Monsanto : la saga des ogm continue de plus belle...


Monsanto et ses petits amis n'ayant pas depuis quelques temps fait parler d'eux, cela paraissait presque louche. Malheureusement, ils sont de retour et ont repris du poil de la bête depuis leurs dernières déculottées ! Voici les derniers évènements en date concernant ces sinistres personnages ayant pour quête de détenir l'alimentation mondiale entre leurs mains. Le veilleur

La cour suprême des Etats-Unis donne raison à Monsanto

La cour suprême des Etats-Unis donne victoire à Monsanto contre les agriculteurs au sujet des patentes de graines et leur possibilité de poursuivre en justice. La cour suprême des Etats-Unis a maintenu la férule du géant de la biotechnologie Monsanto sur les patentes des graines génétiquement modifiées et la capacité de l'entreprise d'attaquer en justice les agriculteurs dont les champs ont été accidentellement contaminées par les matériaux génétiques de Monsanto.
 
La haute cour a laissé intacte ce lundi une décision d'une cour d'appel fédérale, qui débouta en 2011 un procédure judiciaire menée par l'Organic Seed Growers and the Trade Association de quelques 80 plaignants contre Monsanto, qui cherchaient à renverser les acquis agressifs de l'entreprise agro-chimique sur les graines génétiquement modifiées. Le procès visait également à diminuer la possibilité pour Monsanto d'attaquer en justice quiconque aurait ses champs contaminés par de telles cultures OGM.
 
Le groupe de plaignants, dont faisait partie beaucoup de fermiers familiaux américains et canadiens, des entreprises indépendantes grainetières et des organisations agricoles, cherchaient des protections préventives contre les patentes Monsanto. Le léviathan de la biotechnologie a enregistré 140 procès contre des agriculteurs pour avoir planté des graines de l'entreprise sans sa permission ; Monsanto a aussi résolu 700 autres cas hors justice.
 
Aucun des plaignants est un client de Monsanto et aucun n'a une licence d'opérer avec l'entreprise. Le groupe argumente qu'ils ne veulent pas des OGM de l'entreprise et désirent une protection légale en cas de contamination accidentelle avec les produits de l'entreprise. La décision de la cour d'appel était fondée sur la promesse supposée de Monsanto de ne pas attaquer en justice les fermiers dont les cultures, incluant le maïs, le soja, le coton, le colza et d'autres cultures, contenaient des traces des produits OGM de l'entreprise.
 
Dans un rendu du 21 juin 2013, la cour d'appel des Etats-Unis pour le district fédéral de Washington DC avait dit qu'il était inévitable, comme le disait les agriculteurs, que la contamination des autres cultures par les organismes de Monsanto se produirait. Pourtant la cour d'appel a aussi dit que les plaignants n'avaient pas de raisons d'interdire Monsanto de les attaquer en justice du fait que le patrimoine génétique des cultures de l'entreprise pourrait arriver entre leurs mains

« parce que Monsanto a assuré qu'il ne prendrait pas de mesures judiciaires contre ceux qui cultivent accidentellement des cultures OGM Monsanto (parce que des graines transgéniques ou du pollen ont pu être dispersés sur les terres du fermier) ».
La référence du panel aux « traces » des graines patentées de Monsanto affectant des fermes non OGM serait de l'ordre de moins de 1%. Les plaignants on demandé à Monsanto de s'engager à ne pas poursuivre en justice, mais l'entreprise a refusé disant qu'
 
« une couverture légale permettant de ne pas attaquer en justice tout membre présent ou futur des organisations pétitionnaires permettrait virtuellement quiconque de commettre une violation intentionnelle des droits de patente. »
Les graines OGM de Monsanto sont faites pour résister à l'herbicide omniprésent de l'entreprise, le RoundUp. Récemment des questions se sont faites jour sur la résistance des graines génétiquement modifiées à la pestilence, ce qui a forcé des agriculteurs à augmenter leur utilisation de pesticides traditionnels.
 
