Recherche du mot clé « proposition de loi » (24 résultats)


Oui, vous lisez bien. J'ai tout d'abord cru à un article du site satirique Le Gorafi, mais à ma grande stupeur, il n'en est rien. Manuel Valls prétend vouloir supprimer l'article 49.3... Mais pas totalement !

Rendons tout d'abord à César ce qui lui appartient, le « big boss » du 49.3 reste à ce jour Michel Rocard avec 28 utilisations en 37 mois de mandat. Viennent derrière lui Édith Cresson avec 8 utilisations, 7 pour Pierre Mauroy, 6 pour Manuel Valls, 4 pour Laurent Fabius, et enfin 3 pour Pierre Bérégovoy.

Manuel Valls qui donc, prétend vouloir supprimer l'article 49.3 après y avoir recouru systématiquement pour le passage en force, et donc anti-démocratique, de la Loi travail, unanimement dénoncée par l'ensemble de la population (excepté par le patronat bien sûr). Face à telle déc...

Je peine à trouver les mots pour décrire mon ressenti face à cette nouvelle information qui fait froid dans le dos, et ce malgré les nombreux signes avant-coureurs et avertissements relayés sur Le Veilleur. Le « fichier général de la population » autrefois mis en place par le gouvernement de Vichy sous l'occupation renaît aujourd'hui de ses cendres.

Ce nouveau fichage de la population décrété par le gouvernement la kommandantur est présenté sous le doux nom de TES (« Titres électroniques sécurisés »), et promet d’être extraordinairement massif car il concernera près de 60 millions de Français (environs 92% de la population), le tout réuni au sein d'un même fichier, ce qui au vu de l'insécurité numérique hexagonale, ne manquera pas d'interpeller les hackers et tous autres types d'escrocs ...

Près de 4 milliards d'euros sont potentiellement concernés par la mesure, rien que çà ! Ce sont les banquiers qui ne vont pas être très contents d'apprendre qu'ils ne pourront désormais plus faire discrètement des profits sur des comptes dormants. A la BNP, ils en ont pourtant bien besoin... Le veilleur
 
Près de 4 milliards d'euros pourraient à terme venir remplir les caisses de l'Etat. Le Sénat a voté, mardi 3 juin, à l'unanimité les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence. Ce qui signifie l'adoption définitive du texte, qui prévoit que l'Etat puisse récupérer cet argent en sommeil après un délai de 20 ans.
 
Les députés s'étaient déjà prononcés fin mai en faveur du texte d...

Alors qu'on apprenait récemment que le CSA voulait instaurer un label « site de confiance » pour censurer le Web, un nouveau projet de loi liberticide bafouant le libre droit d'expression et la neutralité du net sera débattue en séance le 12 juin, après avoir été examinée ce 4 juin en commission des lois.
 
En effet, le « délit de consultation des sites terroristes » est l'une des mesures de la proposition de loi contre le terrorisme portée par les députés UMP Guillaume Larrivé, Éric Ciotti, Philippe Goujon et Olivier Marleix. Comme si cela ne suffisait pas, le texte envisage notamment le blocage administratif des sites et de l'ensemble des réseaux sociaux par les fournisseurs d'accès internet (et sans compensation financière bien sûr), ainsi que la mise en place de cyber patrouilles !
 
Le...

Merci à Crashdebug pour cette information importante, et qui semble au premier abord réjouissante. Il est toutefois encore un peu tôt pour relâcher notre vigilance, car si certains titres de la presse présentent l'info comme une guerre gagnée, il ne s'agit en fait que d'une première bataille, et de nombreux lobbyiste du web avides de revenus supplémentaires n'ont pas encore dit leur dernier mot... Le veilleur

Neutralité du Net : un grand pas en avant pour l'Internet libre
 
Bruxelles, 3 avril 2014 - Après des années d'inaction, le Parlement européen vient d'adopter lors d'un vote en séance plénière et en première lecture le Règlement sur le Marché Unique des Télécommunications. En adoptant les amendements déposés par les groupes sociaux-démocrates (S&D), verts (Verts/ALE), de la gauche u...