Rubrique « Juridique » (107 résultats)


Souvenez-vous, en 2006, l’Uruguay qui était alors encore dirigé par ce grand homme qu’est José Mujica décidait de bannir la cigarette des lieux publics. Une décision qui avait alors fortement déplu à Philip Morris, et qui avait alors décidé de « punir » le petit État d’Amérique du Sud en portant plainte contre lui.

Un combat très inégal s’engageait alors, puisque le chiffre d’affaires de la multinationale Philip Morris (ou « Big Tobacco ») atteignait 70 milliards d’euros en 2015, alors que la richesse créée annuellement (PIB) pour le petit pays qu’est l’Uruguay n’atteint que 48 milliards !

Dans un article du site la-croix publié en 2015 sur le sujet, les revendications punitives du lobby du tabac apparaissent évidentes, citant le cardiologue Eduardo Bianco, directeur régional de l’All...


Nouveau rebondissement - et non des moindres - concernant la Loi travail, et plus précisément au regard de sa légalité face aux lois internationales européennes, légalité qui semble visiblement enfreinte.

C'est dans un discours destiné au Premier ministre ainsi qu'à la ministre du Travail que la délégation CGT demande une nouvelle fois le retrait de la Loi travail, faute de quoi une plainte sera déposée devant les instances de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et devant les Nations-Unies.

C'est en effet en les termes de « hors-la-loi internationale » que le projet de Loi travail est ainsi qualifié, puisqu'il viole les conventions de l’Organisation internationale du Travail et le Pacte des Nations Unies selon les dires de la CGT. N'étant point féru de droit international, ...

Des permis de conduire achetés 2 000 à 8 000 €, grâce à la complicité d’un gérant d’auto-école proche du show-biz et d’agents de la préfecture de Nanterre : c’est la vaste arnaque qui vient d’être démantelée dans les Hauts-de-Seine.

Et parmi les quelque 300 clients de cette juteuse affaire figurent plusieurs footballeurs : Samir Nasri, qui évolue avec Manchester City, Jérémy Ménez, ancien du PSG aujourd’hui au Milan AC, et Layvin Kurzawa, actuel défenseur du PSG. Le chroniqueur de Canal + Ali Baddou, fait aussi partie des candidats au permis sans (re)passer par la case examen. Car le précieux sésame était délivré aussi bien à des personnes ne l’ayant jamais décroché qu’à des conducteurs ayant perdu leurs douze points.

Trois agents de la préfecture de Nanterre et le gérant d’une auto-école...


300 000 euros et une peine de prison de deux ans, c'est ce qu'encoure un couple d’agriculteurs qui pourrait être condamné pour avoir précisé sur un panneau que leur pain était fabriqué à partir de farine biologique !

Pour information, le pain incriminé est fabriqué au levain, d'eau, de sel de guérande, et uniquement à partir de farine locale certifiée « Agriculture Biologique » (moulue sur meule de pierre s'il vous plaît !). Peu de chances de se tromper en avançant que ce pain - cuit au feu de bois de surcroît - possède tous les atouts et ingrédients caractéristiques d'un aliment aussi sain qu'hors-normes.

Aucun lien donc avec la baguette ou la boule moisie que votre « Super Q » de quartier ose vous vendre sous l'appellation de pain. Mais non, vous comprenez madame, le label, c'est le...


C'est une grosse claque pour le groupe Bolloré, et même un « double tap » si l'on ajoute le fait que celui-ci a vu son bureau perquisitionné dans le cadre d’une enquête sur ses activités africaines !

Aujourd'hui, quatre journalistes de Bastamag, deux responsables de site et deux blogueurs se sont retrouvés sur le banc des accusés, poursuivis pour diffamation par le groupe Bolloré en début d'année pour avoir écrit et relayé une enquête parlant de l’accaparement des terres.

Contre toute attente, cette fois ci c'est le « pot de terre » qui a gagné face au « pot de fer ». Malgré ses milliards, ses avocats triés sur le volet et toute l'influence qu'un tel individu peut posséder, le site de médias alternatif Bastamag, ainsi que d'autres journalistes et blogueurs liés à cette plainte ne seront p...