ces semences en France, il faut qu'il prouve scientifiquement le péril.
 
Je croyais le débat plus avancé, mais l'arrêt rendu ce 1° août par le Conseil d'Etat (n° 358103, 358615 et 359078) laisse une grosse impression de malaise, avec un vide entre le discours et les preuves.
 
Il était une fois une semence de maïs génétiquement modifié
 
Est en cause le maïs MON 810, une variété de maïs génétiquement modifiée en vue de lui donner une plus grande résistance aux insectes ravageurs de cette plante.Pour accéder au marché européen, il faut un feu vert de la Commission européenne, donné pour ce maïs le 22 avril 1998 par la Com...