Recherche du mot clé « Protection Act » (5 résultats)

Rarement une loi n'aura autant défrayé la chronique aux États-Unis que le cavalier législatif [1] introduit subrepticement dans une loi générale sur le budget, et renommé par les opposants « le Monsanto Protection Act » [2]. Ces quelques lignes permettaient de contourner une décision de justice au cas où cette dernière venait à suspendre une autorisation de mise en culture d'une plante génétiquement modifiée (PGM). Il s'agissait tout simplement d'un détournement de l'esprit de la démocratie parlementaire en supprimant la séparation des pouvoirs entre l'exécutif et le législatif. Par Inf'ogm
 
Cavalier législatif perdu au beau milieu d'un imposant pavé budgétaire, la disposition qui immunisait les firmes productrices d'OGM contre les recours judiciaires a été purement et simplement supprim...

Le jugement est tombé, le géant de la biochimie Monsanto conserve le droit de poursuivre en justice les agriculteurs biologiques dont la production a été malencontreusement contaminée par les OGM sorti de ses laboratoires.
 
C'est un paradoxe qui soulève l'indignation et l'incompréhension au sein de la population américaine. Monsanto, qui détient le fameux brevet pour l'herbicide Roundup et pour les semences génétiquement modifiées capables de résister à ce même désherbant, conserve le droit de poursuivre en justice n'importe quel agriculteur dont la production de blé contiendrait plus d'1% d'OGM.
 
Belle ironie, sachant que ce sont les organismes génétiquement modifiés eux-mêmes qui contaminent les productions  biologiques avoisinantes. Comme si cela ne suffisait pas de rendre les producti...

Les minutes alarmantes de la rencontre de la semaine passée entre le président Vladimir Poutine et le secrétaire d'état US John Kerry révèlent « l'extrême outrage » du dirigeant russe concernant la protection, par le régime Obama, des géants de l'agrochimie Syngenta et Monsanto face à une « apocalypse des abeilles » dont le Kremlin avertit qu'elle « mènera très certainement » à une guerre mondiale.
 
Selon ces minutes, publiées aujourd'hui au Kremlin par le ministère des ressources naturelles et de l'environnement de la fédération de Russie (MRNE), Poutine était si énervé du refus du régime Obama de discuter de ce sujet très grave qu'il déclina pendant trois heures de recevoir Kerry, qui avait voyagé jusqu'à Moscou pour une mission diplomatique programmée d'avance, mais se ravisa pour ne ...

Le Cyber Intelligence Sharing and Protection Act, loi de protection et de partage des renseignements sensibles entre entreprises et autorités américaines (Cispa)) a été voté à la Chambre des représentants, jeudi 18 avril, à une large majorité, de 288 voix contre 127. Le texte, très controversé, vise à permettre le partage d'informations sensibles - dont des données personnelles - entre équipementiers, entreprises et le gouvernement au nom de la cybersécurité. Le partage de ces informations serait couvert par une immunité et il n'y aurait pas d'obligation de divulguer les attaques subies.
 
Son rapporteur, Mike Rogers, estime la loi « essentielle » à la sécurité informatique des entreprises américaines, de plus en plus visées. Ce texte, présenté dans une première version un an plus tôt, a...

Dans le plus pur style de la fourberie des actions légales de Monsanto, le géant de la biotechnologie est maintenant virtuellement garanti de pouvoir planter sans encombre ses cultures OGM sans avoir plus à s'occupper du gouvernement américain et de ses cours de justice. Le Monsanto Protection Act, profondément enfoui dans la résolution sur le budget, a passé le sénat et maintenant il n'y a plus qu'un veto présidentiel pour l'empêcher d'être mis en application.
 
Si vous n'êtes pas familier avec ceci, La loi de protection de Monsanto est le nom donné à cette pièce législative qui fut insérée dans la loi budgétaire du Senate Continuing Resolution. Utilisant la dénomination trompeuse de « Farmer Assurance Provision », la section 735 de cette loi donne en fait à Monsanto une immunité contre ...