Rubrique « Législation » (76 résultats)

La promulgation d'une telle loi est très controversée, mais certains d'entre vous, conscients de l'implication du gouvernement américain dans de nombreux actes terroristes sur son propre sol, y verront un évènement positif. Ces fameux « false flag » n'étaient que des tentatives répétées et orchestrées par les services secrets américains en vue de sensibiliser la population aux dangers des armes à feu.
 
Pour ceux qui l'ignorent encore, le but d'un tel décret permettrait un contrôle plus aisé de la population dans la perspective quasi-certaine d'un soulèvement populaire qui semble de plus en plus inéluctable aux états unis. Chômage grandissant, misère en expansion, lois liberticides, guerres et ingérences dénoncées ainsi qu'un prochain « big crash » financier sont autant de motifs à l'émer...

Dans le plus pur style de la fourberie des actions légales de Monsanto, le géant de la biotechnologie est maintenant virtuellement garanti de pouvoir planter sans encombre ses cultures OGM sans avoir plus à s'occupper du gouvernement américain et de ses cours de justice. Le Monsanto Protection Act, profondément enfoui dans la résolution sur le budget, a passé le sénat et maintenant il n'y a plus qu'un veto présidentiel pour l'empêcher d'être mis en application.
 
Si vous n'êtes pas familier avec ceci, La loi de protection de Monsanto est le nom donné à cette pièce législative qui fut insérée dans la loi budgétaire du Senate Continuing Resolution. Utilisant la dénomination trompeuse de « Farmer Assurance Provision », la section 735 de cette loi donne en fait à Monsanto une immunité contre ...

Merci à Mohammed Abdel pour cette information qui nous montre une nouvelle infraction des droits de l'homme et de la constitution de la part du gouvernement belge.

Grâce à ce dernier, la répression fait un nouveau pas en avant, instaurant un peu plus encore un état dictatorial déjà présent, par le biais cette fois de modifications apportées à la loi antiterroriste existante.

Désormais, « l'incitation indirecte » au terrorisme est punissable par les textes de loi belges, le nouveau projet de loi est entré en vigueur le jeudi 14 mars 2013, et ça sort tout droit du site du Service public fédéral (voir le texte de loi [1]).

Le veilleur

 
Le 7 février 2013, le Sénat belge a voté par 48 voix pour et 8 abstentions, le nouveau projet de loi antiterroriste déposé par la ministre de la Justice Annemi...

Le vote de la future loi européenne sur la protection des données personnelles est au coeur de toutes les tensions. Depuis plusieurs semaines, les chargés de « relations institutionnelles » de grandes entreprises américaines d'Internet à Bruxelles font pression sur les parlementaires pour réduire la portée de la nouvelle législation, jugée trop restrictive. Cela, jusqu'à proposer des amendements repris mot pour mot par certains eurodéputés.
 
Le texte européen, qui ne sera sûrement pas appliqué avant 2016, vise à mieux contrôler la manipulation et la conservation des données par les entreprises, et à fournir plus de droits aux utilisateurs sur ces données personnelles. Les entreprises américaines, dont le « GAFA » (Google, Amazon, Facebook et Apple) sont les premières concernées, étant ce...

Nul média, nul homme politique (de tous bords), nous informe des lois et projets de lois que les parlementaires de l'Assemblée Nationale et du Sénat préparent à l'insu et contre le peuple français.
 
Pas moins de trois nouvelles lois ou projets, et pas des moindres, sont actuellement entre les mains de nos parlementaires : jugez par vous même !

1) le projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution
 
C'est le plus vicieux et le plus dangereux pour notre démocratie puisqu'il inhibe toute possibilité de « référendum d'initiative populaire » qu'il transforme en « référendum d'initiative parlementaire » !
 
Autrement dit, tous les lobbyings qu'ils soient économiques, politiques ou religieux imposeront leurs lois particulières à la majorité des français. Voilà ce que cela veut...