Rubrique « Législation » (76 résultats)

Cette semaine, la Ministre de la Culture Aurélie Filippetti a fait des déclarations sur France Culture, lors de l'émission Les Matins d'été, qui apportent des informations supplémentaires sur les intentions du gouvernement concernant la réorientation de la lutte contre la contrefaçon. Ces déclarations sont inquiétantes, car elles laissent entrevoir qu'alors même que la loi sur la création semble repoussée en 2015, les travaux pour mettre en place un « SOPA à la française » sont déjà en cours.
 
Suivant les recommandations du rapport Lescure et du rapport Imbert-Quaretta, c'est la voie contractuelle qui est à présent privilégiée pour « impliquer » les intermédiaires techniques (traduction : les pousser à s'auto-censurer). Tactiquement, cette option est relativement bien jouée de la part du...

Au vu de ce mea culpa, il semblerait donc que l'information précédente à ce sujet soit erronée, je présente donc mes humbles excuses à mes lecteurs, qui tout comme moi ont été abusés par l'Express. J'aurais cependant du être plus vigilant, connaissant les régulières désinformations, volontaires ou non, des médis mainstream. Que cela me serve de leçon, je serais plus vigilant à l'avenir ! Le veilleur
 
Ces derniers jours, une dépêche relayée notamment par L'Express laissait entrevoir la possibilité pour l'employeur de modifier le contrat de ses salariés de manière unilatérale. Une information erronée qu'il convient d'éclairer.
 
La Cour de cassation a-t-elle, le 12 juin dernier, introduit la possibilité pour l'employeur de modifier les contrats de travail de ses salariés, sans leur consentem...

Licenciements à la pelle, multiples réforme des retraites, modifications des systèmes de protection sociale, changement de fiscalité des assurances vie, nouvelle loi sur les comptes bancaires inactifs, nouvelles taxes concernant l'épargne privée, augmentation des cotisations du régime auto entrepreneur à venir, et maintenant les baisses de salaire autorisées.
 
Dans la même période en 2013, je publiais sous le titre « L'élite et les banques comptent se servir de la crise pour abaisser les salaires de 30 à 50% », information précédée de l'avertissement « Les citoyens doivent se préparer à une baisse de leur salaire ». Bien entendu, si ces informations provenant des hautes sphères ont filtré jusqu'à nos oreilles, c'était probablement pour étudier les réactions qui s'en suivraient en vue d'...

Comté, beaufort, parmesan, cheddar, roquefort, mimolette, et bien d'autres... Tous les fromages affinés sur une planche de bois, ou dont les particularités gustatives sont dues à des champignons ou bactéries sont menacés par l'Agence américaine de l'alimentation (FDA), pour des raisons d'hygiène.
 
Inutile de rappeler aux amoureux du fromage (dont je fais partie) les caractéristiques des plus savoureux fromages élaborés selon des principes de fabrication ancestraux. Encore un fragment de notre patrimoine qui est mis en danger par le traité de libre échange entrepris entre l'Europe et les Etats-Unis, et une fois encore, vous allez comprendre à la lecture de cet article qu'il s'agit clairement d'un conflit d'intérêts, et que ce sont les multinationales qui imposent leurs règles.
 
Le veilleur...

Alors qu'on apprenait récemment que le CSA voulait instaurer un label « site de confiance » pour censurer le Web, un nouveau projet de loi liberticide bafouant le libre droit d'expression et la neutralité du net sera débattue en séance le 12 juin, après avoir été examinée ce 4 juin en commission des lois.
 
En effet, le « délit de consultation des sites terroristes » est l'une des mesures de la proposition de loi contre le terrorisme portée par les députés UMP Guillaume Larrivé, Éric Ciotti, Philippe Goujon et Olivier Marleix. Comme si cela ne suffisait pas, le texte envisage notamment le blocage administratif des sites et de l'ensemble des réseaux sociaux par les fournisseurs d'accès internet (et sans compensation financière bien sûr), ainsi que la mise en place de cyber patrouilles !
 
Le...