Rubrique « Juridique » (107 résultats)

Sans arme, ni haine, ni violence... Mais avec des ordinateurs et internet : des pirates informatiques ont dérobé en deux opérations près de 45 millions de dollars dans 26 pays, participant, selon la justice américaine, « à un énorme braquage de banques » d'un genre nouveau. Il est d'ailleurs amusant de voir les différents titres dans les médias, car la ou certains parlent de « braquage » ou de « vol », d'autres plus réalistes dénoncent un « détournement ».
 
Comme l'évoque Folamour sur Crashdebug « (...) petit détail qui a son importance, vous remarquerez que les pirates en question ne sont pas des petits « carders » ils n'ont pas dupliqué de carte de client lambda et n'ont donc lésé aucune personne, sauf les banques en question... (...) Le revers de la médaille, c'est que ce hack vas enc...

Après plusieurs années d'enquête, le Kosovo se révèle avoir été la plaque tournante d'un trafic d'organes international. Problème, l'administrateur du pays à cette époque n'est autre que Bernard Kouchner. L'étau de resserre autour du french doctor qui défendait les pédophiles.
 
Deux anciens responsables kosovars, un ex-ministre de la Santé et un conseiller du Premier ministre pour la Santé, font partie des huit personnes sur lesquelles la justice européenne au Kosovo a ouvert, mardi dernier, une nouvelle enquête pour trafic d'organes, a rapporté mardi le quotidien Koha Ditore.
 
Au lendemain de la condamnation à des peines de prison de cinq médecins kosovars accusés d'avoir effectué des transplantations illégales dans la clinique Medicus de Pristina, la mission européenne de justice au Ko...

Maître Raynald Parker a remis à la présidence de la République une invitation à déposer dans le procès René Teulade. Une première sous la Ve République !
 
Délivrera, délivrera pas... Depuis lundi, un bras de fer opposait un huissier de justice au cabinet de l'Élysée. L'enjeu était de taille : une association voulait « inviter » le président de la République à venir déposer lors du procès du sénateur René Teulade, l'ex-député suppléant en Corrèze de François Hollande condamné en 2011 pour avoir bénéficié d'avantages indus au détriment de la Mutuelle retraite de la fonction publique (MRFP).
 
L'invitation a été remise en main propre par maître Raynald Parker, huissier à Paris, au colonel Éric Bio Farina, commandant militaire de la présidence de la République. Mardi, l'huissier chargé de tra...

La patronne du FMI Christine Lagarde est convoquée devant la Cour de justice de la République dans le cadre de l'affaire Tapie fin mai, révèle ce mercredi Mediapart, qui ajoute que sa mise en examen est « inéluctable »...
 
D'après certaines observateurs, c'est l'affaire Lagarde-Tapie qui inquiète le plus Nicolas Sarkozy, et non l'affaire Bettencourt. Ses inquiétudes pourraient être fondées puisque Mediapart relaie mercredi soir que la directrice générale du FMI, Christine Lagarde, est convoquée devant la Cour de justice de la République (CJR) dans le cadre de l'affaire Tapie.
 
D'après le site, elle est convoquée dans la seconde quinzaine de mai. L'enquête se penche sur l'arbitrage controversé pour régler le litige entre le Crédit Lyonnais et Bernard Tapie, qui a abouti au versement de 403...

La défense des plus démunis de nos concitoyens vient de coller un magnifique râteau au Sinistre de l'Intérieur (Valls Manuel, Parti socialiste moral), pour ses destructions de camps de Roms. La préfecture du Rhône est condamnée pour une violation grave des libertés fondamentales... (Tribunal Administratif de Lyon, référé, 4 avril 2013, n° 1302164).
 
L'histoire est remarquable par la brutalité du ministère de l'Intérieur et par la qualité de la réaction.
 
Ça démarre ce jeudi 28 mars, avec l'arrivée des cars de CRS et des bulls pour démanteler un camp de Roms installé à Villeurbanne (Parti socialiste bobo). Les maisons de 12 familles sont rasées par les bulldozers et cinquante personnes, dont vingt-cinq enfants, se trouvent à la rue, c'est-à-dire jetées dans le froid.
 
Mais peu importe... ...