France : Un agriculteur condamné à détruire sa yourte et... son outil de travail


Scandaleux ! Sous prétexte que cela déplaît à un voisin pour le moins aisé, la « justice » décide finalement après appel de contraindre un agriculteur à détruire son logement, qui faute de moyens financiers se résume à une yourte mongole, ainsi que ses outils de travail !
 
Curieusement, le voisin mécontent ne s'est manifesté qu'en 2011, alors que Jean-Luc Préaux est exploitant agricole sur ce même terrain depuis le 1 janvier 1997... Il aura donc fallu 14 ans pour que le propriétaire du mas s'aperçoive d'une « nuisance visuelle ». Et quelle nuisance ! Il est facile de se rendre compte à quel point cette pauvre yourte défigure le paysage sur cette carte aérienne de Google maps... Le veilleur
 
Après trois ans de procédure, la cour d'Appel de Montpellier vient de condamner un agriculteur des P.-O. qui vivait sur son propre terrain. Le délibéré rendu par la cour d'appel de Montpellier au début du mois est tombé comme un couperet, pour Jean-Luc Préaux, l'agriculteur de Banyuls-sur-Mer. Ce dernier vit, encore pour quelque temps, sur le terrain qu'il a acquis auprès de la Safer en 2006, et sur lequel il exploite, depuis 1996, 1,25 hectare d'oliviers et 6 hectares de vignes, à l'aide de chevaux.
 
Or en 2011, la propriétaire d'alors de la Tour Pagès, imposante demeure surplombant le terrain de Jean-Luc Préaux, avait assigné l'agriculteur pour « infractions aux dispositions du plan local d'urbanisme ». En cause ? La yourte mongole, installée « faute de revenus suffisants pour louer un logement conventionnel », et le petit hangar destiné au stock de matériel nécessaire à l'agriculteur... Au terme d'un véritable marathon judiciaire, tissé de questions prioritaires de constitutionnalité et de renvois, le tribunal de Perpignan avait relaxé Jean-Luc Préaux en septembre 2012.
 
« On ne me donne plus le droit de travailler »
Une satisfaction de courte durée pour l'agriculteur et son avocate, Me Gabrièle Summerfield, puisque le parquet avait alors décidé de faire appel. Un appel qui s'est soldé, pour Jean-Luc Préaux, par la condamnation à la remise en l'état du terrain...
 
« Je dois détruire la yourte dans laquelle je vis et le hangar où je stocke mes outils. Ainsi que les trois cuves à eau qui servaient à abreuver les chevaux et à arroser les oliviers... Ce qui risque de faire jurisprudence, puisque tout le monde en stocke, de l'eau ! »
, s'étonne Jean-Luc Préaux. Qui dispose de 6 mois pour détruire son toit, et son outil de travail.
 
« Je vais encore vendanger en septembre, et puis je détruirai tout. Et ensuite, j'arrêterai de travailler, puisqu'on ne m'en donne plus le droit. Franchement, je le vis comme un acharnement : je ne sais pas où je vais pouvoir vivre, et je ne sais pas de quoi je vais pouvoir vivre... »



Commentaires 3

avatar de PH7
  • Par PH7 0 0
  • Même sans argent, il y a des solutions ! L'autoconstruction en est une, surtout en utilisant les matériaux naturels présents. Mais en l'absence d'information complémentaire il est difficile de se faire une idée plus précise des motifs et donc de les contrer.

avatar de blip
  • Par Blip 0 0
  • Bj
    Deux choses !!!!
    1) il pourrait faire un effort .... on dirait une décharge son truc ...pas besoin d'avoir une belle maison avoir de l'argent pour ne pas avoir envie de ça en face de son nez...
    on peux faire jolie et propre sans de gros moyen
    2) Avec la nouvelle loi Duflot on peux implanter Yourte Mobil-home ect en faisant une déclaration Donc ...... pas de problème
    sauf que son truc reste immonde
    C'est la vérité ....les bon sentiments ,,ça va !!

avatar de Le-veilleur
  • Par Le-veilleur (Admin) 0 0
  • Je pense que c'est aller un peu vite en besogne que de juger ainsi. Le gars est agriculteur, et cette profession est rude, en plus d'être dans le cas d'indépendants comme lui mal rémunérées. La preuve, le choix de cette yourte, faute de quoi pouvoir avoir assez d'argent pour prétendre à un logement plus décent. Je ne pense pas qu'il ait fait ce choix par plaisir. De plus, une publication du même sujet de notre ami « la levée des voiles » nous en apprend un peu plus sur le voisin intolérant qui « ne voit même pas l'installation » incriminée, mais qui veut vendre son bien, et qui a probablement intenté cette action en justice de peur de voir son bien dévalué par l'?il de potentiels acheteurs... C'est minable ! Lien : http://laleveedesvoiles.fr/justi...

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