Semences : « La Commission européenne balaye 10.000 ans d'histoire agricole »


Une nouvelle loi proposée par la Commission européenne veut rendre illégal le fait « de faire pousser, de reproduire ou de vendre » des semences de végétaux qui n'ont pas été « testées, approuvées et acceptées » par une nouvelle autorité, l'Agence européenne des variétés végétales.
 
Les Verts ont vivement dénoncé lundi cette proposition relative à l'enregistrement des semences, qui conduira selon eux à restreindre davantage les échanges informels entre agriculteurs, au détriment de la biodiversité.

« En réduisant les droits des paysans à ressemer leurs propres semences, en durcissant les conditions de reconnaissance des variétés par des petits entrepreneurs indépendants, en limitant la circulation et l'échange de graines entre associations et entre planteurs, la Commission européenne balaye 10.000 ans d'histoire agricole »
, a affirmé l'eurodéputé José Bové, cité dans un communiqué. Les jardiniers qui cultivent leurs propres plantes à partir de graines non réglementées seront considérés comme des criminels en vertu de cette loi.
 
Le projet de loi, qui a déjà été modifié à plusieurs reprises, est consultable ici.
 
« Cette loi va immédiatement stopper le développement des variétés de légumes pour les jardiniers, les cultivateurs biologiques, et les petites agriculteurs », a déclaré Ben Gabel, jardinier et directeur de « The Seed Catalogue Real ». « Les jardiniers ont des besoins très différents. Par exemple, ils cultivent manuellement, pas à la machine, et ne peuvent pas ou ne veulent pas pulvériser des produits chimiques puissants. Il n'y a aucun moyen d'enregistrer les variétés adaptées à une utilisation à domicile selon les critères stricts de l'Agence des variétés végétales, qui est seulement préoccupée d'approuver le type de semences utilisées par les agriculteurs industriels. »
Théoriquement, toutes les plantes devront à terme, être enregistrées
 
Sous le titre IV de la proposition de loi de l'UE :
 
« Titre IV - Inscription des variétés dans les registres nationaux et de l'Union.
 
Les variétés, afin d'être mises à disposition sur le marché dans toute l'Union, doivent être inscrites dans un registre national ou dans le registre de l'Union via la procédure de demande directe au CVPO. »

Les jardiniers doivent également payer des frais à l'Union Européenne pour l'enregistrement de leurs graines. D'après le texte de la proposition de loi :
 
« Les autorités compétentes et le CVPO devront exiger des frais pour le traitement des applications, les examens formels et techniques, y compris les vérifications pour la dénomination de la variété et le maintien des variétés pour chaque année pendant la durée de l'enregistrement. »
Bien que cette loi peut initialement être uniquement destinée aux jardiniers commerciaux, tôt ou tard, cela concernera également les jardiniers amateurs. Les petits acteurs du secteur, notamment l'association Kokopelli, s'insurgent contre ces propositions qu'ils jugent taillées sur mesure pour les poids lourds de l'industrie semencière.
 
« En réduisant les droits des paysans à ressemer leurs propres semences, en durcissant les conditions de reconnaissance des variétés par des petits entrepreneurs indépendants, en limitant la circulation et l'échange de graines entre associations et entre planteurs, la Commission européenne balaye 10000 ans d'histoire agricole »
, a affirmé l'eurodéputé José Bové, cité dans un communiqué. L'office communautaire qui délivre les titres de propriété intellectuelle sur les variétés sera directement chargé du catalogue qui conditionne l'accès au marché des semences. En outre, un suivi électronique des échanges de semences en Europe, géré par l'administration au nom de la sécurité sanitaire, pourrait servir à poursuivre les agriculteurs qui utilisent des graines protégées ou leurs propres variétés de ferme.
 
« Au prétexte de simplification, cette proposition place toutes les semences sous le contrôle direct de l'industrie et de ses brevets », dénonce le Réseau Semences Paysannes dans un communiqué publié mardi 7 mai. « Il s'agit d'un hold-up sur les semences, soigneusement caché sous des centaines de pages de jargon réglementaire »
Cette loi est la « solution finale » pour Monsanto, DuPont, Pionner, Sygenta et d'autres sociétés de semences, qui ont depuis longtemps admis que leur objectif est le contrôle total de toutes les semences et les cultures de la planète. En criminalisant la culture privée de légumes - faisant des jardiniers des criminels - la commission européenne remet le contrôle de l'approvisionnement alimentaire à des sociétés comme Monsanto.
 