« Monsanto n'a jamais et a promis de ne jamais poursuivre en justice si nos graines patentées ou cultures sont trouvées dans le champ d'un fermier en résultat de cause accidentelle »
, a dit Kyle McClain, le conseiller en litiges légaux de l'entreprise, d'après Reuters.
 
« Les tribunaux sont tombés d'accord sur le fait qu'il n'y avait pas de controverse entre les parties », a ajouté McClain, «  et la décision de la cour suprême de ne pas réviser l'affaire clôt cette affaire ».
Le président de l'association Organic Seed Growers and Trade Association Jim Gerritsen a exprimé sa déception quant à la réaffirmation par la cour suprême du jugement passé et refusant de débattre.
 
« La cour suprême a échoué dans sa compréhension du malheur extrême des familles d'agriculteurs », a dit Gerritsen, un fermier bio de l'état du Maine. « La cour d'appel a été d'accord pour dire que notre cas présentait un intérêt... mais les gardes-fou qu'elle a ordonnés sont insuffisants pour protéger nos fermes et nos familles. »
En plus de la nouvelle de lundi de la cour d'appel  contre eux, les plaignants, dont beaucoup sont des fermiers bio et qui constituent 25% des agriculteurs certifiés bio d'Amérique du nord, ont aussi perdu une affaire judiciaire dans un tribunal de district.
 
« Si Monsanto peut breveter des graines pour des gains financiers, ils devraient être forcés de compenser les agriculteurs qui ont eu leurs champs contaminés et ne pas être autorisé à attaquer en justice les dits fermiers. », a dit Dave Murphy, fondateur et directeur exécutif de l'association Food Democracy Now ! dans un communiqué : « une fois de plus, les agriculteurs américains se sont vus refuser la justice, tandis que Monsanto règne par l'intimidation et est autorisé à le faire dans l'Amérique rurale. »
« Monsanto a réussi à s'en sortir après a voir volé l'héritage grainetier mondial et d'avoir abusé les agriculteurs sur la nature bidon de leur technologie de graine patentée », a dit Murphy. « Ceci est un scandale aux proportions historiques et cela ne se passera pas comme cela. »
L'affaire répertoriée est la suivante: Organic Seed Growers and Trade Association et al., contre Monsanto Company et al. Supreme Court case No 13-303.
 
Source rt.com - Traduction par Résistance 71
 
Monsanto prépare le tout premier blé OGM
 
Le titan de la biotechnologie Monsanto a fait des progrès signifiants dans le développement d'un blé génétiquement modifié pour résister à un herbicide, a annoncé l'entreprise récemment et pourrait avoir une première dans le domaine du blé dans les années à venir.
 
Le blé génétiquement modifié n'est pas approuvé dans le monde, mais l'entreprise agricole multi-milliardaire de St Louis dans le Missouri est déterminée depuis des années à développer une première variété OGM de cette culture très importante dans le monde en terme de profit. Aujourd'hui, le patron du département technologique de Monsanto pense que l'entreprise est sur le bon chemin avec ses recherches.
 
Le processus de création de Monsanto pour le blé est un des 29 projets entrepris par le groupe agro-alimentaire, qui ont bien progressés récemment, a dit le représentant de l'entreprise dans une conférence la semaine dernière. Les tests ont fait passer le projet de « concept » au stade de développement précoce.
 
Le blé Monsanto, comme toutes les autres cultures développées par l'entreprise, serait résistant à son tueur de mauvaises herbes RoundUp et rejoindrait la lignée des autres produits Monsanto « RoundUp Ready » déjà vendus par l'entreprise, incluant des maïs et des sojas GM.
 
« Du point de vue du marché, celui de l'industrie du grain et du blé en particulier, celui-ci est resté très intéressé et soutient des avancées bio-technologiques »
, a dit Robb Fraley CTO de Monsanto durant une conversation téléphonique la semaine dernière, d'après le journaliste Eric Shroeder de Baking Business.
 
