Légumes « interdits » : halte à la répression des petits maraîchers


En mai dernier, des petits maraîchers ont reçu la visite d'un agent de la répression des fraudes, sur un marché en Ariège. Leur délit : vendre des plants de tomates non inscrites au catalogue officiel, et ne pas disposer de la carte de l'interprofession nationale des semences et des plants. Alors qu'ils encourent une amende potentielle de 450 euros, un collectif d'organisations appelle à un rassemblement le 15 janvier devant le siège de la répression des fraudes à Toulouse. Basta ! relaie leur appel.
 
L'Etat prétend ne pas avoir de moyens pour contrôler Monsanto, Spanghero ou les autres multinationales du commerce international et de la « malbouffe ». Mais il en trouve pour contrôler des petits maraîchers qui vendent sur les marchés de proximité quelques plants de tomates ou de poivrons de variétés traditionnelles issus de leur propre production.
 
Ces maraîchers seraient coupables :
 
 • de vouloir rester agriculteurs et de ne pas avoir pris, pour quelques plants vendus chaque saison, la carte professionnelle des semenciers ;
 
 • de mettre à disposition des jardiniers une grande diversité de plants de légumes qui ne trouvent pas leur place au catalogue officiel ;
 
Et... cerise sur le gâteau : la plupart des contrôleurs ne sont pas des agents de l'Etat mais des salariés de l'interprofession des semenciers.
 
Rappel des faits
 
Suite à un contrôle de petits maraîchers de l'Ariège par un agent de la répression des fraudes le 17 mai 2013, un rassemblement a eu lieu le 4 juin devant l'antenne régionale de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) pour dénoncer le caractère abusif de ce contrôle [1].
 
Une délégation a été reçue. Les responsables présents leur ont proposé de rencontrer des responsables au siège de la DGCCRF (ministère des finances). Une autre délégation a été reçue, le 2 juillet, par des responsables parisiens qui leur ont alors proposé d'écrire une lettre à la directrice générale de la DGCCRF. Cette lettre a été envoyée le 10 juillet en courrier recommandé. A ce jour et malgré un rappel envoyé le 3 septembre, il n'y a pas de réponse, pas même un accusé de réception !
 
Un collectif d'organisations a donc décidé d'appeler à un nouveau rassemblement qui aura lieu devant le siège de la répression des fraudes à Toulouse (5 esplanade Compans Caffarelli), le 15 janvier 2014 à partir de 11h. Un courrier a été adressé le 8 janvier à cette antenne régionale justifiant ce deuxième appel à rassemblement.
 
Tracts et flyers sont téléchargeables ici et là. Plus d'infos : semonslabiodiversité.com
 
Notes
 
[1] Lire à ce sujet notre article : 450 euros d?amende pour diffusion de « légumes clandestins »



Commentaires 5

avatar de PH7
  • Par PH7 0 0
  • Il y a là abus de pouvoir manifeste de la part des autorités. La diversité alimentaire est déjà devenue trop faible et les petits maraîchers ne font qu'entretenir le patrimoine alimentaire issu de plus de 2000 ans de cultures. Quand je pense que les gens s'alimentaient autant d'orties que de diverses plantes sauvages et qu'aujourd'hui la diversité alimentaire a pratiquement disparu. Les aliments le plus consommé étant aujourd'hui réduits au blé, soja et maïs (80% de la production et de la consommation) au détriment des plantes de souches locales, parfaitement adaptées à notre alimentation, climat et régions, donc plus aptes à nous protéger de certaines maladies. Pour prévenir ces abus, il faudrait que l'agent responsable soit franchement identifié et interdit de consommation des produits locaux, sains et naturels. Quand aux condamnés, il faudrait qu'ils affichent non seulement la copie du procès verbal dressé mais également leur refus de se plier aux exigences des semenciers et grainetiers aux ordres des multinationales, ainsi que notifier au su et vu de tous leur refus de s'acquitter d'une amende injuste manifestement oppressive et répressive sans légitimité. Cet acte de l'agent est à rapprocher de l'histoire de cet autre agent qui a dressé procès verbal avec amende à une restauratrice qui avait fait sa mayonnaise maison pour ses clients sans être titulaire d'un certificat professionnel de saucier. Quand je dis qu'il faut remettre à plat les lois pour repartir sur de bonnes bases, les exemples ci-dessus confirment la justesse de cette affirmation que j'assume parfaitement. Article IV de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen :
    La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l?exercice des droits naturels de chaque homme n?a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi. 'A condition que la loi ne soit pas en contradiction avec cette même déclaration '. Enfin une preuve de plus à verser au dossier de la main-mise du commerce sur le droit inaliénable des peuples à s'autosuffire.

avatar de Le-veilleur
  • Par Le-veilleur (Admin) 0 0
  • Les politiques corrompus subissent l'influence de Monsanto qui veut breveter et réguler le vivant. Quand Monsanto aura la main mise sur tous les aliments, et Nestlé sur toute l'eau, sans parler de l'air, que feront nous ?

avatar de Miche
  • Par Miche 0 0
  • affolant!!! suis une privilégiée avec mes 2 ares de potager dans mon petit patelin!

avatar de Le-veilleur
  • Le-veilleur a répondu (Admin) 0 0
  • Tu as de la chance, je cherche de mon coté un petit bout de terrain Tant que tu cultives pour toi, tu ne devrais pas être ennuyée, du moins pour le moment, mais si tu arrondis tes fins de mois en vendant tes légumes au marché, tu pourrais malheureusement rencontrer ce genre d'aberration policière

avatar de Magn3tik
  • Par Magn3tik 0 0
  • C'est quand même affolant et pendant ce temps la, la drogue s'écoule tranquillement dans les cités ! Pays de merde !

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