Rubrique « Législation » (74 résultats)

Un nouveau décret a vu le jour fin octobre, signé de la main de Manuel Valls et de Najat Vallaud-Belkacem concernant l'enseignement scolaire effectué hors du cadre public. A la simple lecture de cette annonce, nombre d'entre-vous sont certainement en train de grincer des dents, et il est probable que l'avenir vous donnera raison.

Pour commencer, il ne s'agit pas ici d'un projet de loi soumis à un vote parlementaire, mais un décret, qui pour rappel est un acte exécutoire, et donc non contestable. Ils en ont décidé ainsi et c'est sans appel, un peu à la manière d'un... 49.3. En substance, ce décret signifie que ce qui sera enseigné en dehors de l'éducation nationale devra être contrôlé, et validé conforme aux programmes officiels.

Pourtant, dans un précédent article relatif à un projet de l...


Le très controversé compteur Linky fait de nouveau parler de lui, ou plus précisément la méthodologie employée par Enedis (ex-ERDF) pour faire plier les maires qui osent s'opposer à son installation dans leurs communes.

Comme ce fût déjà le cas en avril de cette année ou ERDF attaquait en justice une commune de Gironde opposée au projet, c'est aujourd'hui le tour de Montferrand-du-Périgord, un petit village de Dordogne, de se voir assigner en justice pour s'être opposé à l'installation du compteur soit disant « intelligent ». Une grossière méthode d'intimidation s'il en est, puisque la petite commune qui ne comptait que 163 habitants en 2013, ne possède même pas les moyens de faire appel ou payer les frais de justice.

Toujours dénué de sens, l'imposition d'un compteur se voulant commu...


Les bonnes nouvelles se font rares, alors autant se réjouir quand il y en a, d'autant plus que celle-ci rétablit les choses sur une information qui avait - à juste titre - suscité il y a peu votre indignation.

Vous souvenez-vous de l'article annonçant que gendarmes et policiers allaient pouvoir interroger votre véhicule via son dispositif électronique (prise OBD), et ainsi pouvoir cumuler les contraventions à votre encontre, sans le moindre flagrant délit ? Eh bien il n'en sera rien ! Face à la grogne provoquée par cette annonce, et probablement aussi pour ne pas jeter de l'huile sur le feu sur fond d'une Loi travail passée en force à deux reprises, le gouvernement a préféré effectuer un rétro-pédalage pour calmer le jeu.

Comprenez bien que le texte de loi n'est pas retiré, mais amendé de...

Et dire qu'il y a seulement quelques années le thème de la surveillance généralisée évoqué par certains esprits éclairés était taxé au mieux d'anticipation, au pire de complotisme...

Je vous parlais il y a peu de temps du fait que gendarmes et policiers allaient pouvoir interroger votre véhicule en interrogeant le boitier électronique embarqué, mais cela ne semble qu'une étape préliminaire à la surveillance de votre comportement routier. Voici venir la boîte noire, similaire à celle d'un avion, et qui une fois encore sous couvert de vérifier en temps réel que vous êtes un gentil conducteur responsable, va permettre de pousser encore plus loin la surveillance de vos activités, que vous le vouliez ou non.

Pour quelle raison selon vous les véhicules anciens sont désormais bannis de la capita...


Une nouvelle fois, derrière l'argument « écologique » destiné à obtenir la bienveillance du plus grand nombre se dissimule un business juteux qui ne profite vraiment qu'aux grands groupes et multinationales.

Il est cette fois question de l'interdiction des sacs plastiques à usage jetable, loi entrée en vigueur au 1er juillet 2016, et qui comme vous allez le voir, profitera bien plus à la grande distribution en terme de bénéfices qu'à la nature. Le problème n'est en fait pas le sac plastique en lui même, mais la politique de « greenwashing » qui est menée à l'encontre de tout bon sens.

Il est question ici de loi relative à « La transition énergétique pour la croissance verte », or si l'on prend le temps d'y réfléchir un tant soit peu, on comprend que la « croissance » est incompatible ...