Rubrique « Législation » (76 résultats)

Si vous étiez déjà exaspéré(e)s par l'augmentation sans cesse croissante du nombre de nouveaux radars routiers toujours plus perfectionnés - un racket organisé de l'état soit disant soucieux du nombre de morts sur la route, brandissant des statistiques manipulées à des fins lucratives - vous n'allez pas aimer ce qui suit.

Fini le flagrant délit nécessaire pour vous infliger une contravention, il suffira aux représentants des forces de l'ordre de se connecter à la prise OBD (On Board Diagnostics) disponible sur votre véhicule pour l'interroger et ainsi savoir quand et de quelle manière vous avez transgressé la loi.

Étant personnellement un grand nostalgique des anciennes générations de voiture ou toute cette foutue électronique était absente ou peu implantée, cela me procure une raison...


L'instauration d'une dictature continue son petit bonhomme de chemin dans notre pays, considéré encore par un grand nombre de doux rêveurs comme un état démocratique, à défaut d'être encore souverain. Vous l'aurez compris, il est de nouveau question de la suppression d'un de nos droits et libertés, puisqu'un projet de loi vise à nous ôter tout choix concernant l'éducation de nos enfants.

Ce nouveau projet de loi, nous le devons à Éric Ciotti, député Les Républicains des Alpes-Maritimes, qui, soucieux de l'avenir de nos chères têtes blondes, et sous prétexte de lutter contre la radicalisation et l’islamisation, veut tout simplement interdire l’école à la maison.

Éric Ciotti, qui compte aussi parmi ses amis inconditionnels Christian Estrosi, Nicolas Sarkozy, Charles Pasqua (ce dernier d...


Possibilité évoquée dès les débuts de l'affaire, l'éventualité de l'utilisation (encore) du 49.3 pour le passage en force de la Loi travail est de nouveau d'actualité, même si comme le dit Herr Wallz, le recours au 49.3 « n'est pas un choix que nous privilégions ».

Donc, pour faire simple, nous devons en déduire qu'en cas de minorité à l'issue des votes, les lambeaux restants d'une illusion démocratique seront une nouvelle fois piétinés. Autre scénario, sachant que le vote final se fera le 17 mai, la loi est alors rejetée, puis rapidement des amendements sont modifiés, puis la loi est finalement représentée et acceptée pendant que... vous êtes en vacances.

Cette hypothèse permet de plus au gouvernement de pouvoir déjouer les risques de fortes manifestations à un moment ou les tensions...


On pourrait presque en rire tellement cette annonce reflète la débilité d'un système gouverné par des individus incompétents qui s'acharnent à paupériser encore plus une classe ouvrière qui peine à boucler ses fins de mois !

Tout le monde connaît le site Le bon coin, ce site désormais incontournable ou il est possible de donner une seconde vie à un objet dont vous n'avez plus l'usage, vous permettant ainsi de mettre un peu de beurre dans vos épinards tout en faisant une ou un heureux qui n'a pas les moyens de l'acquérir neuf.

Eh bien sachez qu'un article de loi a été déposé qui obligerait le site dont il est question à déclarer vos ventes au fisc, ce qui au final selon l'impact occasionné sur votre fiche d'impôt, reviendrait à vous faire payer pour un objet que vous avez déjà acheté, en p...

Cette fois-ci, c'est la Ligue des Droits de l’Homme qui s’attaque à Linky. L'organisme pointe du doigt un problème, et non des moindres, puisque selon eux, le pack de conformité préconisé par la CNIL elle-même semble être purement et simplement ignoré.

Le pack de conformité en question concerne principalement l'usage des données récoltées par le compteur indiscret, qui pourrait transmettre des données sensibles à l'extérieur, données qui pourraient également être interceptées par des tiers à des fins malveillantes.

Forte de ce constat, la Ligue des Droits de l’Homme demande un moratoire sur le déploiement actuel du « bavard jaune » d'ERDF. Un moratoire déjà demandé en février de cette année par le Comité local d'initiative citoyenne qui déplore qu'ERDF ait commencé l'installation du Linky...