Rubrique « Juridique » (107 résultats)

Une personnalité du monde grec des affaires a été inculpé mercredi dans le cadre de l'enquête sur une vaste fraude bancaire au sein de l'ancienne Banque postale hellénique (TT). Dimitris Kontominas a cependant été laissé en liberté contre une caution de cinq millions d'euros.
 
Le patron de la chaîne de télévision privée Alpha et des assurances Interamerican a été inculpé d'« escroquerie » et de « blanchiment d'argent ». Il a été arrêté jeudi dernier et placé en garde à vue à l'hôpital en raison de problèmes de santé. Il est soupçonné d'être impliqué dans une importante affaire de corruption présumée qui ébranle la Grèce depuis la semaine dernière et porte sur des prêts de complaisance présumés accordés sans garantie par les responsables de la Banque postale hellénique.
 
M. Kontominas, 75 ...

Licencié par Veolia pour avoir refusé de couper l'eau aux usagers, un salarié a décidé d'engager une procédure devant le conseil des Prud'hommes. L'audience est fixée au 16 janvier à 14h au Palais de justice d'Avignon.
 
En avril 2013, Marc, employé depuis 20 ans chez Veolia Eau à Avignon, reçoit une lettre de licenciement. Motif ? « Refus de mettre en oeuvre les fermetures de branchements faisant suite aux non-paiements des factures ». Ce technicien au service clientèle aurait contrarié, entre 2006 et 2013, la coupure de près d'un millier de branchements d'arrivée d'eau.
 
« Il se refusait à couper l'eau, il préférait négocier avec les familles et trouver d'autres solutions comme des échelonnements de paiement »
, indique Thierry Lapoirie, secrétaire général de l'Union locale CGT Pays d'Av...

Le ministre de l'intérieur a attribué, en avril 2011, un marché public de l'agglomération d'Évry à une urbaniste qui n'est autre que... son ex-compagne. Un candidat non retenu s'étonne de certaines modalités de l'appel d'offres. Metronews revient sur les éléments troublants du dossier.
 
L'omniprésence médiatique du ministre de l'Intérieur risque de durer encore un peu. En effet, Mediapart révèle ce vendredi que Manuel Valls, maire d'Évry à l'époque, a attribué, en avril 2011, un marché public de l'agglomération d'Évry à... son ex-compagne.
 
« En avril 2011, le député et maire d'Évry a attribué, en sa qualité de président de la communauté d'agglomération Évry Centre Essonne (CAECE), le marché « d'élaboration du projet de territoire » à son ex-compagne, Sybil Cosnard, urbaniste et ancienne ...

Une convention signée ce jeudi entre le Mémorial de la Shoah et le parquet de Paris permet désormais de condamner les auteurs d'infractions antisémites à un stage de sensibilisation à l'histoire de l'extermination des Juifs.
 
Une initiative historique. Les auteurs d'infractions antisémites pourront désormais être condamnés à effectuer un stage de sensibilisation à l'histoire de l'extermination des Juifs, selon une convention signée ce jeudi entre le Mémorial de la Shoah et le parquet de Paris. La conclusion de cette convention intervient en pleine affaire Dieudonné, au moment où se multiplient les enquêtes sur la « quenelle », un geste controversé de ralliement au polémiste aussi interprété comme un acte antisémite.
 
Hasard du calendrier
 
Hasard du calendrier, a assuré le parquet de Pari...

Voilà, c'est officiel, alors que la souveraineté financière de notre pays ne nous appartient plus, nous découvrons maintenant que la voie législative est aux mains du Conseil Représentatif des Institutions Juives de France (CRIF).

Ca ne date pas d'aujourd'hui, mais la décision rendue par le Conseil d'Etat hier le met en lumière. Il ne fait aucun doute que notre dictateur de l'intérieur - Valls le haineux - doit jubiler, tout autant que le champagne doit couler à flots, mais tout n'est pas encore joué, car comme c'est évoqué dans le nouvelobs :
 
« Les voies de recours internes sont épuisées, mais les avocats de Dieudonné ont six mois pour saisir la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Et la décision du Conseil d'Etat ne tiendra pas. La France est déjà classée 3e pour les atteintes...