Rubrique « Juridique » (107 résultats)

Quatre personnes, dont un ancien courtier de Deutsche Bank, ont été inculpées pour un délit d'initié qui aurait généré plus de 3 millions de livres sterling (3,75 millions d'euros) de bénéfice, dans ce qui est aujourd'hui la plus grande opération jamais menée au Royaume-Uni contre les abus de marché.
 
L'autorité boursière d'outre-Manche, la FSA (Financial Services Authority) a déclaré lundi 1er octobre (lien) que ces mises en accusation étaient le résultat de l'opération « Tabernula », que le grand public a découverte en mars 2010, lorsque plus de cent quarante agents de la Serious Organised Crime Agency et de la FSA ont réalisé des perquisitions à Londres et dans le sud-est du pays, saisissant documents et ordinateurs.
 
Martyn Dodgson (cadre de Deutsche Bank au moment des faits et dont l...

La fiabilité des empreintes digitales est remise en cause. Le Pacific Standard consacre une longue enquête aux empreintes digitales (lien) : doivent-elles vraiment être reconnues comme preuves lors d'un procès ?
 
Puisque deux traces digitales ne peuvent pas être complètement identiques, il est difficile d'accuser quelqu'un sur cette seule preuve. Jennifer Mnook, professeur à l'université de Californie de Los Angeles (UCLA), regrette que « ceux qui analysent les empreintes digitales témoignent en parlant de certitude absolue ».
 
David Kay, de l'école de droit de l'université de Penn State indique quant à lui : « Il est temps que les criminalistes fournissent des témoignages plus défendables scientifiquement et plus acceptables légalement. »
 
Au Minnesota, des avocats remettent en cause (lie...

Ces jours-ci, on regarde beaucoup du côté des dirigeants égyptiens, et les donneurs de leçons perpétuels sont aux aguets pour critiquer cette classe politique égyptienne qui n'est pas encore devenue un modèle de la bonne gouvernance et du respect cardinal du droit, signe des sociétés développées.
 
L'affaire que vient de juger la Cour de cassation italienne, ce 19 septembre, permet de remettre les pendules à l'heure pour savoir où sont ceux qui violent le droit pour défendre leur pouvoir.
 
Abou Omar, un imam, était l'un des opposants de Moubarak, le pantin des US dans la région, promu grand patron de l'alliance France-Méditerranée par Sarko. C'était le chouchou parmi les grands alliés de Sarko : Ben Ali, Assad, Kadhafi...
 
Objet de persécutions politiques, Abou Omar avait dû fuir son pays ...

Dans le dernier numéro du New England Journal of Medicine, Kevin Outterson de la Faculté de Droit de Boston revient sur l'amende record de 3 milliards de dollars payée par la firme pharmaceutique GlaxoSmithKline (GSK) pour tromperie généralisée, dissimulation d'effets secondaires graves et corruption. Mais 3 milliards, est-ce vraiment dissuasif ?
 
GSK a plaidé coupable pour avoir frauduleusement promu deux antidépresseurs : le Paxil, commercialisé chez nous sous le nom de Deroxat et le Wellbutrin, une amphétamine commercialisée en France comme traitement pour arrêter de fumer : le Zyban.
 
Glaxo a reconnu avoir envoyé par exemple des médecins à Hawaii, en Jamaïque et aux Bermudes à des conférences factices, avoir rémunéré un scientifique pour manipuler les données d'une étude clinique pou...

Les émeutes au Moyen-Orient sont évoquées en cour fédérale pour justifier ce qui semble être la préparation à la loi martiale...
 
La Maison Blanche a demandé à la Cour américaine du deuxième circuit d'appel de faire passer une modification d'urgence à propos d'une décision rendue la semaine dernière par un juge fédéral.  Cette décision se rapporte au pouvoir du président Obama de détenir indéfiniment des Américains sans accusation en vertu du National Defense Authorization Act (NDAA - wiki).
 
Mercredi, le 12 septembre, un juge de la Cour a rendu permanente une injonction temporaire déposée en mai dernier, laquelle interdit au gouvernement fédéral de détenir un citoyen indéfiniment, sans accusation, parce que cette mesure viole la Constitution.
 
Toutefois, lundi le 17 septembre dernier, la ...