Recherche du mot clé « jurisprudence » (21 résultats)

Le titre peut paraître racoleur, mais il reflète une inquiétante réalité puisque Manuel Valls, avant de quitter l’Élysée et en complicité avec Jean-Jacques Urvoas, s'est fendu d'un décret permettant d'élargir le contrôle judiciaire étatique à la Cour de cassation, dernière garante des libertés individuelles.

Ce décret porte ainsi manifestement atteinte au principe de séparation des pouvoirs inscrit dans la constitution, ou l'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme définit que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. ».

Certains d'entre-vous penseront peut être que l'emploi du terme dictature est exagéré, pourtant, comme j'aime à le citer, la définition de wikipédia disponible ...


Bien que le concept d'intelligence artificielle ait souvent été évoqué et mis en scène dans des contextes de films ou romans d'anticipation, il faut reconnaitre que de nos jours, la réalité est sur le point de dépasser la fiction.

La première et incontournable exigence technique pour prétendre développer une intelligence artificielle est la puissance de calcul, et sur ce point nous disposons déjà de super-calculateurs, mais il faut bien plus pour qu'un ordinateur soit capable d'apprendre par lui-même et prendre des décisions, comme le ferait un humain.

Ce « plus », vous en avez sûrement déjà entendu parler, c'est le fameux « ordinateur quantique ». Or, on nous annonçait en septembre de cette année que Google aurait fait des progrès significatifs dans le développement d'un calculateur ...

Vous souvenez-vous du couple d’agriculteurs qui étaient inquiétés pour avoir précisé sur un panneau que leur pain était fabriqué à partir de farine biologique ? Le verdict est tombé : 8.000 euros d’amende requis. Tout ceci pour avoir indiqué au client que leur pain est fabriqué avec une farine de qualité biologique, on croit rêver !

D'autant plus qu'à la question posée par les intéressés sous forme de sondage sur leur site « Le panneau ou figure l'inscription « Pain au Levain de farine bio. etc. » vous donne-t-il à penser que notre pain à été certifié bio par un organisme agréé ? », le non l'emporte à 88 % sur un total de 234 votes. Ce n'est certes qu'un détail, mais qui a son importance, puisqu'en en l'absence du fameux logo Bio bien connu de tous, il n'y a aucune ambiguïté selon moi....


Nouveau rebondissement - et non des moindres - concernant la Loi travail, et plus précisément au regard de sa légalité face aux lois internationales européennes, légalité qui semble visiblement enfreinte.

C'est dans un discours destiné au Premier ministre ainsi qu'à la ministre du Travail que la délégation CGT demande une nouvelle fois le retrait de la Loi travail, faute de quoi une plainte sera déposée devant les instances de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et devant les Nations-Unies.

C'est en effet en les termes de « hors-la-loi internationale » que le projet de Loi travail est ainsi qualifié, puisqu'il viole les conventions de l’Organisation internationale du Travail et le Pacte des Nations Unies selon les dires de la CGT. N'étant point féru de droit international, ...

Le fisc n'a pas de problème à prendre l'argent la ou il se trouve, à partir du moment ou il ne se trouve pas dans les poches des énarques au pouvoir ou de leurs amis corrompus, familiers du Panama et autres paradis fiscaux.

Aujourd'hui, c'est au tour du géant Google de subir les foudres des fonctionnaires du trésor public, et ces derniers emploient la cavalerie, puisque ce n'est pas moins qu'une centaine d'agents qui étaient présents pour éplucher une comptabilité certainement titanesque.

Le trust californien de Mountain View qui est habitué à avoir le beurre, l'argent du beurre et le cul de la crémière va très certainement devoir bourse délier pour cette fois avant de changer son fusil d'épaule, à moins qu'un « petit arrangement à l'amiable » puisse avoir lieu avec l'état en l'échang...