Rubrique « Juridique » (107 résultats)

Mise à jour : Une pétition à été lancée (voir en bas de page)

Honteux ! Notre état, dans sa quête incessante de nous vider les poches, en arrive a des extrémités tout aussi révoltantes que nauséabondes. C'est aujourd'hui une sympathique vieille dame âgée de 76 ans et à la retraite, surnommée affectueusement « Mamie loto » par les enfants, que l'administration fiscale a décidé de détruire. Son erreur ? Avoir voulu aider des enfants malades et handicapés !!!
 
Seuls la voix du nord et europe1 ont relayé cette information. J'en fais appel à vous et à votre bon sens humanitaire pour la relayer le plus possible afin que ce scandale éclate et que cette situation puisse évoluer favorablement pour cette dame au grand coeur. Le veilleur
 
Yvette Bert (ou Berthe selon europe1), une Audomaroise de 76 a...

La classe politique ukrainienne, outre le fait qu'elle regorge de nazis et qu'elle est extrêmement corrompue, est aussi impliquée dans des affaires de pédocriminalité. Des députés proches de Iulia Timoshenko ont été impliqués, et puis l'Ukraine, c'était aussi le terrain de jeux favori des pédophiles de chez Azov Film, un réseau démantelé récemment. Du moins, en partie...

En 2009, un article de RT news mentionnait des accusations portées contre trois députés ukrainiens quant à leur implication dans un réseau pédophile. A l'origine de ces accusations, une mère de famille qui explique que ses deux enfants ont été violés par leur père et d'autres adultes lorsqu'ils étaient dans une sorte de camp de vacances appelé Artek sur le bord de la mer Noire.

De plus, les enfants ont raconté qu'ils ét...

Obama a encore frappé : ses sbires demandent à la BNP de payer une amende de 10 milliards de dollars (environ 7,3 milliards d'euros), avec une menace de retrait de licence, soit la perte de 10% du chiffre d'affaires. Ah bon, la BNP a été condamnée, avec de vraies lois et après un procès équitable ? Non, chez les cow-boys (Territoire indien occupé, Amérique du Nord), on condamne sans procès.
 
Motif ? La BNP aurait violé pendant quatre ans l'embargo décrété contre Cuba, le Soudan et l'Iran. Quel tribunal a décidé de cet embargo contre ces Etats souverains ? Aucun : c'est encore Obama et ses sbires. Une zone de non-droit... Une association de malfaiteurs encravatés décident de ruiner des peuples, puis de ruiner une banque (française), ce sans loi, sans tribunal sans procès, et ça passe comm...

La proposition de Laurent Fabius de saisir la Cour pénale internationale des crimes commis en Syrie a été rejetée par l'Onu.

En effet, derrière les apparence de la Justice, la CPI est un instrument de l'impérialisme occidental. Sa procédure est ubuesque, elle n'hésite pas à inventer des crimes imaginaires pour condamner ses prévenus et participe aux opérations d'intoxication de l'Otan. Oui, nous voulons la Justice, et celle-ci doit commencer par juger M. Fabius pour ses crimes en Syrie.
 
A l'initiative du ministre français des Affaires étrangères, Laurent Fabius, la France a déposé, jeudi soir au Conseil de sécurité, une proposition de résolution saisissant la Cour pénale internationale (CPI) des crimes commis en Syrie. M. Fabius a expliqué son geste, soutenu par 64 pays alliés, dans une ...

Le mouvement Occupons (occupy), section Québec, tient à souligner la victoire en cour des petites créances d'un des siens, André Bérubé, contre la ville de Québec, confirmant sa prétention selon laquelle la Ville de Québec aurait agi illégalement et aurait violé sa liberté d'expression lors du démantèlement du campement en novembre 2011.
 
Notre militant a par ailleurs obtenu une compensation de $3100. (no. dossier aux petites créances : 200-32-056671-125). M. le juge Jacques Tremblay s'est montré sévère dans son jugement (sans appel) à l'égard de la Ville de Québec, qualifiant les actions de celles-ci d' « harcelantes et unilatérales ». Toujours selon le jugement, la Ville de Québec se serait fait « justice elle-même », commettant ainsi une violation de la liberté d'expression.
 
Le campe...