Italie : Le gouvernement interdit les cultures d'OGM avec le soutien de 80% du peuple


Après un récent article intitulé « Agent orange et Brevets sur le vivant : Monsanto se prend une claque au Vietnam et en Inde », information se voulant réjouissante vis à vis des déboires que rencontre le géant de l'extermination de la biodiversité, j'ai nommé Monsanto, voici que l'Italie à son tour se responsabilise et interdit la culture du maïs MON810, assénant ainsi un nouveau coup de massue au géan industriel ! Le veilleur
 
Le 12 juillet 2013, les ministres italiens de l'Agriculture (Nunzia De Girolamo), de la Santé (Beatrice Lorenzin, tous deux membres du parti de Berlusconi « le peuple de la liberté ») et de l'Environnement (Andrea Orlando, membre du Parti démocrate, classé généralement au centre-gauche) ont, par décret, interdit la culture du maïs génétiquement modifié MON810, pour une période de 18 mois.
 
Le décret, qui vient d'être notifié à la Commission européenne, s'appuie sur l'article 34 du Règlement 1829/2003, qui permet à un État membre de prendre des mesures :
 
« lorsqu'un produit autorisé par le présent règlement ou conformément à celui-ci est, de toute évidence, susceptible de présenter un risque grave pour la santé humaine, la santé animale ou l'environnement ou si, au regard d'un avis de l'Autorité délivré conformément aux articles 10 et 22, il apparaît nécessaire de suspendre ou de modifier d'urgence une autorisation ».
L'Italie rejoint les huit autres pays européens (Allemagne, Autriche, Bulgarie, France, Grèce, Hongrie, Luxembourg, Pologne) qui ont déposé une mesure d'urgence (ou une clause de sauvegarde).
 
En mai 2013, le gouvernement italien avait écrit à la Commission européenne [1] pour lui demander de prendre des mesures d'urgence, respectant ainsi la procédure définie par le règlement 1829/2003. Rappelons que la France avait vu son moratoire de 2008 annulé par la CJUE. La Cour avait en effet clairement signifié que
 
« Les autorités françaises ne pouvaient pas suspendre la culture du maïs génétiquement modifié MON810 sur le territoire national sans avoir demandé, au préalable, à la Commission d'adopter des mesures d'urgence en cas de risque pour la santé et l'environnement » [2].
Au niveau de l'argumentaire, l'Italie s'est appuyée sur de nombreuses études montrant des impacts négatifs sur la biodiversité, les organismes aquatiques, et les systèmes agraires. La ministre de l'Agriculture a précisé que les risques environnementaux avaient été détaillés, récemment, par deux études réalisées par le Conseil pour la recherche et l'expérimentation en agriculture [3], et de l'Institut supérieur pour la protection et la recherche environnementale [4]. L'Italie n'a jamais souhaité de cultures GM sur son territoire, considérant qu'elle avait tout intérêt et avantage à préserver une agriculture de qualité. Pour la ministre de l'Agriculture, les OGM risqueraient aussi d'accélérer l'homogénéisation de l'agriculture italienne, ce qui serait préjudiciable à son image.
 
« La protection du caractère distinctif italien doit être une priorité de la politique car il détermine l'existence du « Made in Italy », qui est notre moteur, notre avenir, notre levier pour revenir à la croissance dans l'industrie alimentaire », a déclaré le président de Coldiretti, Sergio Marini dans un communiqué. source les verts de rage 
Cette mesure d'urgence vient pallier une faiblesse législative, récemment épinglée par la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE). Quelques agriculteurs avaient attaqué l'interdiction italienne des cultures GM basée sur la loi sur les semences et avaient eu gain de cause. L'Italie, selon la CJUE, ne pouvait pas conditionner une autorisation européenne à une autorisation nationale [5]. L'Italie a donc décidé d'utiliser la mesure d'urgence pour maintenir l'interdiction des PGM sur son sol.
 
En France, le moratoire sur le MON810 est en litige et l'ensemble des acteurs impliqués dans le dossier sont suspendus à la décision du Conseil d'État qui devrait, désormais rapidement, décider du bien-fondé juridique de l'arrêté pris par le ministre de l'Agriculture en 2012.
 
Notes
 
[1] Inf'OGM, « ITALIE - Le gouvernement demande la suspension de l'autorisation du maïs MON810 », Eric MEUNIER, 15 avril 2013
 
[2] Inf'OGM, « OGM - La fin de la clause de sauvegarde française sur le Mon810 ? », Christophe NOISETTE, Pauline VERRIERE, 23 mars 2011
 
[3] Consiglio per la ricerca e la sperimentazione in agricoltura, CRA, http://sito.entecra.it/
 
[4] Instituto Superiore per la protezione e la ricerca ambientale, ISPRA, http://www.isprambiente.gov.it/
 
[5] Inf'OGM, « L'Italie ne peut pas interdire la culture des OGM, estime la CJUE », Christophe NOISETTE, Pauline VERRIERE, 15 mai 2013



Commentaires

Ajouter un commentaire


Autres articles dans la catégorie « Etat de la planète Juridique »