Rubrique « Juridique » (107 résultats)

Au mois de mai dernier, un tribunal pour crimes de guerre, situé à Kuala Lumpur en Malaisie, a condamné l'ex-président George W. Bush, son vice-président Dick Cheney, et son secrétaire à la Défense Donald Rumsfeld, ainsi que cinq autres hauts responsables de l'administration US de l'époque, pour « crimes de guerre » en raison de leur rôle de décideurs dans les guerres d'Irak et d'Afghanistan et dans les tortures et traitements inhumains pratiqués par les troupes US dans ces pays (lien).
 
A l'heure ou les « dossiers dérangeants » passent régulièrement à la trappe, il est réjouissant de voir que certaines personnes ne se laissent pas corrompre et continuent leur lutte pour la justice !
 
« Nous continuerons de poursuivre Bush et Blair pour crimes contre la paix, crimes de guerre et de tortur...

Selon un rapport officiel cité par le quotidien américain The Boston Globe vendredi 23 juillet, plusieurs dizaines d'employés du Pentagone, certains haut placés, font actuellement ou ont fait l'objet par le passé d'investigations de la part du FBI pour avoir téléchargé sur Internet des documents à caractère pédophile, parfois sur leur propre ordinateur professionnel. Certaines enquêtes non résolues seraient ouvertes depuis 2002, ajoute le quotidien.
 
Du fait de la fonction des personnes mises en cause, qui pour beaucoup ont accès aux informations les plus sensibles concernant la sécurité des Etats-Unis, cette affaire est considérée comme extrêmement sensible par le Pentagone, note le Boston Globe : de par l'importance de leur position,

« ces personnes pourraient faire l'objet de chantage,...

Les faits ont eu lieu à Sucy-en-Brie, dans le Val-de-Marne, le 6 octobre. Il est 0 H 40, et deux frères, Bayram, 21 ans, et Chaïn, 16 ans, rentrent à la maison après un match de foot en salle. Ils descendent du bus, et continuent à pied en direction de leur quartier, la Cité Verte.
 
Arrive alors une voiture de la BAC. Trois agents se dirigent vers eux, et Chaïn, qui dit avoir « eu peur », part en courant. Je précise qu'il est lycéen en 1ère ES et inconnu de service de police. La poursuite dure 100 mètres, et le gamin est aux mains de la BAC.
 
Trois-quarts d'heure plus tard, à 1 h 30, il arrive au commissariat de Boissy-Saint-Léger, conduit par les mêmes agents. Les policiers ne prennent pas déposition, car il n'y a pas de charge contre Chaïn, et sa mère est appelée pour le récupérer.
 
La m...

Un tribunal équatorien a ordonné le gel des actifs en Equateur du géant pétrolier américain Chevron en raison de son refus de payer une amende de 19 milliards de dollars pour dégâts à l'environnement, selon le jugement rendu public mardi.
 
La cour de la province amazonienne de Sucumbios (nord-est) a souligné, dans son jugement, que cette décision concernait l'ensemble des actifs de la compagnie dans le pays latino-américain, y compris à travers ses filiales.
 
L'exécution de cette décision s'impose sur la totalité du patrimoine de Chevron jusqu'à l'accomplissement total de son obligation, a indiqué le juge équatorien Wilfrid Erazo, en référence à l'amende que la société refuse de payer.
 
Dans un communiqué transmis à l'AFP, la compagnie a assuré qu'elle rejetait le gel prononcé par la cour ...

712 des 831 dossiers examinés depuis septembre ont été rejetés, soit 85 % du total. C'est pas mal pour une commission qui se dit « indépendante »... Derrière ces chiffres il y a des gens atteints dans leur intégrité physique qui souffrent, et qui se trouvent déboutés. Ils ne représenteront plus leur plainte, car ils sont sous assistance respiratoire et sont, au propre comme au figuré,  « à bout de souffle ». Ce en quoi Servier a gagné ! Et ça ne vous révolte pas ?
 
Les laboratoires Servier depuis des dizaines d'années, en plus d'avoir fait des MILLIERS de victimes, ont littéralement pourri et compromis tout le milieu de la santé (lien). Cela se voit ici de façon spectaculaire, et cela vous donne une bonne leçon pour l'avenir si vous êtes victime d'un médicament frauduleux (lien)... « Eri...