Recherche du mot clé « SOPA » (6 résultats)

Cette semaine, la Ministre de la Culture Aurélie Filippetti a fait des déclarations sur France Culture, lors de l'émission Les Matins d'été, qui apportent des informations supplémentaires sur les intentions du gouvernement concernant la réorientation de la lutte contre la contrefaçon. Ces déclarations sont inquiétantes, car elles laissent entrevoir qu'alors même que la loi sur la création semble repoussée en 2015, les travaux pour mettre en place un « SOPA à la française » sont déjà en cours.
 
Suivant les recommandations du rapport Lescure et du rapport Imbert-Quaretta, c'est la voie contractuelle qui est à présent privilégiée pour « impliquer » les intermédiaires techniques (traduction : les pousser à s'auto-censurer). Tactiquement, cette option est relativement bien jouée de la part du...

Fracturation hydraulique, nouveaux modes de vaccination, imposition des ogm, diminution de nos droits et de notre liberté d'expression au nom de la propriété Intellectuelle, nouvelles lois sécuritaires, et nombre de conséquences qui découleront inévitablement de l'américanisation de l'Europe, voici les premiers changements qui pourront être observés une fois le pacte ratifié...
 
C'est le 19 septembre 1946 que le premier ministre britannique, Winston Churchill, a relancé l'idée d'unification de l'Europe dans un discours prononcé à Zürich, ou il affirma : « Il nous faut édifier une sorte d'Etats-Unis d'Europe ». Plus tard, en Europe, la ratification du Traité de Lisbonne par les 27 Etats européens le 19 novembre 2009 marque le tournant décisif que nous connaissons dans les ambitions mondia...

Le Cyber Intelligence Sharing and Protection Act, loi de protection et de partage des renseignements sensibles entre entreprises et autorités américaines (Cispa)) a été voté à la Chambre des représentants, jeudi 18 avril, à une large majorité, de 288 voix contre 127. Le texte, très controversé, vise à permettre le partage d'informations sensibles - dont des données personnelles - entre équipementiers, entreprises et le gouvernement au nom de la cybersécurité. Le partage de ces informations serait couvert par une immunité et il n'y aurait pas d'obligation de divulguer les attaques subies.
 
Son rapporteur, Mike Rogers, estime la loi « essentielle » à la sécurité informatique des entreprises américaines, de plus en plus visées. Ce texte, présenté dans une première version un an plus tôt, a...

Vous avez aimé Acta, ce traité anticontrefaçon signé en secret par 22 Etats européens avant d'être finalement rebuté par le Parlement européen ? Vous adorerez le Traité de diffusion (« Broadcasting Treaty ») actuellement préparé en petit comité par une institution spécialisée des Nations unies, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).
 
Il ne s'agit plus seulement de renforcer les sanctions contre les infractions au droit d'auteur ; il s'agit de privatiser potentiellement toutes les productions cinématographiques et musicales.
 
Oubliez le domaine public et les licences libres. Si l'OMPI parvient à imposer son projet, on entrera dans un monde intégralement marchand, où chaque film, chaque morceau et, peut-être à terme, chaque livre sera paré d'un beau « © ». L'utopie c...

Pour organiser les Jeux Olympiques, le CIO a obligé Londres à se plier à des règles drastiques et à signer un contrat lui octroyant les pleins pouvoirs : lois d'exception, police privée, contrôle des médias, fermeture de commerces, tweets et pages Facebook sous contrôle, police du langage et de l'habillement?
 
Dans une précédente chronique, intitulée ACTA (lien), la preuve que l'enfer reste pavé de bonnes intentions?, j'avais expliqué pourquoi ce qui était présenté comme un accord "commercial" offrant à tout pays intéressé un cadre juridique commun de "lutte contre la contrefaçon et le piratage", pouvait être à la fois la meilleure et la pire des idées. Le Comité International Olympique (CIO), à l'occasion des Jeux 2012, nous offre un aperçu saisissant des conséquences que pourrait avoir...