Recherche du mot clé « immunité contre les cours fédérales » (1 résultat)

Dans le plus pur style de la fourberie des actions légales de Monsanto, le géant de la biotechnologie est maintenant virtuellement garanti de pouvoir planter sans encombre ses cultures OGM sans avoir plus à s'occupper du gouvernement américain et de ses cours de justice. Le Monsanto Protection Act, profondément enfoui dans la résolution sur le budget, a passé le sénat et maintenant il n'y a plus qu'un veto présidentiel pour l'empêcher d'être mis en application.
 
Si vous n'êtes pas familier avec ceci, La loi de protection de Monsanto est le nom donné à cette pièce législative qui fut insérée dans la loi budgétaire du Senate Continuing Resolution. Utilisant la dénomination trompeuse de « Farmer Assurance Provision », la section 735 de cette loi donne en fait à Monsanto une immunité contre ...