Rubrique « Juridique » (107 résultats)

Plusieurs banques américaines, dont JPMorgan et Bank of America, sont visées par une enquête menée aux États-Unis sur des circuits de blanchiment d'argent qui auraient pu financer le trafic de drogue ou des activités terroristes, affirme le New York Times samedi.
 
La plus grande banque américaine devient ainsi la dernière cible en date d'une enquête élargie sur la façon dont les banques évitent les transactions liées à l'argent provenant de la drogue ou des pays visés par des sanctions

« Les autorités fédérales et locales enquêtent sur quelques-unes des plus grandes banques américaines qui auraient failli dans leur surveillance de transferts d'argent liquide (...), une faille qui pourrait avoir permis à des trafiquants de drogue et à des terroristes de blanchir de l'argent sale »
, indique...

Coup de théâtre en Allemagne, le MES et le pacte budgétaire violent la constitution.
 
Une partie de l'opposition et 12.000 citoyens allemands saisissent le tribunal constitutionnel fédéral de karlsruhe pour qu'il décide que le pacte budgétaire et le M.E.S. violent la démocratie et la constitution allemande.
 
Du coup, m. joachim gauck, président de la république fédérale d'allemagne, vient de décider de reporter la ratification du pacte budgétaire et du MES.
 
Tout peut désormais arriver
 
Voici moins de 48 heures, tous les médias français faisaient leur Une sur le prétendu triomphe de « l'Europe du sud » au sommet européen des 28 et 29 juin, qui aurait « fait plier » l'Allemagne, comme a osé le titrer, sans craindre le ridicule, le journal Le Monde daté du 30 juin.
 
On annonçait dans la foulée...

Révoltant, écoeurant, indignant... Les qualificatifs ne manquent pas, et la colère me prend les trippes alors que je vous écris ces lignes. A la lecture de cette news, certains d'entre vous, une fois le choc passé, penseront que cela se passe aux Etats-unis, et que cela ne peut pas arriver chez nous, mais détrompez vous, de tels agissements et textes de loi sont à nos portes !

Bientôt, vous n'aurez plus le droit de faire pousser vos propres légumes ou plantes médicinales dans votre jardin, les remèdes naturels à base de plantes seront également prohibés, ou leur mise sur le marché sera tellement contraignante pour les petits producteurs qu'ils n'auront d'autre choix que d'en abandonner la vente (lire "L'Union Européenne veut interdire les remèdes naturels").

Je vous laisse voir par vou...

Dans une victoire fascinante contre les créations génétiquement modifiées, une importante compagnie de biotechnologie, connue sous le nom de Syngenta, a été accusée au pénal d'avoir nié savoir que son maïs Bt génétiquement modifié tuait vraiment le bétail. De plus, non seulement la compagnie a nié ce fait, mais cela a été fait dans une affaire devant le tribunal civil qui s'est terminée en 2007. Les accusations ont finalement été publiées après une longue lutte juridique contre la compagnie géante, lancée par un agriculteur allemand appelé Gottfried Gloeckner, dont les vaches laitières sont mortes après avoir mangé de la toxine Bt et attrapé une maladie « mystérieuse ».
 
Elevées sur sa propre ferme de 1997 à 2002, en l'année 2000, toutes les vaches de la ferme étaient nourries exclusivem...

Sept personnes détenues à Guantanamo depuis 10 ans et jamais inculpées viennent de voir la Cour suprême, abandonnant sa propre jurisprudence, refuser d'examiner leur cas.
 
Ils sont sept détenus de Guantanamo, répondant aux noms de Latif, Al-Bihani, Uthman, Almerfedi, Al-Kandari, Al-Madhouani et Aloui. Ils sont détenus depuis des années - entre sept et dix ans - et vous vous doutez bien que leur cas sont graves et les charges accablantes. Eh bien non, et c'est tout le problème. Leurs dossiers sont vides. Rien de rien de rien. Même pas le moindre indice pour justifier qu'une inculpation montrant un lien quelconque avec un groupe terroriste. Pas d'accusation, mais l'administration Obama estime qu'il faut les garder en détention à vie. C'est un scandale absolu : les autorités militaires ell...