« Un agriculteur du blé est aussi généralement un agriculteur du maïs et du soja et il comprend les avantages de la technologie, l'industrie du blé a observé les bénéfices qu' a apporté cette technologie au maïs et au soja, ainsi nous continuons notre progression »
, a ajouté Schroeder. D'après le top technicien de l'entreprise, le blé GM ne serait pas disponible avant plusieurs années.
 
« Nous sommes encore à plusieurs années du lancement du produit, mais il est bon de voir ces produits sur le bon chemin », a ajouté Fraley.
De fait, Monsanto a passé la plus claire partie des quinze dernières années à rechercher sur le blé GM. L'entreprise a commencé des tests de terrain en 1998, mais a suspendu ses opérations en 2005 après avoir déterminé qu'une souche de « super-blé » n'était pas encore prête. Comme RT l'a rapporté la semaine dernière, Monsanto a aussi récemment annoncé que les ventes de son soja RoundUp Ready ont augmenté de 16% durant le dernier quart de l'année 2013.
 
L'analyste Michael Cos de Piper Jaffray Cos a dit à Bloomberg News que le soja GM de Monsanto prouverait être le leader des ventes pour l'entreprise durant les deux prochaines années D'après l'évaluation de Fralay, Monsanto pourrait bien arriver au terminus de sa création de blé GM à cette date.
 
Si Monsanto demeure dans la ligne, l'entreprise devra gérer les interdictions sur le blé GM toujours existantes aux Etats-Unis et dans le monde. L'entreprise est devenue le centre d'un scandale de la biotechnologie l'an dernier quand des souches de blé génétiquement modifié réapparurent dans une ferme de l'Oregon après plus de dix ans de soi-disant arrêts des tests de Monsanto sur le blé GM. Après que ces rapports eurent circulé, un officiel du gouvernement japonais a placé un embargo sur tout le blé américain.
 
Bien d'autres pays en dehors des Etats-Unis ont banni les importation de produits et cultures OGM et la Chine a récemment refusé cinq cargaisons de maïs américain sur des suspicions que ce maïs aurait pu être contaminé par une variété de maïs transgénique.
 
Source rt.com - Traduction par Résistance 71
 
Le Parlement européen rejette l'étiquetage du pollen OGM
 
Rejoignant la position de la Commission européenne, les eurodéputés ont rejeté mercredi 15 janvier l'étiquetage du pollen OGM (génétiquement modifié) dans le miel. Selon le texte adopté par le Parlement européen, le pollen est un « constituant naturel » du miel et non un « ingrédient ».
 
En vertu de cette distinction sémantique, les apiculteurs n'auront à étiqueter leur miel comme « avec OGM » que si des traces d'OGM supérieures à 0,9 % de la masse totale y sont décelées. Dans le premier cas, le calcul du seuil d'étiquetage obligatoire se fait en effet sur le seul pollen, dans l'autre sur la totalité du produit et n'a aucune chance de dépasser les 0,9 %, donc de nécessiter un étiquetage.
 
Les européens importent 40 % de leur consommation de miel
 
La définition du pollen comme « ingrédient » avait été retenue en 2011 par la Cour de justice européenne, sa décision se voit donc renversée par le vote des eurodéputés. Le vote du Parlement en plénière, réclamé notamment par la droite libérale, contredit également celui de sa commission environnement, qui avait soutenu cet automne l'option d'une traçabilité maximale. En revanche, il satisfait les producteurs d'Amérique latine qui avaient écrit aux eurodéputés lundi pour les mettre en garde contre une mesure menaçant selon eux l'approvisionnement en miel de l'UE.
 
Les Européens importent 40 % de leur consommation de miel, dont la moitié d'Amérique latine, où prospèrent les cultures OGM, Mexique et Argentine en tête. Le groupe européen des Verts a déploré un arbitrage qui « protège les OGM » aux dépens des apiculteurs et des consommateurs.
 
