Notre-Dame-des-Landes : opération policière « juridiquement bancale »


Stupéfaction parmi les militants anti-aéroport ce vendredi matin : la police ne s'est pas contentée de pénétrer dans la maison du Rosier, expulsable depuis le 15 novembre. Elle est intervenue sur une propriété privée, celle d'un agriculteur qui n'a pas encore été exproprié, ce qui est contraire aux accords signés en mai à l'issue de la grève de la faim.
 
Quelque 500 policiers ont été mobilisés pour l'opération, qui a tourné aux heurts en début d'après-midi et fait trois blessés, selon la journaliste de l'AFP présente sur place. Après avoir dégagé les barricades et les tracteurs de la route, les forces de l'ordre ont atteint les constructions érigées lors de la manifestation de réoccupation du 17 novembre, au bois de la Châtaigneraie. Les manifestants avaient justement choisi cette propriété privée pour être à l'abri...
 
L'avocat de l'agriculteur propriétaire du terrain, maître Etienne Boittin, a envoyé un huissier de justice constater ce qui semble être une « voie de fait », car :
 
« La parcelle appartient à un agriculteur en voie d'expropriation. Il a reçu son ordonnance d'expropriation en février 2012, le jugement définitif est tombé en juillet, mais tant que les indemnités ne sont pas payées par Aéroport du Grand-Ouest (AGO), mon client reste propriétaire.
 
Le chèque reçu est arrivé au courrier de ce matin, après l'intervention, AGO a dû se rendre compte qu'il avait fait une boulette. L'intervention est bancale juridiquement. »

« Force à la loi » dit Hollande...
 
A la préfecture, on affirme que l'opération est « parfaitement légale » et qu'« il a fallu une semaine pour border l'affaire sur le plan juridique », en s'appuyant sur un article du code de l'urbanisme. Un arrêté préfectoral a permis cette opération, mais la préfecture refuse de le communiquer car « c'est un acte juridique individuel ». Rue89 se l'est néanmoins procuré et le publie [document pdf], considérant que ses attendus éclairent l'action des services de l'Etat.
 
Le problème, c'est que le propriétaire du terrain concerné n'en dispose pas non plus. Son avocat envisage d'attaquer cet arrêté au tribunal administratif. La représentante du Collectif d'élus doutant de la pertinence de l'aéroport, le Cédpa, l'élue du Front de Gauche Françoise Verchère, n'en revient pas :
 
« Pas de décision de justice, juste un arrêté préfectoral, c'est formidable ! Force du droit, dit le gouvernement, eh ben bravo ! Depuis quand le préfet se substitue-t-il à un juge pour dire que la maison est illégale ? »

Une plainte à venir contre la gendarmerie
 
Michel Tarin, un autre agriculteur en voie d'expropriation, opposant depuis quarante ans à l'aéroport, rappelle que le week-end dernier, ce n'étaient pas des cabanes, mais « de beaux bâtiments de 80 m2 avec du bois tout neuf et bien isolés » que les manifestants avaient érigés :
 
« Ils font comme avec les Roms, ils considèrent que puisque la maison est construite sans autorisation, peu importe que le terrain soit privé. »
L'avocat maître Raphaël Romi, sur place avec un huissier pour faire constater les faits, a l'intention de déposer plainte contre les forces de l'ordre pour « dégradation ».


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