ISDS : Une disposition scandaleuse approuvée en douce par le parlement Européeen avant les élections


Que vous votiez ou non, prenez 10 minutes de votre temps pour lire ce qui suit. C'est important, ce sont des faits référencés. Consultez les liens et faites vous une opinion. Demain nous en reprenons pour 5 ans avec l'Europe. Et en 5 ans, on peut en voter des lois proposées par la Commission de Bruxelles et qui nous révolteront...
 
L'ISDS (Investor-State Dispute Settlement) est autrement dit une disposition juridique qui a pour but de donner du pouvoir aux investisseurs privés face aux Etats, en permettant par exemple à une multinationale américaine d'attaquer la France ou l'Union européenne devant un tribunal arbitral international, plutôt que devant la justice française ou européenne (définition Le Monde). Cette disposition est une des plus scandaleuses (connues) du TAFTA !
 
Hier 23 mai 2014 le parlement que nous pouvons remodeler demain dans les urnes, a voté à 81 %  vite fait le texte amendé (1). Une première proposition était passé aux urnes le 16 avril dernier dans le silence assourdissant des médias (2). Il s'est dépêché de faire passer cette proposition scélérate par 535 voix pour et 119 voix contre.
 
Grâce au lien ci-dessous (3), nous ne saurions trop vous recommander de vérifier qui a voté en faveur de ce texte, et ainsi savoir quels actes se cachent derrière les discours lénifiant du candidat député européen de votre circonscription. Tous les députés européens français ump, centriste, radicaux, divers droite, la presque intégralité des députés socialistes  et  radicaux de gauche à l'exception d'un ou deux ont voté ensemble pour.
 
Ont voté contre : Tout le groupe vert européen, la gauche dite radicale, les députés frontistes, (bien que certains membres de partis européens populistes avec lesquels le FN projette de s'associer aient voté pour) et quelques députés des autres partis qui ne se sont pas alignés... Si vous faites les comptes, vous verrez que les députés d'opposition étaient présents et ont fait le plein de voix.
 
Nous essayons de vous alerter, article après article, en vous expliquant les effets néfastes du Libre Echange Transatlantique pour notre vie quotidienne. Un résumé simple de ce que vote le Parlement en ce moment :
 
 • Porte ouverte aux multinationales américaines.

 • Perte de la souveraineté des Etats face au traité.

 • Déferlante de produits américains qui ne répondent pas aux mêmes critères de sécurité alimentaire et de protection de l'environnement que les nôtres (porte ouverte à Monsanto et cie, etc.

 • Porte ouverte également au gaz de schiste, puisque le Traité aura force de loi sur l'Etat.
 
Pour quel bénéfice ? Soit disant nous ouvrir un immense marché qui rapporterait à chaque foyer européen : 50 euros par mois... dans 10 ans. Nous gagnerons dans l'histoire moins d'un plein d'essence par mois. De qui se moque-t-on ? De plus, rien de garantit que nous en voyons jamais la couleur...
 
Où iraient donc les milliards de bénéfices escomptés de ce marché ? Mais... aux multi-nationales. Autre remarque : L'euro constamment fort par rapport au dollar ne joue pas en faveur de l'Europe. Ont voté OUI au Traité quasiment tous les groupes politiques sauf les verts, les bordeaux et une partie des gris...
 
Ces politiques, consciemment ou non, installent et verrouillent ce que nous dénonçons à longueur de page : ultra-capitalisme, domination de la finance, épuisement de la planète, mondialisation,  manipulations du vivant, lois anti-démocratiques, ingérences et guerres... Le Nouvel Ordre Mondial est déjà en marche, nous avons là un moyen de le freiner... Agissons en nombre  !
 
Par Galadriel - les brindherbes
 
Notes
 
(1) Projet de résolution législative du parlement européen
 
(2) Comment le parlement européen, en douce, a anticipé Tafta
 
(3) Financial responsibility linked to investor-state dispute settlement tribunals established by...



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