Rubrique « Juridique » (107 résultats)

Cinq millions d'agriculteurs brésiliens sont aux prises avec un procès contre la société américaine Monsanto, géant de la biotechnologie, poursuivie pour un montant de 6,2 milliards d'euros. Ils disent que la société d'ingénierie génétique a ramassé des royalties sur des cultures qu'elle prétend injustement lui appartenir.
 
Les agriculteurs affirment que Monsanto recueille injustement des profits exorbitants dans le monde entier chaque année sur des royalties provenant des récoltes de semences de «renouvellement». Les cultures de «renouvellement» sont celles qui ont été plantées avec des semences de la récolte de l'année précédente.

Bien que la pratique de l'agriculture de renouvellement soit ancienne, Monsanto n'est pas d'accord, exigeant des royalties provenant de toute la génération ...

Au lendemain de l'annonce de l'ouverture d'une enquête judiciaire à son encontre (lien), la société d'ingénierie Amesys, filiale du groupe informatique français Bull, a contesté mardi 22 mai l'accusation de complicité de torture en Libye. Dans un communiqué, Amesys affirme son souhait de "pouvoir rapidement informer le magistrat instructeur de la réalité du dossier". La société ajoute qu'elle "tient à disposition tous les éléments qui seraient jugés nécessaires par le magistrat pour la parfaite compréhension des faits", sans toutefois détailler ces éléments.

L'information judiciaire a été ouverte à la suite du dépôt d'une plainte, en octobre, par la Fédération internationale des droits de l'homme et la Ligue des droits de l'homme. Selon les deux ONG, l'enquête a été confiée à une juge ...

D'après une source proche du dossier consultée par l'Executive Intelligence Review (EIR), plusieurs hauts responsables de la justice et des services de renseignement américain s'accordent pour reconnaître le bienfondé des accusations de John Cruz à l'encontre de HSBC (lien). Cruz, qui fut le vice-président de cette banque britannique à New York, a accusé son ex-employeur de se livrer à grande échelle au blanchiment d'argent sale de la drogue.

Selon cette source, un nombre « significatif » d'accusations lancées par Cruz se sont avérées exactes, après que plusieurs documents fournis par ce dernier aux autorités fédérales aient été vérifiés.

HSBC aurait notamment mis en place des comptes bancaires fantômes à travers lesquels pas moins de 1000 milliards de dollars de profits provenant du ...

Paul Watson est sorti hier de prison. Sorti, oui, libre, non. Des donateurs ont réglé la caution, fixée par la Justice allemande à 250 000 euros (est-il besoin d'ajouter un point d'exclamation ?), aussi le fondateur et président de la Sea Shepherd Conservation Society est-il à présent assigné à résidence en Allemagne dans l'attente de son extradition au Costa Rica, validée par le juge. Si vous l'ignoriez, le défenseur des mers avait été arrêté et mis sous les verrous à Francfort le 13 mai, suite à l'émission d'un mandat d'arrêt costaricain relatif à une affaire datant de 2002.

On est en droit de se demander si cette histoire ne serait pas de nature politique plus que juridique, les chefs d'accusation qui pèsent sur le Canadien de 61 ans paraissant quelque peu artificiels. Les intérêts ...

C'est sans doute une victoire plus symbolique qu'autre chose, et il y a de grandes chances que les huit condamnés dans ce procès continuent de couler des jours tranquilles aux USA ou dans des pays "alliés", mais c'est une victoire quand même.

Un tribunal pour crimes de guerre, situé à Kuala Lumpur en Malaisie, a condamné l'ex-président George W. Bush, son vice-président Dick Cheney, et son secrétaire à la Défense Donald Rumsfeld, ainsi que cinq autres hauts responsables de l'administration US de l'époque, pour "crimes de guerre" en raison de leur rôle de décideurs dans les guerres d'Irak et d'Afghanistan et dans les tortures et traitements inhumains pratiqués par les troupes US dans ces pays. Comme le dit le militant britannique des droits de l'homme, Moazzam Begg, "le travail [des tribu...