Articles publiés le dimanche 28 avril 2013 (1 résultat)

A Paris, le 25 avril 2013, la commission « commerce international » (INTA) du Parlement européen a adopté une résolution (1) sur l'accord commercial EU-US proposé ? le « Trans-Atlantic Free Trade Agreement » (TAFTA), aussi appelé le « Transatlantic Trade and Investment Partnership » (TTIP). Le Parlement a malheureusement choisi d'ignorer les appels de la société civile à « sortir la propriété intellectuelle de TAFTA ».
 
Les membres du Parlement européen ont décidé d'encourager l'intégration des droits d'auteur, des brevets et des marques dans le mandat de négociation de la Commission européenne en adoptant « l'amendement de compromis » suivant (traduction par nos soins (2)) :
 
« [Le Parlement européen] souligne que la propriété intellectuelle est l'une des forces motrices de l'innovation ...