Recherche du mot clé « conseil d'etat » (6 résultats)

Le titre peut paraître racoleur, mais il reflète une inquiétante réalité puisque Manuel Valls, avant de quitter l’Élysée et en complicité avec Jean-Jacques Urvoas, s'est fendu d'un décret permettant d'élargir le contrôle judiciaire étatique à la Cour de cassation, dernière garante des libertés individuelles.

Ce décret porte ainsi manifestement atteinte au principe de séparation des pouvoirs inscrit dans la constitution, ou l'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme définit que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. ».

Certains d'entre-vous penseront peut être que l'emploi du terme dictature est exagéré, pourtant, comme j'aime à le citer, la définition de wikipédia disponible ...


A la lecture de cette annonce, on ne sait si l'on doit trembler devant le pouvoir que vient de s'attribuer la firme Monsanto - qui rappelons-le vient de fusionner avec le géant de l'industrie pharmaceutique Bayer -, ou être rassuré à la perspective d'énormes avantages que promet cette nouvelle génération d'ogm.

En effet, si de nombreux article sérieux relatent les nombreux inconvénients et dangers des ogm actuels, et ce aussi bien pour l'aliment lui même que pour l'agriculture et son environnement, la nouvelle technique qui vient de voir le jour prétend être bien plus « naturelle » dans la modification des gènes ciblés et nous promet de bien meilleurs résultats, ainsi que bien plus de possibilités.

Seulement voilà, comme toute nouveauté non éprouvée dans le temps, ce nouvel outil et s...


Le concept de vie privée ne sera bientôt plus qu'un terme vide de sens, rendu obsolète dans une société de consommation ou les géants de l'industrie pourront accéder sans vergogne aux moindres recoins de votre vie intime pour conditionner votre existence.

A moins d'être suivi(e) par un médecin pour qui le mot « éthique » possède encore un sens, il en sera fini de la confidentialité de votre état de santé, ou de votre anonymat face aux organismes de recherche. Pire encore, car il est question ici d'autoriser des organismes à but lucratif à vos données personnelles de santé !

Le ministère de la Santé se veut rassurant, puisqu'il annonce qu'un comité scientifique sera en charge d'analyser les demandes d'accès à vos données, et j'imagine bien sûr qu'il ne sera nullement fait mention de l'orig...

Il vient d'être révélé par la presse une prochaine et nouvelle hausse du tarif EDF, et ceci de manière rétro-active, ben voyons !
 
Comment est il possible qu'une entreprise quel quelle soit puisse être autorisée à agir rétroactivement sur ses tarifs ? Partant de ce principe, pourquoi ne prendrais-je pas l'initiative de contacter d'anciens clients en leur réclamant de l'argent suite à une hausse rétro-active de mes tarifs ? Ont il juridiquement le droit de faire cela ? Et demain, le retour au droit de cuissage ? Le veilleur
 
Le Conseil d'Etat a annulé, vendredi 11 avril, les tarifs réglementés pratiqués par EDF pour la période allant d'août 2012 à août 2013 et demande au gouvernement de prendre un nouvel arrêté « dans un délai de deux mois » pour augmenter rétroactivement les prix.
 
Cette d...

Voilà, c'est officiel, alors que la souveraineté financière de notre pays ne nous appartient plus, nous découvrons maintenant que la voie législative est aux mains du Conseil Représentatif des Institutions Juives de France (CRIF).

Ca ne date pas d'aujourd'hui, mais la décision rendue par le Conseil d'Etat hier le met en lumière. Il ne fait aucun doute que notre dictateur de l'intérieur - Valls le haineux - doit jubiler, tout autant que le champagne doit couler à flots, mais tout n'est pas encore joué, car comme c'est évoqué dans le nouvelobs :
 
« Les voies de recours internes sont épuisées, mais les avocats de Dieudonné ont six mois pour saisir la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Et la décision du Conseil d'Etat ne tiendra pas. La France est déjà classée 3e pour les atteintes...