Société sans cash : La disparition programmée du chèque


Je vous en ai parlé à maintes reprises et je ne suis pas le seul, l'argent liquide est amené à disparaitre, comme tout autre moyen de paiement non numérique qui ne saurait être sous l'emprise des lobbies bancaires.

Mais les habitudes ont la dent dure, et ce but ne peut être atteint uniquement en procédant par étape, tout comme pour la fameuse histoire de la grenouille dans la casserole d'eau. Une première étape significative a déjà été franchie en plafonnant tout paiement en argent liquide à 1000 €, et ce afin de « lutter contre le blanchiment d'argent ».

Il est plus que probable que, dans un futur proche, ce plafond soit abaissé à nouveau, mais en attendant que cette prédiction - qui n'a rien de médiumnique - se voit appliquée, le projet de loi Sapin II prévoit une réduction importante de la durée de validité du chèque, la finalité étant de voir disparaitre totalement ce dernier. Car voyez-vous, non seulement ce moyen de paiement contrarie la généralisation de l'argent numérique, mais de surcroit, le chèque est gratuit, et ce qui ne rapporte rien, les banques n'aiment pas !

Peut être vous avez remarqué comme moi depuis quelques temps la tendance grandissante de commerçants et d'enseignes à refuser les paiements par chèque, ou encore à les accepter sous condition que le montant n'excède pas une faible somme. Dites-vous bien que cette tendance va certainement s'accroitre et se répandre, et ce sous prétexte que les marchandises réglées par chèques sont de plus en plus souvent impayés (solde insuffisant, chèque volé).

1478277993_3386008532.jpgLe motif de « chèque volé » est un peu bancal chez les grandes enseignes, car elles peuvent interroger le Fichier National des Chèques Irréguliers (FNCI) de la Banque de France pour savoir si un chéquier à été volé ou perdu, ou si le détenteur est frappée d'une interdiction bancaire. Concernant le « solde insuffisant », bien que ces magasins n'aient pas accès à votre compte en banque, ils peuvent faire appel à des sociétés de « garantie de chèque », qui leur retournent un calcul de probabilité des risques d'impayés (source). Malgré ces possibilités, je constate qu'il est de plus en plus difficile de régler des achats par chèque, et j'en viens même à me demander si la banque de France n'a pas émis des directives allant en ce sens aux commerçants.

Toujours est-il qu'après cette réduction prévue de la durée de validité du chèque, l'étape suivante devrait être d'en supprimer purement et simplement l'usage. D'ici là, la multiplication des moyens de paiement électroniques aura progressé, comme c'est le cas du service de paiement Apple Pay sur votre dernier iPhone (6, 6s, SE ou tablette iPad). Une fois ces nouveaux moyens de paiement suffisamment répandus et accessibles, vous constaterez alors un nouvel abaissement du plafond de paiement par liquide, et ce jusqu'à la disparition de celui-ci...

Le Veilleur

Bercy et le lobby bancaire veulent la mort du chèque

Le gouvernement devrait être prudent quand il déstabilise ainsi la vie quotidienne des Français pour des raisons inavouées et inavouables.

Le Sénat va poursuivre l'examen du projet de loi Sapin II et la presse nous apprend que le gouvernement va finalement réintroduire la réduction de la durée de validité du chèque de un an à six mois. Cette disposition était présente dans le projet initial de la loi dite Sapin II mais j'ai réussi à la faire supprimer en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale au mois de septembre. Derrière la question de la durée, le signal envoyé est clair : le chèque doit mourir.

Le projet de Bercy mène une politique constante : haro sur l'argent liquide, haro sur le chèque et vive le tout-électronique. Cette fuite en avant dans le numérique mériterait d'être un peu réfléchie quand on connait la dimension symbolique de la monnaie. Pour se débarrasser de ces deux outils décrétés « archaïques », on les accuse de tous les maux : le paiement liquide serait l'antichambre du blanchiment, le chèque serait toujours un chèque en bois.

Arrêtons les caricatures ! Le chèque est le moyen de paiement quotidien de millions de Français ordinaires : chefs d'entreprises, locataires qui se méfient du prélèvement automatiques, adhérents d'associations, usagers des services publics locaux... la monnaie met en toujours en enjeu une relation de confiance et des millions de Français font confiance aux chèques qui représente moins de 10% des transactions mais qui correspond encore des usages des situations de la vie quotidienne. Le gouvernement devrait être prudent quand il déstabilise ainsi la vie quotidienne des Français pour des raisons inavouées et inavouables.

Vive le chèque, vive le chèque gratuit

Le chèque est gratuit, comme le prévoit l'article L131-71 du Code monétaire et financier reprenant une disposition de 1935. Cette gratuité est un grand défaut à l'âge où les banques ont pris l'habitude d'assommer leurs clients de services lourdement facturés. Il faut défendre le chèque, le chèque gratuit.

