Recherche du mot clé « lutte contre la contrefaçon » (5 résultats)

Cette semaine, la Ministre de la Culture Aurélie Filippetti a fait des déclarations sur France Culture, lors de l'émission Les Matins d'été, qui apportent des informations supplémentaires sur les intentions du gouvernement concernant la réorientation de la lutte contre la contrefaçon. Ces déclarations sont inquiétantes, car elles laissent entrevoir qu'alors même que la loi sur la création semble repoussée en 2015, les travaux pour mettre en place un « SOPA à la française » sont déjà en cours.
 
Suivant les recommandations du rapport Lescure et du rapport Imbert-Quaretta, c'est la voie contractuelle qui est à présent privilégiée pour « impliquer » les intermédiaires techniques (traduction : les pousser à s'auto-censurer). Tactiquement, cette option est relativement bien jouée de la part du...

« C'est un premier pas important vers la reconnaissance des droits et pratiques des paysans », se réjouit le Collectif Semons la biodiversité. Les députés ont finalement adopté les amendements excluant les semences de ferme de la loi renforçant la lutte contre la contrefaçon.

Ressemer sa récolte ne sera finalement pas considéré comme un délit aussi grave qu'imprimer un faux billet ou fabriquer illégalement un médicament.

« Il a fallu menacer le gouvernement par des grèves de la faim pour pouvoir être entendu »
, rappelle Laurent Pinatel, porte-parole de la Confédération paysanne. Le 21 janvier, une centaine de paysans avaient occupé le siège du Groupement national interprofessionnel des semences (Gnis). Avant de quitter les locaux le soir-même, suite à l'engagement du ministère de l'Agri...

Encore un pas en avant « Orwellien » de la mondialisation ! Voilà maintenant pratiquement deux ans qu'une réforme de la législation européenne sur le commerce des semences était à l'étude à Bruxelles sous la pression des puissantes industries agro-alimentaires. Le verdict vient d'être rendu, rendant ainsi hors la loi des agriculteurs qui perpétraient une technique ancestrale consistant à réutiliser leurs propres semences issues de leurs récoltes.
 
Pour faire simple, on ne peut utiliser des semences naturelles non répertoriées sur le catalogue officiel des semences autorisées. L'accès d'une semence au catalogue officiel est si lourd administrativement et financièrement, que seules de grandes entreprises peuvent y prétendre (Monsanto, Bayer, Syngenta, Pioneer...). Les agriculteurs (déjà su...

Ecarté en juillet dernier par le Parlement Européen, l'accord ACTA sur le renforcement des moyens de lutte contre la contrefaçon fait déjà son retour avec des négociations commerciales menées directement entre les Etats-Unis et la Commission Européenne. Annoncé mercredi, le futur Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement (TTIP) prévoit en effet un volet dédié à la protection de la propriété intellectuelle, avec l'ambition explicite de l'imposer aux autres états.
 
Il fait déjà son retour par la petite porte. L'Accord de Commerce Anti-Contrefaçon (ACTA) a été rejeté par le Parlement Européen dans un vote du 4 juillet 2012, signant en principe la mort du traité international qui devait renforcer les moyens de lutte contre le piratage. Mais discrètement, l'Union Européenne ...

Pour organiser les Jeux Olympiques, le CIO a obligé Londres à se plier à des règles drastiques et à signer un contrat lui octroyant les pleins pouvoirs : lois d'exception, police privée, contrôle des médias, fermeture de commerces, tweets et pages Facebook sous contrôle, police du langage et de l'habillement?
 
Dans une précédente chronique, intitulée ACTA (lien), la preuve que l'enfer reste pavé de bonnes intentions?, j'avais expliqué pourquoi ce qui était présenté comme un accord "commercial" offrant à tout pays intéressé un cadre juridique commun de "lutte contre la contrefaçon et le piratage", pouvait être à la fois la meilleure et la pire des idées. Le Comité International Olympique (CIO), à l'occasion des Jeux 2012, nous offre un aperçu saisissant des conséquences que pourrait avoir...