Rubrique « Législation » (76 résultats)

Que vous votiez ou non, prenez 10 minutes de votre temps pour lire ce qui suit. C'est important, ce sont des faits référencés. Consultez les liens et faites vous une opinion. Demain nous en reprenons pour 5 ans avec l'Europe. Et en 5 ans, on peut en voter des lois proposées par la Commission de Bruxelles et qui nous révolteront...
 
L'ISDS (Investor-State Dispute Settlement) est autrement dit une disposition juridique qui a pour but de donner du pouvoir aux investisseurs privés face aux Etats, en permettant par exemple à une multinationale américaine d'attaquer la France ou l'Union européenne devant un tribunal arbitral international, plutôt que devant la justice française ou européenne (définition Le Monde). Cette disposition est une des plus scandaleuses (connues) du TAFTA !
 
Hier 23 mai...

Merci à Crashdebug pour cette information importante, et qui semble au premier abord réjouissante. Il est toutefois encore un peu tôt pour relâcher notre vigilance, car si certains titres de la presse présentent l'info comme une guerre gagnée, il ne s'agit en fait que d'une première bataille, et de nombreux lobbyiste du web avides de revenus supplémentaires n'ont pas encore dit leur dernier mot... Le veilleur

Neutralité du Net : un grand pas en avant pour l'Internet libre
 
Bruxelles, 3 avril 2014 - Après des années d'inaction, le Parlement européen vient d'adopter lors d'un vote en séance plénière et en première lecture le Règlement sur le Marché Unique des Télécommunications. En adoptant les amendements déposés par les groupes sociaux-démocrates (S&D), verts (Verts/ALE), de la gauche u...

Excellente nouvelle que celle trouvée sur le site du Sénat (voir image). La proposition de loi déposée au Sénat le 18 décembre 2013, a été retirée le 11 mars dernier par son auteur M. Hugues PORTELLI, à notre grande satisfaction et pour notre plus grand bonheur. Cette proposition scandaleuse avait fait l'objet d'un article en janvier dernier.
 
D'après le site du Sénat français, la proposition de loi en France visant à limiter l'enseignement à la maison dans les seuls cas d'incapacité à fréquenter l'école, a été retiré. C'est l'auteur lui-même, Hugues Portelli, qui l'aurait retirée hier.
 
Les informations que nous détenons suite à nos contacts avec certaines associations en France nous indiquent que l'intention de cette proposition de loi était d'arrêter l'affluence de regroupements de par...

« C'est un premier pas important vers la reconnaissance des droits et pratiques des paysans », se réjouit le Collectif Semons la biodiversité. Les députés ont finalement adopté les amendements excluant les semences de ferme de la loi renforçant la lutte contre la contrefaçon.

Ressemer sa récolte ne sera finalement pas considéré comme un délit aussi grave qu'imprimer un faux billet ou fabriquer illégalement un médicament.

« Il a fallu menacer le gouvernement par des grèves de la faim pour pouvoir être entendu »
, rappelle Laurent Pinatel, porte-parole de la Confédération paysanne. Le 21 janvier, une centaine de paysans avaient occupé le siège du Groupement national interprofessionnel des semences (Gnis). Avant de quitter les locaux le soir-même, suite à l'engagement du ministère de l'Agri...

Deux élus du Maryland dans l'est des Etats-Unis ont annoncé mardi un projet de loi restreignant l'accès de la SNCF aux marchés publics, tant qu'elle n'aura pas versé d'indemnités pour son rôle dans la déportation des Juifs.
 
Les deux élus démocrates, qui siègent au Sénat du Maryland, exigent de la SNCF qu'elle indemnise les survivants et leurs familles avant de pouvoir se porter candidate à un projet ferroviaire public-privé actuellement en gestation dans cet Etat.
 
« Le refus persistant de la SNCF d'assumer sa responsabilité pour son rôle dans l'Holocauste reste une insulte pour ses victimes »
, a estimé l'une des auteurs de la proposition de loi, Joan Carter Conway, dans un communiqué. Filiale américaine de la SNCF, Keolis America est candidate à un appel d'offres pour un contrat de 6 m...