Recherche du mot clé « séparation des pouvoirs » (4 résultats)

Le titre peut paraître racoleur, mais il reflète une inquiétante réalité puisque Manuel Valls, avant de quitter l’Élysée et en complicité avec Jean-Jacques Urvoas, s'est fendu d'un décret permettant d'élargir le contrôle judiciaire étatique à la Cour de cassation, dernière garante des libertés individuelles.

Ce décret porte ainsi manifestement atteinte au principe de séparation des pouvoirs inscrit dans la constitution, ou l'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme définit que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. ».

Certains d'entre-vous penseront peut être que l'emploi du terme dictature est exagéré, pourtant, comme j'aime à le citer, la définition de wikipédia disponible ...

Le nouveau président Porochenko « démocratiquement élu », ou si vous préférez, le nouveau pion occidental au service de l'Otan, commence très mal son mandat en défiant la Russie !
 
L'oligarque Piotr Porochenko, qui « semble avoir remporté la présidentielle en Ukraine » a évoqué lundi devant les journalistes à Kiev le règlement du « problème criméen » parmi les grandes priorités de sa future présidence.

Il a déclaré à cette occasion
 
« qu'il ne reconnaissait pas la Crimée comme partie intégrante de la Russie », et a annoncé son « intention de créer un ministère spécial pour la Crimée en charge de la restitution de la péninsule à l'Ukraine par le biais des textes internationaux »
Il ajoute que
 
« La résolution du « problème criméen » figurera parmi les priorités de travail du président et de...

Rarement une loi n'aura autant défrayé la chronique aux États-Unis que le cavalier législatif [1] introduit subrepticement dans une loi générale sur le budget, et renommé par les opposants « le Monsanto Protection Act » [2]. Ces quelques lignes permettaient de contourner une décision de justice au cas où cette dernière venait à suspendre une autorisation de mise en culture d'une plante génétiquement modifiée (PGM). Il s'agissait tout simplement d'un détournement de l'esprit de la démocratie parlementaire en supprimant la séparation des pouvoirs entre l'exécutif et le législatif. Par Inf'ogm
 
Cavalier législatif perdu au beau milieu d'un imposant pavé budgétaire, la disposition qui immunisait les firmes productrices d'OGM contre les recours judiciaires a été purement et simplement supprim...

Avis de tempête sur l'Egypte. La Haute Cour Constitutionnelle a déclaré « illégal » l'Assemblée législative dominée par les Frères musulmans, qui ont dénoncé un véritable « coup d'Etat ». Ce à deux jours de la présidentielle, qui se joue entre Ahmad Chafiq, the last premier ministre de Moubarak, et Mohammed Morsi, le candidat des Frères musulmans. Un an et demi après la chute de Moubarak, la tension est maximale.

La Haute Cour Constitutionnelle devait se prononcer sur deux questions.
 
La première concernait une loi dite « d'isolement politique » adoptée en avril par le nouveau Parlement. La loi qui interdisait «à tout président de la République, vice-président, Premier ministre, président du Parti national démocrate (PND, parti de Hosni Moubarak), secrétaire général ou membre de son bu...