TTIP Leaks : Des documents confidentiels compromettants pour l’accord commercial


Il semble que nous assistions à une « foire aux leaks » ces derniers temps. Après les récents lux leaks et panama leaks, voici les ttip leaks qui, par la diffusion de document officiels confidentiels, nous confirment ce que nous savions déjà, à savoir la volonté de la part des États-Unis de soumettre le monde aux intérêts et prérogatives des lobbies et industriels « made in America ».

La publication de ces documents provient ici de l'ong Greenpeace qui a pour habitude de dénoncer et combattre les pratiques douteuses mettant en péril l'environnement. Je vous épargnerais les doutes existants quant à l'existence de l'ong ou encore certaines de leurs pratiques.

Bien que la loi sur le secret des affaires ait été voté il y a peu, j'imagine cependant que Greenpeace ne sera que peu ou pas inquiété, mais c'est un autre sujet puisque ce qui nous intéresse dans cet article sont le contenu des 248 pages mises à disposition qui attestent de l'ambition des États-Unis à transformer la planète en une zone commerciale qui obéira à des lois dictées par les industriels.

Le Veilleur

TAFTA : la publication de documents confidentiels pourrait ruiner l’accord entre l’UE et les USA

Greenpeace a publié des documents relatifs aux négociations en cours sur l'accord de libre-échange commercial qui prouveraient que Washington essaye de porter atteinte aux normes de protection de l’environnement de l’UE.

Avec ces documents, nous montrerons combien l'environnement, la sécurité alimentaire et le climat sont menacés.

, a annoncé l’organisation non gouvernementale Greenpeace, juste avant de mettre en ligne ces documents. Selon l'ONG, les documents représentent 248 pages du texte du traité dit Tafta, soit deux tiers de ce qui a été discuté lors du 13e cycle de négociations, en avril, à New York.

Ces documents confirment ce que nous disons depuis longtemps. Ce traité mettrait les intérêts des grandes entreprises au centre du processus de décision politique et législatif au détriment des enjeux environnementaux ou de santé publique.

, assure le directeur de l’unité européenne de Greenpeace, Jorgo Riss, cité dans un communiqué. Ayant pris connaissance du contenu de ces documents, les représentants de Greenpeace ont aussi souligné la présence d’éléments relatifs à l'importation de cosmétiques ayant fait l’objet d’expérimentations animales - ce qui est interdit en Europe. En outre, le texte en négociation évoque la possibilité pour les viticulteurs américains d'utiliser l'appellation protégée « champagne », réservée aux producteurs champenois.

La publication de ces documents devrait permettre à des millions de citoyens de mieux comprendre ce qui se négocie en leur nom.

, lit-on encore dans le communiqué. Selon le journal allemand Süddeutsche Zeitung qui aurait déjà eu l'occasion de consulter les documents, Washington menace de diminuer ses importations d'automobiles européennes si Bruxelles refuse d’acheter plus de produits agricoles américains. De surcroît, les Etats-Unis se seraient montrés hostiles à la politique stricte de l’UE sur la viande génétiquement modifiée.

D’après le journal, Washington exigerait que les restrictions ne soient mises en place que si un quelconque danger pour la santé était prouvé par des scientifiques (NDV : Et devinez par qui seront subventionnés les heureux scientifiques désignés pour trouver ces preuves ?).

Source RT

Supprimer un principe de précaution européen qui dérange Washington

Selon les normes existantes à ce jour en Europe, un produit qui représente le moindre risque pour la santé doit être immédiatement interdit. Aux Etats-Unis, il n'en est pas de même puisqu'un produit doit être interdit seulement après que ses effets nocifs à la santé soient attestés. Autrement dit, le produit peut être interdit uniquement si une personne a ressenti ses effets négatifs après sa consommation.

C'est ce qu'explique Klaus Schulz, président de la Fédération allemande des organisations de consommateurs, sur le quotidien allemand Süddeutsche Zeitung relayé par sputnik news.

Une étude profonde de ces documents a montré qu'à peu près toutes les craintes liées aux initiatives des Etats-Unis dans le cadre du TTIP et qui concernent le marché des produits alimentaires se sont avérées justifiées.