Concernant la sécurisation, il faut prendre la question au sérieux et aujourd'hui des solutions techniques existent pour sécuriser pour un coût nul un chèque et faire disparaitre le chèque en bois du point de vue des vendeurs et surtout faire disparaitre l'interdit bancaire, mesure qui elle est bien d'un autre temps.

C'est aux Français de décider si le chèque doit mourir, pas aux technocrates de Bercy ni au lobby bancaire. Le chèque meurt doucement, la Banque de France notait en 2011 une accélération de la désaffection. Certains choix règlementaires ont poussé dans ce sens, on voit bien qu'avec la loi Sapin II le gouvernement propose d'accélérer encore. Ça n'est pas une fatalité.

Par Jean-Luc Laurent - Président du MRC et député du Val-de-Marne - source huffingtonpost.fr

Bon à savoir

Complémentairement à cet article, tout le monde n'est pas forcément au courant des lois concernant les paiements par chèque ou par argent liquide. Afin de ne pas rester dans l'ignorance, voici quelques petits détails bons à savoir, et provenant du site service-public.fr.

Un commerçant ou prestataire peut-il refuser le paiement par chèque ou carte bancaire ?

Un commerçant ou prestataire de services est libre d'accepter ou de refuser le paiement par chèque ou par carte bancaire, à condition de l'avoir prévu dans ses CGV (conditions générales de vente) et d'en informer sa clientèle préalablement et de manière apparente, par un panneau situé à l'entrée de son commerce ou dans un endroit visible (souvent près de la caisse) par exemple.

S'il accepte ces moyens de paiement, il peut imposer des conditions, par exemple :

  • un montant minimum d'achat, compte tenu du montant des commissions interbancaires perçues au titre d'une opération de paiement par la banque,
  • la présentation d'une pièce d'identité, etc.

À contrario, un commerçant ou prestataire de services est dans l'obligation d'accepter :

  • le paiement en espèces, c'est-à-dire au moyen de pièces et de billets en euros (en-dessous d'un certain montant),
  • s'il s'agit d'un chauffeur de taxi, le paiement par carte bancaire, en plus du paiement en espèces,
  • s'il s'agit d'un professionnel affilié à un centre de gestion agréé (CGA), le règlement par chèque bancaire et d'en informer sa clientèle.

Le paiement par carte bancaire n'est valable que si le client a tapé son code confidentiel ou signé le ticket de caisse ou la facturette. La signature est obligatoire en cas d'achat supérieur à 1 500 €.

Source

Dans quels cas est-il interdit de payer en espèces ?

Dans certaines situations et en fonction de certains montants, les professionnels ne peuvent pas régler leurs dettes en espèces. Dans ces cas précis, le paiement doit obligatoirement être effectué par chèque barré, virement, carte de paiement ou de crédit. En cas d'infraction, le débiteur ayant effectué le paiement en espèces est passible d'une amende pouvant être fixée jusqu'à 5 % des sommes payées. Le débiteur et le créancier sont solidairement responsables du paiement de cette amende.

1. Pour les professionnels domiciliés en France

Afin de lutter contre le blanchiment d'argent, il est interdit à tous les professionnels, ainsi qu'aux particuliers résidant fiscalement en France, de régler en espèces une dette supérieure à 1000 €. Ce seuil est porté à 15 000 € si le débiteur justifie qu'il n'a pas son domicile fiscal en France et que la dette n'est pas due dans le cadre d'une activité professionnelle.

Cependant, cette interdiction ne s'applique pas :

  • aux paiements réalisés par des particuliers non titulaires d'un compte de dépôt (enfants mineurs ou personnes sous interdit bancaire par exemple),
  • aux paiements effectués entre personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels.

2. Pour le paiement des salaires

Un salaire supérieur à 1 500 € net par mois doit obligatoirement être payé par chèque, virement bancaire ou postal par l'employeur. En-dessous de ce montant, le salarié peut demander à être payé en espèces. Cette interdiction ne s'applique pas aux particuliers employeurs.

3. Pour tout achat de métaux

Il est interdit aux professionnels de régler en espèces une transaction concernant des métaux ferreux (fer, acier, fonte, etc.) ou non ferreux (aluminium, argent, bronze, cuivre, étain, or, plomb, zinc, etc.), quel que soit le montant. Il est alors obligatoire de payer par chèque barré, virement bancaire ou postal ou par carte de paiement.

4. Pour le paiement des impôts et taxes

Le règlement en espèces au guichet des centres des finances publiques est limité à 300 €. Au-delà de ce montant, il est obligatoire de payer par chèque, titre interbancaire de paiement (Tip), virement, prélèvements automatiques (mensuels ou à l'échéance) ou paiement en ligne via le compte fiscal en ligne.

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