Rubrique « Juridique » (107 résultats)

Il vient d'être révélé par la presse une prochaine et nouvelle hausse du tarif EDF, et ceci de manière rétro-active, ben voyons !
 
Comment est il possible qu'une entreprise quel quelle soit puisse être autorisée à agir rétroactivement sur ses tarifs ? Partant de ce principe, pourquoi ne prendrais-je pas l'initiative de contacter d'anciens clients en leur réclamant de l'argent suite à une hausse rétro-active de mes tarifs ? Ont il juridiquement le droit de faire cela ? Et demain, le retour au droit de cuissage ? Le veilleur
 
Le Conseil d'Etat a annulé, vendredi 11 avril, les tarifs réglementés pratiqués par EDF pour la période allant d'août 2012 à août 2013 et demande au gouvernement de prendre un nouvel arrêté « dans un délai de deux mois » pour augmenter rétroactivement les prix.
 
Cette d...

Alors qu'il y a deux ans jour pour jour, l'affaire Merah était au coeur de l'actualité de notre pays, on a appris ce mardi par M6 qu'une information judiciaire avait été ouverte fin janvier à l'encontre de la DCRI pour « mise en danger délibérée de la vie d'autrui » et « non empêchement de crime ».
 
Cette enquête, menée par deux juges parisiens, fait suite aux plaintes déposée par la famille d'Abel Chennouf, militaire abattu par le tueur au scooter le 15 mars 2012 à Montauban. La famille reproche à la DCRI d'avoir sous-estimé la dangerosité de l'auteur de l'assassinat de trois militaires et quatre membres d'une école juive en mars 2012.
 
L'avocate de la famille Chenouf a déclaré :
 
« Nous voulons savoir qui a pris la décision d'arrêter la surveillance et le suivi de Merah alors que sa dang...

Aujourd'hui (le 25 janvier, date de rédaction de l'article, ndlr), des mandats d'arrêt ont été émis à l'encontre de la Reine Elizabeth II et du Premier Ministre du Royaume-Uni, David Cameron. Les deux sont accusés de crimes sexuels contre des enfants dans le cadre d'un réseau pédophile international.

« Nous disposons de suffisamment de preuves pour poursuivre et détenir à la fois le Premier Ministre et la Reine d'Angleterre » 
, affirmait Matt Taylor, ancien policier militaire de Sa Majesté. Jeudi dernier, l'activiste David Compan a été relâché du London Park Royal Mental Health Centre. L'établissement psychiatrique avait été inondé d'appels téléphoniques au sujet de sa détention forcée dans ses locaux. David, ainsi que son épouse, ont été arrêtés trois fois ce mois-ci (février, ndlr) -...

Encore une preuve de l'existence et de l'étendue d'un état policier et totalitaire en Europe ! Le texte ne semble pas préciser de quoi il retourne concernant les véhicules d'occasion, mais nul doute que ces derniers ne seront pas oubliés, et que des fortes amendes dissuasives seront infligées si vous ne vous soumettez pas à la mise en place de ce mouchard sur votre véhicule. La prochaine étape sera l'implantation également d'une « boite noire » sur chaque véhicule identique au projet de loi américain, pacte transatlantique de libre échange oblige...  Le veilleur
 
Le Comité permanent de sécurité intérieure (COSI) a approuvé un programme confidentiel de coopération police-industrie, qui a pour ambition d'obliger les constructeurs automobiles à installer en série un dispositif permettant d'...

On vient de m'envoyer une dépêche Reuters vieille d'un mois. Elle est passée inaperçue ici et concerne les attentats de New York. Pour faire court, un juge vient de donner raison aux familles de victimes qui voulaient une réouverture de l'enquête...
 
Les éléments nouveaux visent clairement l'Arabie saoudite et des protections du FBI dont auraient pu bénéficier les pilotes kamikazes. On n'est plus dans le complot fumeux gommant les avions ou dans les élucubrations délirantes, on est face à des éléments factuels. Le sénateur démocrate Bob Graham (ancien gouverneur de Floride) avait déjà soulevé le problème l'an passé. En vain. Comme d'habitude, la vérité prend du temps...
 
Un tribunal américain réexamine une affaire opposant des victimes du 11/9 à l'Arabie saoudite
 
Aujourd'hui, une cour d'...