Recherche du mot clé « mandat de perquisition » (2 résultats)

L'Illinois saisit illégalement les abeilles résistantes au Roundup de Monsanto, et tue les reines restantes... La récente loi passée au sénat des états unis à donné des droits sans limites à monsanto, il n'a pas fallu attendre bien longtemps avant den constater les premiers effets. A coté de cela, l'accord de libre échange entre la zone européenne et les états unis est en marche, combien de temps va s'écouler avant que les usa n'imposent la vision mondialiste et suicidaire de monsanto à Bruxelle ? Le veilleur
 
L'Ag Departement de l'Illinois a saisi illégalement les abeilles privées du célèbre naturaliste, Terrence Ingram, sans lui donner un mandat de perquisition et avant que le tribunal soit mis au courant de l'affaire, rapporte « Prairie Advocate News ».
 
Derrière les violations flagran...

En france, cet évènement n'est pas possible car cela serait considéré comme de l'extorsion de fonds, mais dans de nombreux pays, les ayants droits s'offrent les services de sociétés anti-piratage afin de repérer en masse les adresses IP des internautes qui partagent des fichiers sur le réseau P2P (peer to peer).
 
Après avoir obtenu l'identité des pirates, les sociétés contactent tous les titutaires des comptes internet et les menacent de les envoyer devant les tribunaux s'ils ne payent pas une somme d'argent à l'amiable. Là où cela est diabolique, c'est que plupart décident de payer, peu importe qu'ils soient ou non coupables car en règle générale, cela revient plus cher de devoir se défendre en justice...
 
Une telle demande d'argent a atterri dans la boite aux lettres d'un abonné Intern...