Recherche du mot clé « dérogations » (8 résultats)


Nouveau rebondissement - et non des moindres - concernant la Loi travail, et plus précisément au regard de sa légalité face aux lois internationales européennes, légalité qui semble visiblement enfreinte.

C'est dans un discours destiné au Premier ministre ainsi qu'à la ministre du Travail que la délégation CGT demande une nouvelle fois le retrait de la Loi travail, faute de quoi une plainte sera déposée devant les instances de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et devant les Nations-Unies.

C'est en effet en les termes de « hors-la-loi internationale » que le projet de Loi travail est ainsi qualifié, puisqu'il viole les conventions de l’Organisation internationale du Travail et le Pacte des Nations Unies selon les dires de la CGT. N'étant point féru de droit international, ...

C'est une belle victoire de la société civile : le Conseil d'Etat a suspendu le 6 mai les autorisations d'épandage aérien de pesticides en France. La bataille juridique a été menée par des environnementalistes antillais.
 
La semaine dernière, des associations antillaises étaient venues à Paris pour présenter devant le Conseil d'Etat, une demande d'abrogation de l'arrêté permettant de déroger à l'interdiction de l'épandage aérien de pesticides en France. Nous avions rencontré Béatrice Ibéné, présidente de l'Association pour la Sauvegarde et la réhabilitation de la faune des Antilles (ASFA) et porte-parole du mouvement de lutte contre les épandages aériens en Guadeloupe.
 
Le Conseil d'Etat vient de donner sa réponse : son ordonnance interdit cette pratique en France et condamne les ministèr...

Cela n'est pas encore chez nous, mais la simple existence de telles règles de travail dans un pays proche du nôtre. Même si Royaume-Uni possède une dérogation permanente qui lui permet de ne pas adhérer à la zone euro, au vu des restrictions budgétaires qui impactent les pays qui en font partie, ainsi qu'au taux de chômage grandissant qui y sont liés, nous sommes en droit de nous demander si ce mode de travail ne va pas inspirer notre gouvernement en quête de solutions pour enrayer la hausse des sans emploi dans les statistiques. Le veilleur
 
Même Buckingham Palace s'y est mis. Durant l'été, la résidence de la famille royale à Londres s'ouvre à la visite, et embauche pour ce faire 350 salariés à temps partiel. A temps parfois très partiel, révélait mardi le site du Guardian : les nouvell...

L'enquête de 60 millions de consommateurs et de France Libertés, lancée en juillet dernier, a conduit les associations à mettre le doigt sur l'étendue des dérogations accordées en France par rapport aux seuils physico-chimiques normalement autorisés. Et la réalité pourrait encore dépasser ces premiers résultats...
 
La transparence sur la qualité de l'eau potable apparaît comme une quête sans fin. Les associations France Libertés et 60 millions de consommateurs viennent d'y apporter leur contribution, en publiant, ce 17 janvier, une carte des dérogations dont bénéficient plus de 400 communes.
 
Soit autant de permis de polluer puisque ces collectivités dépassent en effet les seuils limites en nitrates, arsenic, atrazine, glyphosate et autres polluants. Et livrent une eau non conforme aux co...

Une enquête sur deux garderies d'enfants, situées dans une base militaire près du Pentagone, a entraîné la suppression de poste d'au moins 33 travailleurs après que deux employés aient été accusés d'avoir agressé des enfants, c'est ce qu'a rapporté un responsable du Ministère de la Défense mercredi.
 
L'enquête, lancée en Septembre, qui n'a été portée que mardi dernier à l'attention du Secrétaire à la Défense Leon Panetta, a soulevé des questions concernant la prise en charge de l'affaire par les militaires et met l'Armée sur la défensive.

« Personne n'aime être surpris par une telle tournure d'évènements, ce fût une surprise. » 
,a déclaré le Porte-parole du Pentagone, George Little.
 
« Je ne sais pas où se situait la faille. C'est quelque chose que nous examinons et, assurément, les info...