Rubrique « Législation » (75 résultats)

Le titre peut paraître racoleur, mais il reflète une inquiétante réalité puisque Manuel Valls, avant de quitter l’Élysée et en complicité avec Jean-Jacques Urvoas, s'est fendu d'un décret permettant d'élargir le contrôle judiciaire étatique à la Cour de cassation, dernière garante des libertés individuelles.

Ce décret porte ainsi manifestement atteinte au principe de séparation des pouvoirs inscrit dans la constitution, ou l'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme définit que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. ».

Certains d'entre-vous penseront peut être que l'emploi du terme dictature est exagéré, pourtant, comme j'aime à le citer, la définition de wikipédia disponible ...

Un nouveau décret a vu le jour fin octobre, signé de la main de Manuel Valls et de Najat Vallaud-Belkacem concernant l'enseignement scolaire effectué hors du cadre public. A la simple lecture de cette annonce, nombre d'entre-vous sont certainement en train de grincer des dents, et il est probable que l'avenir vous donnera raison.

Pour commencer, il ne s'agit pas ici d'un projet de loi soumis à un vote parlementaire, mais un décret, qui pour rappel est un acte exécutoire, et donc non contestable. Ils en ont décidé ainsi et c'est sans appel, un peu à la manière d'un... 49.3. En substance, ce décret signifie que ce qui sera enseigné en dehors de l'éducation nationale devra être contrôlé, et validé conforme aux programmes officiels.

Pourtant, dans un précédent article relatif à un projet de l...


Le très controversé compteur Linky fait de nouveau parler de lui, ou plus précisément la méthodologie employée par Enedis (ex-ERDF) pour faire plier les maires qui osent s'opposer à son installation dans leurs communes.

Comme ce fût déjà le cas en avril de cette année ou ERDF attaquait en justice une commune de Gironde opposée au projet, c'est aujourd'hui le tour de Montferrand-du-Périgord, un petit village de Dordogne, de se voir assigner en justice pour s'être opposé à l'installation du compteur soit disant « intelligent ». Une grossière méthode d'intimidation s'il en est, puisque la petite commune qui ne comptait que 163 habitants en 2013, ne possède même pas les moyens de faire appel ou payer les frais de justice.

Toujours dénué de sens, l'imposition d'un compteur se voulant commu...


Les bonnes nouvelles se font rares, alors autant se réjouir quand il y en a, d'autant plus que celle-ci rétablit les choses sur une information qui avait - à juste titre - suscité il y a peu votre indignation.

Vous souvenez-vous de l'article annonçant que gendarmes et policiers allaient pouvoir interroger votre véhicule via son dispositif électronique (prise OBD), et ainsi pouvoir cumuler les contraventions à votre encontre, sans le moindre flagrant délit ? Eh bien il n'en sera rien ! Face à la grogne provoquée par cette annonce, et probablement aussi pour ne pas jeter de l'huile sur le feu sur fond d'une Loi travail passée en force à deux reprises, le gouvernement a préféré effectuer un rétro-pédalage pour calmer le jeu.

Comprenez bien que le texte de loi n'est pas retiré, mais amendé de...

Et dire qu'il y a seulement quelques années le thème de la surveillance généralisée évoqué par certains esprits éclairés était taxé au mieux d'anticipation, au pire de complotisme...

Je vous parlais il y a peu de temps du fait que gendarmes et policiers allaient pouvoir interroger votre véhicule en interrogeant le boitier électronique embarqué, mais cela ne semble qu'une étape préliminaire à la surveillance de votre comportement routier. Voici venir la boîte noire, similaire à celle d'un avion, et qui une fois encore sous couvert de vérifier en temps réel que vous êtes un gentil conducteur responsable, va permettre de pousser encore plus loin la surveillance de vos activités, que vous le vouliez ou non.

Pour quelle raison selon vous les véhicules anciens sont désormais bannis de la capita...