Recherche du mot clé « cour de cassation » (14 résultats)

Le titre peut paraître racoleur, mais il reflète une inquiétante réalité puisque Manuel Valls, avant de quitter l’Élysée et en complicité avec Jean-Jacques Urvoas, s'est fendu d'un décret permettant d'élargir le contrôle judiciaire étatique à la Cour de cassation, dernière garante des libertés individuelles.

Ce décret porte ainsi manifestement atteinte au principe de séparation des pouvoirs inscrit dans la constitution, ou l'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme définit que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. ».

Certains d'entre-vous penseront peut être que l'emploi du terme dictature est exagéré, pourtant, comme j'aime à le citer, la définition de wikipédia disponible ...

A moins que vous ne respectiez scrupuleusement le code de la route dans ses moindres entournures tout en étant attentif aux pièges qui vous sont parfois tendus, il vous sera très difficile de garder votre permis de conduire et/ou ne pas être en zone rouge auprès de votre banque habituelle.

En effet, le nouveau radar multifonctions arrive, et avec lui, la possibilité à l’État de vous soutirer beaucoup plus d'argent puisque ce nouvel appareil va surveiller et pénaliser plusieurs types d'infractions. par exemple, ce radar pourra vous verbaliser en même temps pour un excès de vitesse et pour un franchissement de feu rouge ou d'un stop, mais aussi bien d'autres entorses. Cerise sur le gâteau, l'appareil sera également évolutif et pourra à l'avenir être capable de verbaliser plusieurs nouvel...

Au vu de ce mea culpa, il semblerait donc que l'information précédente à ce sujet soit erronée, je présente donc mes humbles excuses à mes lecteurs, qui tout comme moi ont été abusés par l'Express. J'aurais cependant du être plus vigilant, connaissant les régulières désinformations, volontaires ou non, des médis mainstream. Que cela me serve de leçon, je serais plus vigilant à l'avenir ! Le veilleur
 
Ces derniers jours, une dépêche relayée notamment par L'Express laissait entrevoir la possibilité pour l'employeur de modifier le contrat de ses salariés de manière unilatérale. Une information erronée qu'il convient d'éclairer.
 
La Cour de cassation a-t-elle, le 12 juin dernier, introduit la possibilité pour l'employeur de modifier les contrats de travail de ses salariés, sans leur consentem...

Licenciements à la pelle, multiples réforme des retraites, modifications des systèmes de protection sociale, changement de fiscalité des assurances vie, nouvelle loi sur les comptes bancaires inactifs, nouvelles taxes concernant l'épargne privée, augmentation des cotisations du régime auto entrepreneur à venir, et maintenant les baisses de salaire autorisées.
 
Dans la même période en 2013, je publiais sous le titre « L'élite et les banques comptent se servir de la crise pour abaisser les salaires de 30 à 50% », information précédée de l'avertissement « Les citoyens doivent se préparer à une baisse de leur salaire ». Bien entendu, si ces informations provenant des hautes sphères ont filtré jusqu'à nos oreilles, c'était probablement pour étudier les réactions qui s'en suivraient en vue d'...

La proposition de Laurent Fabius de saisir la Cour pénale internationale des crimes commis en Syrie a été rejetée par l'Onu.

En effet, derrière les apparence de la Justice, la CPI est un instrument de l'impérialisme occidental. Sa procédure est ubuesque, elle n'hésite pas à inventer des crimes imaginaires pour condamner ses prévenus et participe aux opérations d'intoxication de l'Otan. Oui, nous voulons la Justice, et celle-ci doit commencer par juger M. Fabius pour ses crimes en Syrie.
 
A l'initiative du ministre français des Affaires étrangères, Laurent Fabius, la France a déposé, jeudi soir au Conseil de sécurité, une proposition de résolution saisissant la Cour pénale internationale (CPI) des crimes commis en Syrie. M. Fabius a expliqué son geste, soutenu par 64 pays alliés, dans une ...