Il est clair que Washington cherche à limiter considérablement, voir même museler les pouvoirs des législateurs européens en ce qui concerne les décisions économiques. Le journal cite l'exemple de la liste de matières chimiques interdites à l'utilisation dans les produits cosmétiques qui compte 1382 articles en Europe, alors qu'aux États-Unis, elle n'est composée que de huit produits.

Pour en savoir un peu plus, je vous invite à lire un article de Bruno Bertez, patron d'un groupe de presse spécialisé dans l'économie et la finance, texte aimablement traduit par Galadriel sur lesbrindherbes.

Des fuites qui jettent un doute sur l’accord commercial

Les discussions autour d’un accord entre l’Europe et les US sont face à une sérieuse impasse du fait de différences irréconciliables sur certains point selon les textes fuités de la négociation. Les deux parties sont également en désaccord sur la demande des États-Unis qui exigeraient de l’UE qu’elle rompe les promesses qu’elle a faites sur la protection de l’environnement.

Le président Obama a déclaré la semaine dernière qu’il était confiant sur le fait qu’un accord pourrait être atteint. Mais les projets de négociation des fuites et des positions internes, qui ont été obtenus par Greenpeace et vus par le Guardian, brossent un tableau très différent.

Les discussions sur les cosmétiques restent très difficiles et la portée des objectifs communs assez limités.

, dit une note interne par les négociateurs commerciaux de l’UE. En raison d’une interdiction européenne sur l’expérimentation animale,

les approches de l’UE et des États-Unis demeurent des positions irréconciliables et les problèmes de l’accès au marché européen le resteront donc.

, ajoute la note. Les discussions sur l’ingénierie ont également été « caractérisés par la réticence continue de la part des États-Unis de se pencher sur ce secteur », déclare la séance d’information confidentielle. Ces problèmes ne sont pas mentionnés dans un rapport distinct sur l’état des pourparlers, également divulgués, que la Commission européenne a préparé pour examen par le Parlement européen.

Ils décrivent les positions échangées entre négociateurs européens et américains entre le 12 et le 13ème cycle de négociations TTIP, qui a eu lieu à New York la semaine dernière. Le document public offre une solide défense du droit de l’UE à réglementer et à créer un système de type judiciaire pour les litiges, contrairement à la note interne, qui ne les mentionne pas. Jorgo Riss, le directeur de Greenpeace UE, a déclaré :

Ces documents divulgués nous donnent un regard inégalé sur la portée des exigences américaines pour abaisser ou contourner les protections de l’UE pour l’environnement et la santé publique dans le cadre du TTIP. La position de l’UE est très mauvaise, et la position des États-Unis est épouvantable. La perspective d’un TTIP avec cette possibilité est terrible. Le chemin est ouvert pour une course vers le bas dans la protection des consommateurs et de l’environnement des normes de santé publique.

Les propositions américaines incluent une obligation pour l’UE d’informer ses industries de tout projet de réglementation à l’avance et de leur permettre la même entrée dans les processus réglementaires de l’UE que les entreprises européennes. Les entreprises américaines pourraient influencer le contenu de la législation européenne en plusieurs points le long de la ligne de réglementation, y compris par une pléthore de propositions techniques de la part de groupes de travail et de comités.

Avant que l’UE puisse jamais imposer une régulation, elle devrait passer par un processus d’évaluation exténuante dans lequel elle devrait démontrer aux US que ces parties concernées (pourraient être contournées) par des mesures volontaires ou réglementaires moins exigeants.

, a déclaré Riss. Les US ont également proposé de nouveaux articles sur « science et risques » pour donner aux entreprises un plus grand pouvoir de régulation. Les débats contradictoires à propos des résidus de pesticides et de la sécurité alimentaire devraient être réglementés par le UN « Food et Agriculture Organisation’s Codex Alimentarius system. »

Les écologistes disent que l’organisme a cédé sur l’influence des entreprises, permettant aux employés de sociétés telles que BASF, Nestlé et Coca Cola de siéger – et parfois de conduire des délégations nationales. Environ 44% de ses décisions sur les résidus de pesticides ont été moins sévères que celles de l’UE, avec 40% d’équivalence approximative et 16% étant plus exigeantes, selon Greenpeace.

