Mediator : la plupart des demandes d'indemnisation rejetées


712 des 831 dossiers examinés depuis septembre ont été rejetés, soit 85 % du total. C'est pas mal pour une commission qui se dit « indépendante »... Derrière ces chiffres il y a des gens atteints dans leur intégrité physique qui souffrent, et qui se trouvent déboutés. Ils ne représenteront plus leur plainte, car ils sont sous assistance respiratoire et sont, au propre comme au figuré,  « à bout de souffle ». Ce en quoi Servier a gagné ! Et ça ne vous révolte pas ?
 
Les laboratoires Servier depuis des dizaines d'années, en plus d'avoir fait des MILLIERS de victimes, ont littéralement pourri et compromis tout le milieu de la santé (lien). Cela se voit ici de façon spectaculaire, et cela vous donne une bonne leçon pour l'avenir si vous êtes victime d'un médicament frauduleux (lien)... « Eric Rance » (qui porte bien son nom) est le directeur de cette pseudo commission «  l'Oniam »? En tout cas, ce que je peux vous dire, c'est que l'un comme l'autre, quelle que soit leur fortune, ils ne l'emporteront pas au paradis...
 
La grande majorité des demandes d'indemnisation des victimes présumées du médicament Mediator ont été rejetées par les experts désignés par le gouvernement, affirment les associations de victimes, confirmant des informations du Parisien.
 
Selon le quotidien, 712 des 831 dossiers examinés depuis septembre ont été rejetés, soit 85 % du total, et, quand un lien entre le médicament des laboratoires Servier et une maladie a été reconnu, les experts de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) ont retenu une incapacité limitée en majorité entre 5 % et 10 %.
 
Le président de l'Association des victimes de l'Isoméride et du Mediator (Avim), qui a déposé environ 1200 dossiers, a confirmé ces chiffres, qu'il a recoupés avec ceux, similaires, d'autres associations présentant des plaintes.
 
« Depuis deux ou trois mois, on voit beaucoup de rejets »
, a déclaré le docteur Dominique-Michel Courtois.
 
« On a écrit au ministère de la Santé mais on attend toujours la réponse. On avait mis en place avec le ministère des critères acceptables pour une prise en charge des victimes et c'est pour cela qu'on avait refusé le fond d'indemnisation de Servier. »
« Sur les 1200 dossiers portés par son association, à ce jour il y en a 44 qui ont été examinés dont 40 ont été rejetés, et 4 acceptés »
, a-t-il ajouté, ce qui démontre selon lui « la vitesse à laquelle les dossiers sont traités ». Il affirme en outre que les règles ont été changées en cours de route et que le lien de causalité entre la prise du Mediator et la pathologie valvulaire a été remis en cause.
 
« C'est un scandale », a-t-il dit à Reuters.
« PLUS COMPLIQUÉ QUE PRÉVU »
 
Prescrit à des millions de personnes de 1976 à 2009, le Mediator pourrait avoir fait de 500 à 2000 morts, selon des rapports officiels. Une refonte du système de surveillance des médicaments a été décidée dans la foulée de ce scandale.
 
« Il nous reste quelques milliers de dossiers à examiner. Il est donc trop tôt pour établir un bilan »
, déclare le directeur de l'Oniam, Eric Rance, cité par Le Parisien.
 
« Il est vrai cependant que la situation est plus compliquée que prévu. »
Irène Frachon, pneumologue à l'origine de la révélation du scandale du Mediator, estime dans le quotidien que « les laboratoires Servier font pression sur la commission ». La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a déclaré à sa sortie du conseil des ministres qu'elle surveillait de près l'octroi des indemnisations.
 
« C'est une commission indépendante mais je suis très attentive à ce que les victimes puissent être indemnisées correctement et je suis aussi très attentive à ce que le laboratoire Servier assume ses responsabilités »
, a-t-elle dit.
 
« Ne nous trompons pas de cible et d'enjeu : le Mediator a été mal utilisé, mal commercialisé. Il y a eu des mensonges, et c'est le laboratoire qui est en première ligne, c'est le laboratoire qui est responsable et c'est le laboratoire qui à la fin du processus devra assumer ses responsabilités. »
Jacques Servier, ses sociétés et des dirigeants sont mis en examen depuis fin 2011, ainsi que ses sociétés, depuis septembre, pour « tromperie et escroquerie » notamment.
 
OBSTACLES JURIDIQUES
 
Servier et ses dirigeants sont soupçonnés d'avoir dissimulé les caractéristiques du Mediator, présenté comme antidiabétique mais prescrit comme coupe-faim, et d'avoir caché les risques identifiés dans les années 1990. Le Mediator a été retiré du marché à l'étranger bien avant la France, de même que d'autres produits voisins, notent-ils.
 
La société Servier conteste ces accusations et remarque que le système de santé français dispose de très nombreux dispositifs de contrôle, qui n'auraient pas manqué, estime-t-elle, de relever tout risque s'il avait été si évident. Les laboratoires Servier et leur président-fondateur Jacques Servier avaient obtenu fin mai une victoire procédurale avec le renvoi de leur premier procès pour « tromperie aggravée ».
 
Les prévenus avaient gagné du temps et pourraient même in fine obtenir l'annulation totale d'une des deux procédures pénales relatives à ce médicament.
 
Saisi d'une citation directe par 600 victimes présumées, le tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine) a retenu une demande soulevée par les prévenus, une « question prioritaire de constitutionnalité » (QPC) consistant à se plaindre d'une possible violation des droits de la défense.
 
On ne peut, dit la défense des prévenus, juger les suspects pour « tromperie » sur citation directe alors même qu'une instruction est en cours à Paris sur les mêmes faits, dans laquelle pourraient apparaître des éléments à décharge.
 
Cette QPC a été soumise à la Cour de cassation qui décidera soit de la rejeter, auquel cas le procès de Nanterre pourra se tenir, soit de la transmettre au Conseil constitutionnel, qui aura alors un délai de trois mois pour statuer définitivement.
 
S'il accepte les arguments de la défense, le procès de Nanterre ne se tiendra jamais.

Informations complémentaires (liens Crashdebug.fr) :
 
 • Victoire procédurale pour Servier au procès Mediator
 • Servier tente de faire capoter le procès du Mediator
 • Servier aurait versé 1,2 million d'euros à un expert
 • Servier : après l'affaire du Mediator, Libération révèle celle du « Protelos... »
 • L'Afssaps publie une liste de 77 médicaments sous surveillance renforcée



Commentaires

Ajouter un commentaire


Autres articles dans la catégorie « Evènements sociaux Juridique »