Rubrique « Législation » (76 résultats)

Ce programme de contrôle des ventes d'armes dans un but de paix mondiale, agenda de désarmement des populations, passe par un traité international qui, pouvons-nous lire dans le document qui suit, sera constitué d'une armée internationale appelée « Force de paix des Nations Unies » (elle n'est pas encore une armée officielle des Nations Unies - lien).
 
Voilà que nous y sommes, un traité de l'ONU sur les ventes d'armes est actuellement en négociation pour légiférer sur les armes qui « servent à installer un état de terreur », qui sont détenues par des groupes révolutionnaires qui agissent comme des ennemis à la paix et à la sécurité.  Ce traité parle de tous les types de calibre d'armes, des armes nucléaires aux calibres 22, et il pourrait balayer le Second Amendement de la Constitution a...

Le Parlement européen a rejeté ACTA par une large majorité : 478 voix contre 39, et 169 abstentions, le détruisant définitivement. Ce rejet constitue une victoire majeure pour la multitude de citoyens et d'organisations connectés qui ont travaillé dur pendant plusieurs années, mais aussi un espoir d'ampleur globale pour une meilleure démocratie. Sur les ruines d'ACTA, nous devons désormais bâtir une réforme positive du droit d'auteur, qui devra prendre en compte nos droits plutôt que les combattre. La victoire contre ACTA doit retentir comme un avertissement pour les législateurs : les libertés fondamentales et l'Internet libre et ouvert doivent prévaloir sur les intérêts privés.
 
Les citoyens de l'Internet et du monde entier ont gagné ! Par 478 voix contre 392 lors du vote final, les me...

Le commissaire européen Karel de Gucht, fervent défenseur du traité ACTA, indique qu'il ignorera purement et simplement le rejet du texte par le Parlement qui devrait avoir lieu la semaine prochaine.
 
On connaît l'adage qui dit que la dictature c'est «ferme ta g...l» (copyright S. Nasri) alors que la démocratie «c'est cause toujours». Le commissaire belge (chargé du commerce) Karel de Gucht vient d'en fournir une brillante illustration. Selon notre confrère Glyn Moody, M. de Gucht s'exprimait voici quelques jours suite au rejet (le 5ème) du traité par la commission ad-hoc. Ses propos, brefs, sont pourtant sans ambigüité.. « Si vous décidez d'un vote négatif avant que La Cour européenne ne statue, laissez-moi vous dire que la Commission continuera cependant à poursuivre la procédure actue...

La chambre haute du Parlement russe a approuvé mercredi une loi anti-manifestations multipliant par 150 l'amende prévue pour toute participation à un rassemblement non autorisé. Le texte devrait être promulgué par le président Poutine avant la grande manifestation prévue par l'opposition à Moscou mardi prochain.
 
Le Kremlin a commencé à réprimer plus sévèrement les manifestations depuis le retour à la présidence de Vladimir Poutine en mai. Il avait dirigé le pays de 2000 à 2008 avant de devenir Premier ministre de Dimitri Medvedev pendant quatre ans pour cause de limite constitutionnelle du nombre de mandats présidentiels consécutifs.

L'opposition a mobilisé les foules les plus nombreuses depuis la fin de l'Union soviétique lors de manifestations contre la mainmise de Vladimir Poutine s...

Souvent pointés du doigt par les médias pour leur soi-disante paranoia, les trois millions d'américains vivant dans l'Etat du Wyoming ne sont pas les seuls à se préparer à d'éventuelles catastrophes humaines ou naturelles sur leur territoire. Les récents projets de loi introduits dans l'Etat du Wyoming ont ouvert la voie à de nombreuses études quant aux solutions à envisager au cas où la situation deviendrait hors de contrôle : mise en circulation d'une nouvelle devise dans l'éventualité d'un effondrement du dollar, installation de réseaux de distribution alimentaire d'urgence et formation d'une milice intervenant en cas de nécessité.

Le projet de loi numéro 85 fut adopté dès sa première lecture, par vote à main levée. Il prévoit la création d'un groupe de travail chargé, si nécessaire...