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Aujourd'hui, au  Parlement européen, le dernier comité consultatif devait voter pour ou contre l'ACTA ? le Comité DEVE (commission du développement), supervise le développement des pays du tiers monde et traite des questions de santé dans le monde. C'est  le quatrième et dernier des comités consultatifs qui a eu son mot à dire sur l'adoption ou le rejet de l'ACTA.

DEVE recommande au Parlement européen de rejeter l'ACTA par un vote écrasant de 19 contre 3 !
 
LE COMITÉ au développement, DEVE, rejoint ainsi les demandes des trois derniers comités consultatifs de la commission ITRE (Industrie, recherche, énergie), JURI (affaires juridiques), et LIBE (Libertés civiles) et recommande le rejet d'ACTA. Le fait que  l'ensemble de ces domaines de responsabilité recommandent unanimement le rejet d...