Recherche du mot clé « parlement Européeen » (1 résultat)

Que vous votiez ou non, prenez 10 minutes de votre temps pour lire ce qui suit. C'est important, ce sont des faits référencés. Consultez les liens et faites vous une opinion. Demain nous en reprenons pour 5 ans avec l'Europe. Et en 5 ans, on peut en voter des lois proposées par la Commission de Bruxelles et qui nous révolteront...
 
L'ISDS (Investor-State Dispute Settlement) est autrement dit une disposition juridique qui a pour but de donner du pouvoir aux investisseurs privés face aux Etats, en permettant par exemple à une multinationale américaine d'attaquer la France ou l'Union européenne devant un tribunal arbitral international, plutôt que devant la justice française ou européenne (définition Le Monde). Cette disposition est une des plus scandaleuses (connues) du TAFTA !
 
Hier 23 mai...