Une pétition en ligne contre ce projet réunit déjà près de 50.000 signatures.
 
Kokopelli condamnée : biodiversité, la fin des illusions...
 
Parralèlement au projet de loi de la Commission européenne, le verdict d'un procès opposant Kokopelli et les industriels de la semence a été prononcé.
 
Les verdicts sont tombés, l'association Kokopelli est lourdement condamnée : 12.000€ pour le grainetier Baumaux, 23.000€ pour l'état et la fédération des industriels de la semence (FNPSPF). Il faut être réaliste, les semences que défend l'association Kokopelli, étant maintenues dans l'illégalité par une volonté politique, nous ne pouvions pas gagner ces procès.
 
Malgré les directives européennes, les avis de l'ONU, du Sénat, de scientifiques, d'agronomes affirmant l'urgence de sauvegarder la biodiversité végétale alimentaire, l'état français refuse de libérer l'accès aux semences anciennes pour tout un chacun. C'est ce qui permet aujourd'hui aux magistrats d'infliger ces lourdes peines à l'association Kokopelli.
 
Dans le cas du procès de la SAS Baumaux pour concurrence déloyale, M. Baumaux verra donc son bénéfice de 800.000€ augmenté de 10.000€ et recevra 2.000€ pour ses frais. L'état français recevra 17.500€ au motif que Kokopelli vend des semences illégales, 5.000€ seront consacrés aux frais et à l'information du bon peuple sur les pratiques dangereuses de l'association Kokopelli. Les semences qui ont nourri nos grands-parents et qui servent à nous nourrir aujourd'hui par le jeux des croisements, sont donc devenues illégales et dangereuses.
 
Nous avons eu droit au grenelle de l'environnement : il faut sauver la biodiversité ! alors pourquoi condamner une association qui sauvegarde avec ses adhérents et ses sympathisants, plus de 2500 variétés en risque de disparition ? Pourquoi condamner ces semences dont la FAO reconnaît qu'elles sont une des solutions pour assurer la souveraineté alimentaire, face aux dérèglements climatiques et à l'augmentation de la population mondiale ? Pourquoi les mêmes variétés, selon qu'elles sont vendues par Kokopelli ou d'autres opérateurs entraînent condamnation ou mansuétude ? Pourquoi les grandes surfaces vendent des fruits et légumes issus des variétés interdites à Kokopelli, en toute impunité (en tout cas à notre connaissance).
 
Les condamnations infligées à Kokopelli ne sont donc pas à chercher dans la nature des semences que protège l'association, mais dans ses actions...
 
L'association propose aux jardiniers, aux paysans, d'être autonomes et responsables, face au vivant. Dans notre société du tout marchandise, c'est intolérable. Le plus grand grief (sous jacent) fait aux semences anciennes ou de pays, est d'être reproductibles et qui plus est adaptables à de très nombreuses conditions de cultures, sans le soutien de l'agrochimie. Voilà la faute de Kokopelli : conserver le levain des savoirs populaires, agronomiques et génétiques. A l'heure où l'on veut nous faire croire que le tout hybride, OGM, chimique, énergie fossile, sont les seules possibilités d'assurer notre alimentation, propager l'autonomie semencière par l'exemple est devenu répréhensible. Ce qu'il faut retenir de ces condamnations, c'est la volonté affichée d'éradiquer les alternatives techniques et semencières autonomes.
 
Depuis 15 ans, Kokopelli protège la diversité de nos jardins, de nos champs, de nos assiettes, tout en essayant de faire évoluer le cadre juridique vers une reconnaissance de la valeur agronomique et culturelle des variétés reproductibles : L'ETAT FRANÇAIS NOUS A FAIT ECHOUER. Aujourd'hui, la disparition potentielle de Kokopelli ouvre un boulevard à l'uniformisation culturelle et productiviste agricole. La disparition de la « vraie » biodiversité basée sur la variabilité génétique d'une multitude de variétés locales ne sera jamais, et de très loin, compensée par la multiplicité de quelques variétés clonées.
 
