Rubrique « Législation » (76 résultats)

J'ai beau me dire « la on touche le fond ! » quand je découvre une information de ce genre, force est de constater que les pinioufs corrompus qui nous dirigent, au même titre que les directeurs d'établissements publics et administratifs, ne tarissent pas d'imagination quand il est question de repousser les limites de la connerie au delà de toute compréhension humaine ! Comme le disait notre tant regretté Coluche national : « Mais jusqu'ou s'arrêteront ils ? » Le veilleur
 
Rapporter son verre au comptoir d'un bar, un geste condamnable ? Cette question, en apparence saugrenue, est au coeur d'un conflit qui oppose la gérante d'un bar de Locmiquélic et l'Urssaf. L'administration lui réclame 9.000 € pour travail dissimulé.
 
Chez Mamm Kounifl, on ne s'embarrasse pas de protocoles inutiles. On p...

Les manifestations des divers collectifs contre la loi espagnole dite de sécurité citoyenne ne se sont pas fait attendre. Quelques jours seulement après que le ministre de l'Intérieur, Jorge Fernández Díaz, eut présenté le projet de loi qui restreint les droits civils fondamentaux, particulièrement ceux des citoyens engagés, aussi bien en termes d'expression en ligne que de manifestation dans la rue.
 
Cette loi vient remplacer la loi Corcuera, adoptée par le gouvernement socialiste de Felipe González en 1992, connue à l'époque comme la « loi du coup de pied dans la porte » car elle permettait aux forces de l'ordre de pénétrer un domicile et de le fouiller sans en avoir fait la demande préalable à un juge. Cette loi a par la suite été déclarée anticonstitutionnelle. Aujourd'hui, le Parti ...

Face aux fuites de capitaux, exils fiscaux, et autres joyeusetés, sans oublier la menace croissante de désobéissance fiscale du peuple, notre cher Francois « le mou » et son valet - j'ai nommé Ayrault -  comptent bien désormais mettre la main directement dans notre poche pour renflouer les caisses.

Certains d'entre vous diront peut être qu'après tout ce n'est pas une si mauvaise idée... A ceux là, je répondrait que nous en reparleront en 2014 lors de l'arrivée des nouvelles taxes, car à ce moment la, vous aurez beau dire « la c'est trop, je ne paie pas », ils se passeront de votre avis... Le veilleur
 
C'est peut-être la réforme la plus importante du quinquennat si le gouvernement va au bout de ses idées. Lundi, Jean-Marc Ayrault reçoit les partenaires sociaux à Matignon pour évoquer la re...

Encore un pas en avant « Orwellien » de la mondialisation ! Voilà maintenant pratiquement deux ans qu'une réforme de la législation européenne sur le commerce des semences était à l'étude à Bruxelles sous la pression des puissantes industries agro-alimentaires. Le verdict vient d'être rendu, rendant ainsi hors la loi des agriculteurs qui perpétraient une technique ancestrale consistant à réutiliser leurs propres semences issues de leurs récoltes.
 
Pour faire simple, on ne peut utiliser des semences naturelles non répertoriées sur le catalogue officiel des semences autorisées. L'accès d'une semence au catalogue officiel est si lourd administrativement et financièrement, que seules de grandes entreprises peuvent y prétendre (Monsanto, Bayer, Syngenta, Pioneer...). Les agriculteurs (déjà su...

Prélever l'ADN de tous les nouveau-nés dans le cadre de la lutte contre la criminalité  : voilà l'idée du procureur général d'Anvers.
 
Prélever l'ADN de tous les nouveau-nés dans le cadre de la lutte contre la criminalité, telle est l'idée soutenue samedi par le procureur général d'Anvers Yves Liégeois dans De Standaard et Het Nieuwsblad.

« Je trouve que ce serait une bonne idée de collecter le matériel ADN de tous les nouveau-nés et de tous les nouveaux arrivants dans ce pays. Ce serait un grand pas en avant pour aider à résoudre les crimes et délits. Évidemment, il faudrait des critères légaux stricts définissant l'utilisation autorisée des données collectées ».
Selon Yves Liégeois, la société doit oser s'interroger sur la manière de protéger les citoyens à l'avenir.
 
« Pour cette protec...