Recherche du mot clé « projet de loi » (79 résultats)


Le « Patriot Act » américain, que Wikipédia définit comme une « Loi pour unir et renforcer l'Amérique en fournissant les outils appropriés pour déceler et contrer le terrorisme », est sur le point de voir naître insidieusement son équivalent en France, avec tous les abus et dérives qu'une telle loi rend possible.

Ce nouveau projet de loi présenté par le nouveau 1er ministre Edouard Philippe n'est autre qu'un clone de l'état d'urgence que nous subissons depuis le 14 novembre 2015 suite à l'attentat du Bataclan à Paris, et qui après avoir été renouvelé à l'envi sous le règne Hollande, devait prendre fin le 15 juillet 2017, avant d'être une fois encore prolongée jusqu'au 1er novembre 2017 par le gouvernement Macron suite à l'attentat de Manchester.

Aussi opportun pour ce gouvernement qu'il l...

[EDIT] Rectification à propos d'une erreur concernant une citation d'un homonyme de Mr Laurent Mauduit (voir plus bas).

Après les multiples divertissements - parfois drolesques, parfois pitoyables - que nous ont fournis récemment les prétendant(e)s au trône présidentiel, les résultats du premier tour nous ont invités au désenchantement dans un premier temps, à la division ensuite, et pour finir, à la haine.

Bien qu'ayant opté tout d'abord rester en marge de l’actualité politique, la rage au ventre face à des résultats qui trahissent une population toujours aussi importante de mammifères herbivores, il m'apparaît difficile de ne pas commenter l'ambiance nauséabonde qui règne sur les fils des commentaires des médias de toutes sortes, comme des réseaux sociaux. En effet, un inquiétant sent...


Oui, vous lisez bien. J'ai tout d'abord cru à un article du site satirique Le Gorafi, mais à ma grande stupeur, il n'en est rien. Manuel Valls prétend vouloir supprimer l'article 49.3... Mais pas totalement !

Rendons tout d'abord à César ce qui lui appartient, le « big boss » du 49.3 reste à ce jour Michel Rocard avec 28 utilisations en 37 mois de mandat. Viennent derrière lui Édith Cresson avec 8 utilisations, 7 pour Pierre Mauroy, 6 pour Manuel Valls, 4 pour Laurent Fabius, et enfin 3 pour Pierre Bérégovoy.

Manuel Valls qui donc, prétend vouloir supprimer l'article 49.3 après y avoir recouru systématiquement pour le passage en force, et donc anti-démocratique, de la Loi travail, unanimement dénoncée par l'ensemble de la population (excepté par le patronat bien sûr). Face à telle déc...


Le président Michel Temer, qui avait il y a quelques mois tiré les bénéfices du coup d'état organisé contre l'ancienne présidente légitime Dilma Roussef, est à nouveau dans la tourmente et se voit à son tour menacé de destitution.

Il faut avouer que l'ensemble des membres du gouvernement de Michel Temer semble corrompu, puisqu'après l'éviction du député Eduardo Cunha en septembre dernier pour avoir été titulaire de comptes bancaires secrets à l’étranger, nous apprenons que le 25 novembre, le secrétaire du gouvernement et homme de confiance du président, Geddel Vieira Lima, a été contraint de démissionner après avoir été dénoncé pour trafic d'influence. La semaine précédente, c'était le ministre de la Culture, Marcelo Calero, qui quittait le gouvernement en accusant Geddel Vieira, ainsi...

Un nouveau décret a vu le jour fin octobre, signé de la main de Manuel Valls et de Najat Vallaud-Belkacem concernant l'enseignement scolaire effectué hors du cadre public. A la simple lecture de cette annonce, nombre d'entre-vous sont certainement en train de grincer des dents, et il est probable que l'avenir vous donnera raison.

Pour commencer, il ne s'agit pas ici d'un projet de loi soumis à un vote parlementaire, mais un décret, qui pour rappel est un acte exécutoire, et donc non contestable. Ils en ont décidé ainsi et c'est sans appel, un peu à la manière d'un... 49.3. En substance, ce décret signifie que ce qui sera enseigné en dehors de l'éducation nationale devra être contrôlé, et validé conforme aux programmes officiels.

Pourtant, dans un précédent article relatif à un projet de l...