Les aliments GM (génétiquement modifiés) pourraient également trouver une fenêtre d’élargissement vers l’Europe,du fait de la pression US pour la création d’un groupe de travail pour adopter une « initiative de présence à faible niveau. » Cela permettrait l’importation de marchandises contenant des traces de souches génétiquement modifiées non autorisées. L’UE bloque actuellement ces points en raison de la sécurité alimentaire et du problème de la pollinisation croisée.

Le TTIP peut sembler ennuyeux mais il pourrait affecter tout votre rapport à la nourriture que vous absorbez et l’état du NHS (National Health Service). Voici un guide pour les débutants dans cet accord mondial controversé. L’Union Européenne n’a pas encore accepté les exigences US mais il est incontestable qu’elles sont dans les notes des négociateurs et qu’il n’y a pas eu de contre-propositions faites dans ces domaines.

En janvier the EU trade commissioner Cecilia Malmström said [pdf] disait que le principe de précaution obligeant à une prudence règlementaire lorsqu’il y a un doute scientifique était un point non négociable de l’UE. Elle déclarait :

Nous défendrons le principe de précaution du règlement Européen dans le TTIP et autres accords.

Mais le principe n’est pas mentionné dans les 248 pages du texte des négociations !

La Commission Européenne a également promis de sauvegarder les lois environnementales, de défendre les standards internationaux et protéger les droits de l’UE à fixer des repères « verts » exigeants à l’avenir. Mais la nouvelle fuite n’apaisera pas les critiques de l’accord, qui ont souligné les tentatives des entreprises de combustibles fossiles, et autres, d’influencer le résultat comme un signe d’événements à venir.

La note interne des négociateurs de l’UE dit :

Les Etats-Unis ont exprimé qu’ils devraient consulter leur industrie chimique sur la façon de se positionner sur les questions d’accès aux marchés pour les produits non agricoles.

Lorsque dans les processus de réglementation, l’industrie du lobbying est concerné, les États-Unis ont également « insisté » pour que l’UE soit requise pour impliquer des experts US dans le développement des normes électrotechniques.

Source Bruno Bertez - Traduction par Galadriel pour lesbrindherbes

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Commentaires 3

avatar de PH7
  • Par PH7 1 0
  • 248 pages soit environ 2/3 (officiel ou officieux) du document et le tout écrit en anglais !!! Je sais pas pour vous, mais pour ma part, peu de chances pour que j'arrive au bout d'une page sans m'endormir ! Faut être administratif, juriste et maso pour vouloir éplucher ce pavé incomplet, y trouver les failles sans faute de traduction et sans connaître le début ni la fin de l'histoire. Voilà doncun ouvrage que je ne recommande pas.

    Donc le TAFTA/TTIP/ ou tout autre nom qu'on peut lui donner, moi j'adhère pas. Quasiment incompréhensible, plein de chausses-trappes, de non dits et de renvois non publiés.

    Par contre étant plus pragmatique, je dirais :
    « Si toi vouloir vendre à moi alors quoi toi échanger de même valeur et qualité que moi pas savoir ou pouvoir fabriquer ». « Toi dire technologie Américaine meilleure mais toi oublier que toi voler cerveaux et materiaux partout dans monde pour fabriquer et toi detruire toute vie pour gagner un cent de plus ». « Moi répondre toi pas honnête et si moi pas vouloir toi envisager guerre. Mais ça pas marcher non plus ». « Si toi pas vouloir bon troc égalitaire alors restes chez toi avec mauvaise marchandise, moi me debrouiller autrement avec autres partenaires plus corrects ».
    Toi avoir compris moi ? (Merci de traduire en anglais pour nos dirigeants diplomates pour transmission à qui de droit).

    Si dirigeants veulent pas alors nous pas voter pour eux. Si eux s'entêter alors nous tout casser leurs jouets et autre chose aussi !
    Non mais !!!

avatar de Le-veilleur
  • Le-veilleur a répondu (Admin) 0 0
  • Moi d'accord avec toi, hugh ! Signé Flamme éblouissante au bord de l'eau,

avatar de PH7
  • Par PH7 0 0
  • Pfut ! Gâcheur ! Pas moyen de négocier et discuter si toi d'accord sans combattre !

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