« Ne pas sous estimer le problème »
 
Imposer une traçabilité maximale « irréaliste » aurait créé un « dommage collatéral » aux apiculteurs, a au contraire argumenté pendant le débat la rapporteure conservatrice britannique Julie Girling.
 
« C'est mère-nature qui dit que le pollen est un constituant du miel »
, a pour sa part avancé le commissaire européen à la santé, Tonio Borg, appelant les eurodéputés à ne pas faire de ce dossier « une question pour ou contre les OGM ».
 
« La Commission ne doit pas sous estimer le problème des OGM, les producteurs d'Amérique latine, du Canada ou de Chine doivent être contraints à un étiquetage des OGM »
, a rétorqué le socialiste hongrois Csaba Sandor Tabajdi. Le dossier doit être désormais soumis aux gouvernements avec qui le Parlement entamera des discussions pour un arbitrage final. Mme Girling s'est prévalue du soutien de la plupart des 28 à l'option retenue par le Parlement.
 
Source Le monde
 
L'Europe demande d'interdire la culture du maïs TC1507
 
Le Parlement européen s'est prononcée jeudi pour le rejet de la demande d'autorisation de culture du maïs OGM TC1507 soumise aux Etats membres. La résolution réclamant le rejet de cette demande a été approuvée par 385 voix contre 201 et 35 abstentions.
 
« Nous appelons les représentants des gouvernements de l'UE à tenir compte de ce vote des eurodéputés (...) pour rejeter cette autorisation et préserver les territoires européens de la culture de ce maïs OGM »
, a déclaré l'eurodéputé vert français José Bové. La Commission européenne
 
« doit cesser de tenter par tous les moyens d'imposer des choix qui semblent dictés par d'autres intérêts que ceux des consommateurs européens »
, a renchéri l'eurodéputée verte française Sandrine Belier.
 
« Il serait scandaleux que la Commission européenne se cache derrière l'absence de majorité qualifiée au Conseil (des ministres de l'UE) et passe outre l'avis du Parlement européen pour autoriser la mise en culture de ce maïs. Les européens n'ont pas besoin de ce maïs transgénique et n'en veulent pas »
, a pour sa part affirmé l'eurodéputée centriste française Corinne Lepage. La Commission européenne a soumis début novembre une demande d'autorisation de culture pour ce maïs OGM conçu par le groupe américain Pioneer afin de forcer les Etats à prendre position, au risque de raviver leurs divisions sur cet épineux dossier. L'exécutif bruxellois soutient avoir été contraint d'agir par la Cour de Justice de l'UE (CJUE) après avoir été condamné le 26 septembre à reprendre la procédure pour le TC1507, lancée en 2001 et bloquée depuis 2009.
 
« La Commission est tenue d'agir et elle doit se conformer aux arrêts de la Cour »
, avait expliqué le commissaire à la Santé, Tonio Borg. L'argument est contesté.
 
« La Cour a imposé à la Commission d'agir, elle ne lui a pas imposé de recommander l'autorisation »
, a souligné un négociateur européen. La proposition a déjà été soumise au vote des représentants des Etats en 2009. Six seulement avaient voté pour (Royaume-Uni, Espagne, Finlande, Suède, Roumanie et Estonie), douze contre, dont la France, et neuf, dont l'Allemagne, s'étaient abstenus.
 
« Faute de majorité qualifiée pour ou contre, la demande d'autorisation de culture sera considérée comme approuvée »
, a averti M. Borg. Les Etats doivent se prononcer avant le 12 février 2014 pour respecter les délais impartis par le jugement de la CJUE. Leurs représentants à Bruxelles se réunissent vendredi pour tenter d'arrêter une position et décider comment statuer.
 
Quatre OGM ont obtenu une autorisation de culture dans l'UE, mais un seul est encore cultivé dans quelques Etats de l'UE: le maïs MON810 du groupe américain Monsanto, qui a demandé le renouvellement de cette autorisation. Les trois autres, deux maïs (BT176 et T25) et la pomme de terre Amflora, ont été abandonnés.
 
Source Nature Alerte



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