Il est intéressant de noter la similitude des actions et de la répression envers les faucheurs volontaires, les amis de l'ortie, les défenseurs de l'herboristerie et Kokopelli : chacun cherche à sa façon, à protéger et promouvoir la vie et la continuité des savoirs. Pour notre gouvernement, tout cela est devenu répréhensible ! Face à ses contradictions, entre ses déclarations enflammées du Grenelle de l'Environnement et les condamnations qu'il obtient contre les défenseurs de la biodiversité, gageons que l'état français mettra un point d'honneur à prendre en réelle considération le devenir des générations futures.
 
L'association Kokopelli a toujours proposé la résistance fertile non violente et le dialogue, peut-être étions-nous trop en avance ? Mais maintenant, sauver la biodiversité est d'une extrême urgence. Si l'agriculture productiviste que protége le gouvernement se trompe, vous trompe, nous trompe, quelle stratégie de repli aurons-nous ? Si nos élus ont contribué à éradiquer notre patrimoine semencier alimentaire ?
 
La solution est dans votre camp, mesdames et messieurs nos gouvernants. Une fois, vous avez pu revendiquer « responsables, mais pas coupables ». Devant la faim du peuple, cet argument ne tient pas. N'obscurcissez pas l'avenir, il l'est déjà suffisamment.
 
Mais peut-être faut-il lancer un appel : aux semences, citoyens ! (1)
 
Par Raoul JACQUIN

Notes
 
(1) Comité de Soutien à l'Association Kokopelli
 
La finalité de ce comité de soutien est :
 
 • de protéger l'Association Kokopelli des attaques de l'état Français et du lobby semencier.
 • de libérer les semences de vie de l'emprise des multinationales de l'agro-chimie et des transgéniques.
 
Le Manifeste de Kokopelli, fondateur et fédérateur de ce comité de soutien peut être téléchargé ici.
 
Contacts
 
 • Raoul Jacquin: 04 67 97 50 18 / raoul@kokopelli.asso.fr
 • Jocelyn Moulin : 06 61 98 59 59
 • Dominique Guillet: dominique@kokopelli.asso.fr
 
Les soutiens
 
Soutien du monde scientifique
 
 • Professeur Dominique BelPomme (Professeur de Cancérologie. Ecrivain)
 • Dr. Christian Vélot (Maître de Conférences, Génétique Moléculaire)
 • Jean-Pierre Berlan (Directeur de Recherches INRA)
 
Soutien de Fondations et d'Organisations Internationales
 
 • Fondation pour une Terre Humaine
 • Femmes Internationales Murs Brisés
 
Soutien du monde littéraire
 
 • Editions Yves Michel
 • Editions Le Souffle d'Or
 • Editions de Terran
 • Editions Sang de la Terre
 • Editions Indigène
 • Sylvain Jouty (Ecrivain)
 
Soutien du monde associatif
 
 • Mouvement pour le Respect et le Droit des Générations Futures
 • Association Artémisia Collège
 
Soutien du monde de la presse
 
 • Pascal Farcy (Rédacteur en chef de Univers-nature.com)
 • Fabrice Nicolino (Journaliste. Ecrivain)
 • Thierry Jaccaud (Rédacteur en chef de L'Ecologiste)
 • Revue "Belle Santé"
 • Claude Bureaux (Chroniqueur Europe 1)
 • Christine Kristof (Journaliste pour la Nature et l'Ecologie)
 
Soutien des élus
 
 • Alice Cherbonnel (Génération Ecologie)
 • Alain Bucherie (Verts 17. Adjoint au maire de la Rochelle)
 
Soutien du monde de l'éducation
 
 • Gerard Coutureau (retraité de l'enseignement supérieur agronomique)
 
Soutien du monde artistique
 
 • Jean Paul Delaitte (artiste plasticien)
 • Jean Louis Schoellkopf (artiste)
 • Philippe Coudray (auteur bandes dessinées, peintre)
 
Soutien du monde économique
 
 • Laboratoire DEVA
 
Soutien du monde politique (le meilleur pour la fin)
 • Ben... personne ! Surpris ?



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