Rubrique « Législation » (76 résultats)

Une nouvelle loi proposée par la Commission européenne veut rendre illégal le fait « de faire pousser, de reproduire ou de vendre » des semences de végétaux qui n'ont pas été « testées, approuvées et acceptées » par une nouvelle autorité, l'Agence européenne des variétés végétales.
 
Les Verts ont vivement dénoncé lundi cette proposition relative à l'enregistrement des semences, qui conduira selon eux à restreindre davantage les échanges informels entre agriculteurs, au détriment de la biodiversité.

« En réduisant les droits des paysans à ressemer leurs propres semences, en durcissant les conditions de reconnaissance des variétés par des petits entrepreneurs indépendants, en limitant la circulation et l'échange de graines entre associations et entre planteurs, la Commission européenne ba...

En France, la liberté fondamentale de vivre comme on le souhaite risque de passer à la trappe. Patrick Jimena, du parti Europe Écologie les Verts, est le premier élu à vivre dans une yourte. Il le fait par choix, afin de se distancier de cette société de consommation.

On apprend que Sylvie Roumieu, maire de Cubières-sur-Cinoble, dans l'Aude, et qui se bat depuis cinq ans pour un village de yourtes, a été menacée par l?État de se voir retirer son mandat de maire. Sylvie Roumieu continue sa lutte pour le droit au logement dans des yourtes même si le tribunal a décidé de l'expulsion des habitants des yourtes en mars 2013. A la fin du mois, Cécile Duflot doit rendre sa copie sur la question du logement et sur l'habitat léger.
 
Avec la crise en France et le chômage, la yourte, en tant qu'habit...

Un texte traduit par Eyael à lire jusqu'au bout, car en clamant que l'eau de pluie n'appartient plus à l'homme, mais à l'état, il pose bien la condition future de l'humanité. Dans le même état d'esprit, on avait vu l'interdiction en France de vendre du purin d'ortie. S'il n'y a pas de réveil urgent, l'américain d'aujourd'hui, l'européen de demain, l'humanité tout entière après-demain vont devenir des marionnettes manoeuvrées par l'élite vampirique, qui dénieront jusqu'à la possession de notre âme. Hélios

L'eau de pluie n'appartient plus à la collectivité dans certains états américains...
 
Bon nombre des libertés dont nous jouissons, ici, aux États-Unis, sont en train de s'éroder rapidement au fur et à mesure que, de terre de liberté, cette nation est en passe de devenir une terre d'escl...


Imaginiez vous un seul instant qu'une telle loi puisse avoir la chance de voir le jour ? Soyons sérieux ! A l'heure ou le monde est gouverné par de puissants lobbyistes à la tête de multi-nationales gigantesques, s'imaginer que le sénat - qui ne perd pas une seule occasion de nous montrer pour qui il roule - puisse avaliser un tel décret n'est que pure utopie !
 
Certes, l'idée est louable, mais c'est « le pot de terre contre le pot de fer ». N'oublions pas que nous vivons dans une société de consommation, ou seul le mot « croissance » n'a d'importance, et que le terme d'obsolescence programmée (wiki) est inventé pendant la Grande dépression des années 1930 par Bernard London, un riche philanthrope américain (Juif originaire de l'Europe de l'Est) dans un pamphlet intitulé « Ending the dep...

Le gouvernement grec veut à tout prix remplir les caisses de l'État. Une récente loi permet d'enfermer les citoyens qui doivent plus de 5000 euros au fisc, et dans ce contexte, le gouvernement a eu l'idée de reconvertir d'anciennes casernes en « pseudo-prisons ».
 
La Grèce, à cause des politiques absurdes mises en ?uvre ces dernières années sous la « dictature » de la troïka, pullule de citoyens endettés et insolvables. Bien souvent, endettés vis-à-vis de l'État, étant donné que la pression fiscale continue d'augmenter pour compenser un appauvrissement social toujours plus grand, et une montée du chômage, voire même de la faim.
 
Le gouvernement d'Antonis Samaras ne semble pourtant pas vouloir changer de voie et s'entête dans ses choix erronés - et criminels. L'objectif des tenants de l'...