Rubrique « Juridique » (107 résultats)

Nouveau rebondissement, alors que l’Assemblée nationale avait récemment rejeté le texte de projet de loi de réforme pénale signé par la quasi totalité des députés du groupes des Républicains, et qui visait à inscrire dans la loi un nouveau délit, de consultation de sites réputés terroristes, le sénat adopte une disposition similaire en catimini.

Vous allez me dire « oui mais c'est pour arrêter les méchants terroristes », et c'est effectivement ce que l'on pourrait en conclure si on ne sait pas lire entre les lignes, mais comme le souligne le commentaire d'un internaute avisé :

Ne s’agirait-il pas plutôt d’une véritable brèche juridique dans le Droit privé sous prétexte de consultation de sites faisant l’apologie et la propagande d’actes de terrorisme afin d’y inclure en catimini, des site...

Un nouveau scandale pédophile affectant la haute sphère politique anglaise fait la une des médias aujourd'hui. Cette boite de Pandore déjà connue par certains depuis longtemps semble s'ouvrir dans un contexte économico-politique pour le moins tumultueux. Le Figaro nous annonce en tête d'article que
 
« Les soupçons sur l'existence d'un réseau pédophile au sein de Westminster, des années 70 à 90, ont rebondi ce week-end après la révélation de la disparition d'une centaine de dossiers sur ce sujet. Le gouvernement a annoncé l'ouverture d'une enquête sur la façon dont les institutions publiques gèrent les cas d'abus sur des enfants. »
 
Cette « découverte » qui n'en est pas vraiment une, déjà largement relayée par le site Donde Vamos depuis de nombreuses années, et dans laquelle les services d...

Scandaleux ! Sous prétexte que cela déplaît à un voisin pour le moins aisé, la « justice » décide finalement après appel de contraindre un agriculteur à détruire son logement, qui faute de moyens financiers se résume à une yourte mongole, ainsi que ses outils de travail !
 
Curieusement, le voisin mécontent ne s'est manifesté qu'en 2011, alors que Jean-Luc Préaux est exploitant agricole sur ce même terrain depuis le 1 janvier 1997... Il aura donc fallu 14 ans pour que le propriétaire du mas s'aperçoive d'une « nuisance visuelle ». Et quelle nuisance ! Il est facile de se rendre compte à quel point cette pauvre yourte défigure le paysage sur cette carte aérienne de Google maps... Le veilleur
 
Après trois ans de procédure, la cour d'Appel de Montpellier vient de condamner un agriculteur des ...

Comme le dit si bien François Asselineau, « ce cas est intéressant à étudier de près, car il est une sorte de cas d'école de ce qui attendrait la France si notre pays, demain, ratifiait le traité dit TAFTA instaurant un « Grand Marché Transatlantique ». (...) L'enjeu est d'une exceptionnelle gravité. Car si l'on autorise des entreprises à faire condamner des États pour des politiques qui leur déplaisent, c'en est ni plus ni moins fini de la démocratie, laquelle est inséparable de la souveraineté nationale. »
 
L'élément, sans doute le plus important, du traité portant sur la Zone de Libre Échange Transatlantique (Transatlantic Free Trade Area, TFTA) en cours de négociation, est de permettre aux entreprises de poursuivre des États dont la politique entraverait leur activité commerciale, mê...

Le droit à l'hébergement d'urgence va t-il être bafoué ? Ce 11 juin, le prêtre Gérard Riffard comparait au tribunal de police de Saint-Étienne pour avoir enfreint un arrêté municipal qui « interdit l'hébergement dans les locaux de l'église Sainte-Claire pour des raisons de sécurité », explique le diocèse.
 
Ce dernier soutient depuis treize ans l'association Anticyclone présidée par le curé, qui accueille et accompagne les demandeurs d'asile, tout en organisant un certain nombre d'ateliers pour faciliter leur intégration. L'association a également accueilli dans les locaux de l'église Sainte-Claire située à Montreynaud, un quartier populaire de Saint-Étienne, des mineurs isolés ainsi que des familles avec des jeunes enfants.
 
« C'est même parfois les services de l'État qui aiguillent ces...