Privacy Shield : Bruxelles autorise les Etats-Unis à exploiter nos données personnelles


En période de soldes, et sans même vous consulter, la Commission Européenne de Bruxelles vient de vous vendre aux États-Unis, enfin, pas tout à fait vous, mais vos données personnelles, et ce sous couvert d'un accord préalable à la venue du traité transatlantique de libre échange, et qu'Obama veut à tout prix finaliser avant la fin de son mandat.

« justification à une braderie sordide de la vie privée de dizaines de millions d'internautes européens », c'est en ces termes qu'est décrit l'accord « Privacy Shield » par la Quadrature du Net qui n'a jusqu'ici cessé de défendre nos droits sur le web.

Les États-Unis se sont diplomatiquement engagés à traiter avec les organismes de protection des données personnelles de chaque pays de l’Union Européenne, en « échange » de quoi la Commission européenne a approuvé l'accord encadrant le transfert de données personnelles vers les États-Unis par des entreprises comme Facebook, Twitter ou Google. Les avertissements lancés par Julian Assange et Edward Snowden n'auront donc servi à rien...

Bien évidemment, des entreprises comme Microsoft vont également en tirer parti, et vu que cet accord était dans les tiroirs de longue date, on comprend mieux la stratégie de cette multinationale à vous forcer la main pour bénéficier gratuitement du dernier Windows 10, ce système d'exploitation si indiscret et bavard concernant vos pratiques et habitudes sur le net...

Le Veilleur

La commission européenne autorise les américains à exploiter nos données personnelles

Après l'accord « Safe Harbor » invalidé en 2015 par la Cour de justice de l'Union européenne, l'accord « Privacy Shield » entre l’Union européenne et les États-Unis adopté le 12 juillet dernier établit un cadre légal pour les entreprises qui souhaitent transférer des données personnelles d’Européens aux États-Unis.

En octobre 2015, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) avait invalidé l'accord « Safe Harbor ». Cet accord, entre l’Union européenne et les États-Unis, autorisait le transfert et le stockage de données personnelles depuis l'UE vers des entreprises américaines comme Microsoft ou encore Amazon. La cour considére que

les États-Unis n'offrent pas un niveau de protection adéquat aux données personnelles transférées.

Le successeur du Safe Harbor, l'accord « Privacy Shield » entre l’UE et les Etats-Unis a été adopté le 12 juillet dernier. Il établit un cadre légal pour les entreprises qui souhaitent transférer des données personnelles d’Européens aux États-Unis. Mais comme le précise le journal Le Monde,

pour que l’accord soit conforme au droit européen, les États-Unis doivent offrir aux données européennes sur leur territoire une protection essentiellement équivalente. Or rien n’indique à ce stade que les pratiques des services de renseignement américain aient significativement changé.

Impossible évidemment de ne pas penser aux révélations du lanceur d'alerte américain Edward Snowden sur plusieurs programmes de surveillance de masse américains. Et Télérama ajoute que

les services de renseignement américains pourront a priori toujours exploiter toutes les informations qu’ils souhaitent : il leur suffira d’invoquer l’impératif de sécurité intérieure, ou de lutte contre la criminalité.

La Quadrature du net - association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet dont je vous ai déjà parlé - déclare qu'elle ne

peut que déplorer cette précipitation qui a forcé les États membres à analyser et à adopter le texte en seulement une semaine et ce alors même que les CNIL européennes ne se réuniront que le 25 juillet pour évaluer si leurs attentes et leurs réserves ont été prises en compte

Et la Quadrature conclut en disant que l'accord « Privacy Shield » passe

sciemment à côté du cœur de l'arrêt de la CJUE invalidant le Safe Harbor : la surveillance massive exercée via les collectes de données des utilisateurs

Cet accord va sûrement se retrouver à nouveau devant la Cour de justice de l’Union Européenne comme le Safe Harbor.

Affaire à suivre...

Par jean-pierre favier


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