Rubrique « Législation » (76 résultats)

La Commission européenne a démenti, mardi 22 janvier, tout gel du processus d'autorisation de culture d'organismes génétiquement modifiés (OGM) jusqu'à la fin de son mandat, en 2014, corrigeant ainsi une information de l'Agence France-Presse (AFP) reprise par de nombreux médias.
 
Six demandes d'autorisation de mise en culture pour des soja et maïs transgéniques ont été déposées à Bruxelles, ainsi qu'une demande de renouvellement d'autorisation pour le maïs MON810 de Monsanto, qui date de... 2007.

« La Commission continue d'examiner ces dossiers, et n'a pas encore décidé de lancer ou pas le processus d'autorisation »
, indique Frédéric Vincent, porte-parole du nouveau commissaire à la santé, le maltais Tonio Borg.
 
Ce dernier a été nommé en décembre 2012, à la suite de la démission forcée ...

Tout continue donc comme si de rien n'était : puisque la Taxe Google ne semble pas pouvoir être mise en place directement, que la presse continue sur sa lancée cahotante de médiocrité, et que la concurrence se fait toujours plus vive entre les vieux modèles franchouilles et le modèle internet, on va trouver un autre angle pour taxer tout ce beau monde !
 
Psychologiquement, le terrain a été préparé depuis un moment. Bien sûr, on n'aura pas trop insisté sur les emplois directs et indirects créés par internet, les nouvelles technologies et les richesses épargnées ou créées par les nouveaux modes de communication et de consommation en ligne. Et d'un autre côté, la une des journaux se sera trouvée commodément remplie par de pesants articles sur le (scandaleusement) faible niveau d'imposition ...

Même si il faut avouer que pour certains conducteurs (et conductrices...) cette mesure serait une bonne chose, cela reste malgré tout une aberration ! Les conducteurs les plus dangereux n'ont pas forcément de problême de santé et continueront donc à sévir sur les routes, mais dans les grandes lignes, une chose me paraît très claire : une fois de plus nos acquis sont remis en question, et dans un but uniquement lucratif !
 
Selon un décret publié au Journal Officiel (2011), découlant d'une réglementation européenne de décembre 2006, les états membres, donc la France, devront à partir de l'année 2013 commencer à uniformiser le permis de conduire. Le futur permis de conduire avec puce éléctronique devra être renouvelé tous les 15 ans.
 
Fini le permis à vie !
 
La France ne fait que se mettre en...

Merci à Folamour de Crashdebug.fr pour cet excellent article qui vient compléter celui que j'avais publié récemment et que vous avez pu lire sur le veilleur : « Etats-unis : plus de 30 états fédérés demandent à faire sécession ». Comme vous allez le voir, la fracture prend de plus en plus d'ampleur aux Etats-unis, qui si cela continue, ne le seront peut être bientôt plus...
 
Est-ce que les récents entretiens à propos de la sécession sont les seuls grains de raisins acerbes qui planent au-dessus des élections, ou cela est-il quelque chose de plus profond ? Actuellement il y a des pétitions actives en support de la sécession pour chacun des 50 états, avec le Texas prenant la tête en termes de signatures.

Le Texas a bien plus du nombre de signatures requises pour produire une réponse de l'...

Alors que de nombreux textes dictatoriaux - et, certains l'oublient, applicables sans limite de durée (à la différence de l'article 16 de la Constitution de la Ve République) - sont prêts à fondre sur la tête des Américains (cf. De la dictature en Amérique), une nouvelle affaire se prépare aux États-Unis. En effet, au lendemain de la victoire électorale de Barack Obama, qui a vu près de la moitié du corps électoral s'abstenir, on observe une floraison de pétitions de plus de 30 États fédérés demandant à faire sécession des États-Unis.
 
Selon les termes juridiques américains, chaque pétition de chaque État fédéré doit obtenir au moins 25.000 voix en l'espace de 30 jours pour obliger l'administration Obama à répondre. C'est déjà chose acquise pour le Texas qui a largement dépassé les chiff...