Rubrique « Juridique » (107 résultats)

922 tonnes : C'est la quantité de semences enrobées de puissants neurotoxiques qui a été illégalement enfouie dans le sol durant 4 ans par un agriculteur à la demande du géant de l'agrochimie Syngenta, moyennant une petite rétribution de 71 000 euros.

Parmi les substances neurotoxiques prohibées dissimulées, on y trouve l'imidaclopride - un pesticide plus connu sous le nom de Gaucho -, et de fipronil - substance active de l'insecticide Régent commercialisé par BASF - et reconnus tous deux hautement toxiques pour les abeilles (mais pas seulement) !

Suite à une plainte de syndicats et associations apicoles alertés par un apiculteur de la commune en 2003, la justice française ayant considéré cette action comme un abandon de déchet potentiellement dangereux, cela a valu à Syngenta Seeds Holdi...


Enfin ! Le parquet a requis aujourd'hui trois ans de prison ferme à l'encontre de l'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac pour fraude fiscale et blanchiment, et deux ans de prison ferme à l'encontre de son épouse Patricia Cahuzac, qui a "surpassé son mari dans la dissimulation de ses avoirs au fisc" selon les dires du juge.

Bon voyage, et au plaisir ! La justice a enfin, et pour une fois fait son travail, bien que tardivement. Je ne peux m'empêcher d'avoir une pensée pour le nain de jardin récidiviste, alias sarkozy, et me demander combien de temps cet individu toxique va pouvoir encore se balader à l'air libre en menaçant d'achever la destruction de la France sur laquelle il s'est acharné durant 5 longues années.

Allez voir son profil fesse de bouc, et vous constaterez que le nombre d'abr...


Retour de bâton : ʁə.tuʁ də bɑ.tɔ̃ masculin - 1. Conséquence désagréable et inattendue d’une erreur passée. 2. (Par extension) Désagrément pouvant être perçu comme une punition du sort pour de mauvaises actions passées. (wiktionary)

Car c'est bien de cela dont il est question, puisqu'une loi vient d'être votée, autorisant les citoyens américains à poursuivre en justice l'Arabie Saoudite pour leur implication dans les attentats du 11 septembre 2001. Si cette décision est positive pour une partie de la population américaine, elle l'est beaucoup moins pour Barack Obama, qui se trouve confronté entre protéger ses alliés saoudiens en apposant son véto et se mettre à dos tout le pays, ou laisser faire et subir la colère des Seoud qui menacent de se débarrasser de tous leurs avoirs en dollar,...

Vous souvenez-vous du couple d’agriculteurs qui étaient inquiétés pour avoir précisé sur un panneau que leur pain était fabriqué à partir de farine biologique ? Le verdict est tombé : 8.000 euros d’amende requis. Tout ceci pour avoir indiqué au client que leur pain est fabriqué avec une farine de qualité biologique, on croit rêver !

D'autant plus qu'à la question posée par les intéressés sous forme de sondage sur leur site « Le panneau ou figure l'inscription « Pain au Levain de farine bio. etc. » vous donne-t-il à penser que notre pain à été certifié bio par un organisme agréé ? », le non l'emporte à 88 % sur un total de 234 votes. Ce n'est certes qu'un détail, mais qui a son importance, puisqu'en en l'absence du fameux logo Bio bien connu de tous, il n'y a aucune ambiguïté selon moi....

Une nouvelle fois le dicton « jamais deux sans trois » semble devoir se vérifier, ce qui signifie que le dossier concernant la Loi travail va se voir gratifier pour la troisième fois de l'invocation à l'article 49.3 de la Constitution, prouvant encore une fois s'il en était besoin que nous sommes bien entrés sous un régime dictatorial, et non démocratique comme aiment à le penser une majorité de doux rêveurs.

Le Sénat (majoritairement de droite) va rejeter dans son intégralité et sans débat le texte du projet de Loi Travail de Myriam El Khomri Bruxelles. Elle estime en effet que « Ni le gouvernement ni l’Assemblée n’ont tenu compte du long débat fructueux au Sénat lors de la première lecture, et que dans ces conditions, ce n’est pas la peine de refaire le débat ».

Ce qui pourrait s'an...