Rubrique « Législation » (76 résultats)

Après avoir bien commodément été étiquetés de « membres de sectes » au gré des humeurs des castes politiques ou médicales, ceux qui osent émettre des critiques sur les vaccinations pourraient bientôt être étiquetés « terroristes ».

En cause : un ajout très récent dans le Code pénal belge dont faisait état le site de Gerard de Selys.

« Nous serons tous des « terroristes » en Belgique. Le sénat belge a adopté ce mercredi 30 janvier 2013 le projet de loi, déposé par la ministre de la Justice belge, qui dote le code pénal belge d'un article 140 bis incriminant pour terrorisme l'auteur de « tout message public » qui « préconise directement la commission d'infractions » visant à déstabiliser ou détruire le système économique et/ou politique qui régit nos sociétés et, ce, malgré l'avis rendu p...

Ecarté en juillet dernier par le Parlement Européen, l'accord ACTA sur le renforcement des moyens de lutte contre la contrefaçon fait déjà son retour avec des négociations commerciales menées directement entre les Etats-Unis et la Commission Européenne. Annoncé mercredi, le futur Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement (TTIP) prévoit en effet un volet dédié à la protection de la propriété intellectuelle, avec l'ambition explicite de l'imposer aux autres états.
 
Il fait déjà son retour par la petite porte. L'Accord de Commerce Anti-Contrefaçon (ACTA) a été rejeté par le Parlement Européen dans un vote du 4 juillet 2012, signant en principe la mort du traité international qui devait renforcer les moyens de lutte contre le piratage. Mais discrètement, l'Union Européenne ...

En Europe, 50 % des aliments finissent à la poubelle. Des solutions simples existent pourtant contre le gaspillage alimentaire. A Herstal, en Belgique, les grandes surfaces n'ont désormais plus le droit de jeter leurs invendus. Une expérience qui commence à se diffuser dans tout le pays. A quand en France ?
 
Et si pour lutter contre le gaspillage alimentaire, on faisait preuve d'un petit peu d'imagination ? A Herstal, ville de 40.000 habitants de la banlieue de Liège (Belgique), le supermarché Carrefour n'a désormais plus le droit de jeter ses invendus. Il doit en faire don aux associations d'aide alimentaire. Une obligation à laquelle seront bientôt soumis la quinzaine de supermarchés de la ville. Le principe est très simple : en Belgique, un « permis d'environnement » - intégrant toute...

Les tests effectués sur les animaux dans le cadre de la santé sont, même si cela paraît inhumain, un mal nécessaire. Par contre, ces mêmes tests menés depuis de nombreuses années pour des sociétés cosmétiques sont honteux.

Comment peut-on mépriser la vie au point de la sacrifier dans de monstrueuses souffrances, et ce uniquement pour engranger des bénéfices en vendant des produits de beauté ? Mesdames, Mesdemoiselles, je vous invite à en prendre conscience avant de vous maquiller ou d'acheter ces produits, si vous êtes sceptiques, ces quelques dures images... Merci à Kaes pour avoir relevé cette information ;-) Le veilleur

Si le bien-être animal vous importe, cette date est à marquer d'une pierre blanche : 11 mars 2013. A partir de ce jour, il sera complètement interdit en Europe de teste...

Le site d'information britannique The Telegraph rend compte d'un rapport d'experts de « haut niveau » qui préconise d'instaurer un contrôle accru des médias par instances de supervision nationales qui rendraient compte à la Commission. Un rapport commandité suite au scandale « News of the World ».
 
Le rapport en question, intitulé « Des médias libres et pluralistes pour soutenir la démocratie en Europe », a donc été demandé par la commissaire européenne Neelie Kroes suite au scandale soulevé par les écoutes téléphoniques illégales de feu le « News of the World ».
 
Le rapport établit notamment que
 
« tous les pays de l'UE devraient disposer d'un conseil indépendant des médias », conseil qui devraient « disposer de réels pouvoirs de sanction comme le fait d'imposer des amendes, d'ordonner ...