France : Quand l'état s'en prend a une petite vieille retraitée qui aide les enfants handicapés


Mise à jour : Une pétition à été lancée (voir en bas de page)

Honteux ! Notre état, dans sa quête incessante de nous vider les poches, en arrive a des extrémités tout aussi révoltantes que nauséabondes. C'est aujourd'hui une sympathique vieille dame âgée de 76 ans et à la retraite, surnommée affectueusement « Mamie loto » par les enfants, que l'administration fiscale a décidé de détruire. Son erreur ? Avoir voulu aider des enfants malades et handicapés !!!
 
Seuls la voix du nord et europe1 ont relayé cette information. J'en fais appel à vous et à votre bon sens humanitaire pour la relayer le plus possible afin que ce scandale éclate et que cette situation puisse évoluer favorablement pour cette dame au grand coeur. Le veilleur
 
Yvette Bert (ou Berthe selon europe1), une Audomaroise de 76 ans, sera jugée par le tribunal correctionnel d'Arras le 3 juillet pour « organisation de loterie prohibée ». La justice et les douanes lui reprochent d'avoir organisé 169 lotos à Frévent puis à Saint-Omer entre le 1er mars 2009 et le 20 mai 2013. Des lotos ayant engendré 464.753 € de recette. Elle plaide sa bonne foi.
 
Qui est vraiment Yvette Bert ? Une retraitée philanthrope qui vit modestement au troisième étage du foyer des personnes âgées de la place Perpignan à Saint-Omer, ou une tenancière de « maisons de jeux de hasard », comme lui reproche la justice ?
 
L'Arquoise, aujourd'hui domiciliée à Saint-Omer, sera jugée par le tribunal correctionnel d'Arras, le 3 juillet, pour « organisation de loteries prohibées ». Il s'agit en fait de 169 lotos organisés par une association d'abord à Frévent puis à Saint-Omer entre le 1er mars 2009 et le 22 mai 2013, d'après le rapport dressé par les douanes.
 
Des fonds pour les enfants malades, les handicapés...
 
Des faits qu'Yvette Bert ne conteste pas du tout, bien au contraire.
 
« Tout a commencé en 2006. À cette époque, mon petit-fils et moi étions engagés dans une association qui collectait des bouchons pour financer l'achat de matériel pour une enfant handicapée. Mon petit-fils, alors âgé de 18 ans, m'a dit : Pourquoi se mobiliser pour une seule enfant alors qu'il y en a beaucoup qui souffrent ? Nous avons donc créé une association dont l'objectif était d'organiser des manifestations pour récolter de l'argent pour les enfants malades, les handicapés, les familles victimes de sinistres... »
, raconte la retraitée. Le petit-fils est bombardé président, avant qu'Yvette Bert n'assume cette fonction. L'association s'appelle d'abord Enfance et espoir. « Une autre association portait déjà ce nom, on a dû changer pour Ensemble pour l'espoir. » À l'époque, Yvette Bert habitait Frévent. C'est là que les lotos ont commencé (voilà pourquoi le procès se déroulera à Arras). Ils ont continué quand elle a emménagé à Saint-Omer.
 
On lui réclame 88.307 euros !
 
Aujourd'hui, la retraitée s'interroge :
 
« Pourquoi ne m'a-t-on pas mise en garde quand j'ai déposé les statuts de l'association à la sous-préfecture ? L'objet y était spécifié en toutes lettres ? »
Au final, l'enquête des douanes a retenu 169 lotos organisés par l'association pour une recette brute estimée à 464.753 €. L'administration fiscale réclame 88.307 € à Yvette Bert au titre des taxes sur les spectacles et maisons de jeux.
 
« Les douaniers n'ont retenu que les recettes, en ne retirant pas tous les frais, notamment les locations de salles et tous les dons que notre association a effectué grâce à l'argent des lotos. » 
Des dons que la mise en cause n'est pas en mesure de chiffrer aujourd'hui :
 
« La gendarmerie a saisi mes livres de comptes (...) Je n'aurai jamais cru en arriver là alors que je pensais faire le bien »
, a déclaré Yvette Bert sur le procès-verbal dressé par la douane. C'est sa ligne de défense. Reste à savoir si elle sera entendue par la justice.
 
« Les loteries sont en principe interdites »
 
L'inspecteur principal Arnaud Delmulle, chef du pôle action économique de la direction des douanes de Dunkerque, explique ce que dit la loi à propos de l'organisation des lotos : « Les loteries sont, par principe, interdites ». Les jeux d'argent sont réservés à la Française des jeux. Il existe des exceptions. Il s'agit des loteries exclusivement destinées à des actes de bienfaisance, à l'encouragement des arts et au financement d'activités sportives à but non lucratif.
 
Autre exception : les lotos traditionnels, à condition qu'ils soient organisés dans un cercle restreint, en général dans le cadre associatif. La mise maximum doit être de 20 €. Les lots peuvent être des bons d'achats, non remboursables, mais en aucun cas des sommes d'argent. À noter que la valeur des bons d'achat n'est plus limitée.
 
En revanche, les loteries sont absolument interdites dès l'instant où elles sont proposées au public, que ce dernier peut en espérer un gain, que le hasard intervienne dans le résultat et que jouer à cette loterie implique une participation financière.
 
Par Hervé Vaughan - lavoixdunord
 
Un autre article d'europe1 nous délivre d'autres détails, selon eux, ce n'est plus 88.307 euros, mais 265.000 euros que l'administration fiscale réclame ! L'inflation sans doute ?
 
Mamie loto
 
Chez elle, on l'appelle « Mamie Loto ». Yvette Bert, septuagénaire de Saint-Omer, dans le Pas-de-Calais, doit comparaître le 3 juillet prochain devant le tribunal correctionnel d'Arras. Elle risque trois ans de prison. Sa faute ? Via son association « Ensemble pour l'espoir », elle a organisé 169 loteries en quatre ans, en outrepassant le monopole de la Française des Jeux. Aujourd'hui, la vieille dame est anéantie, car qu'elle risque aussi de devoir payer 265.000 euros pour « organisation de loterie prohibée ». En pleurs, elle témoigne au micro d'Europe 1.
 
« C'était au profit de tout ce que je pouvais »
 
« Les lotos, je les faisais une fois par semaine, chaque dimanche. C'était au profit de tout ce que je pouvais : des enfants malades, des personnes âgées, pour la mucoviscidose aussi, j'ai donné beaucoup », raconte aujourd'hui Yvette. « J'attendais qu'il y ait une certaine somme pour redistribuer les bénéfices, par exemple 5.000 euros pour la mucoviscidose », poursuit-elle.
« Je n'ai pas de voiture, je n'ai pas de maison, j'ai rien »
 
Ignorait-elle le caractère illégal de son entreprise ?
 
« Je ne savais pas. Pour moi, les lotos, c'était pour donner », assure-t-elle, avant d'ajouter, effarée : « ils pourraient me réclamer 265.000 euros ». 
Une somme dont Yvette assure ne pas pouvoir s'acquitter.
 
« J'ai 620 euros de retraite et je paye un loyer de 220 euros. Je n'ai pas de voiture, je n'ai pas de maison, j'ai rien. C'est une catastrophe »
, confie Yvette, en sanglot.
 
« Je ne comprends pas, ce n'est pas juste. J'ai aidé des gens qui sont dans le besoin, il y a beaucoup de monde qui est dans le malheur. Et là-dessus, je vais encore payer une amende ? Vous trouvez ça juste ? »
, interroge Yvette qui assure que pour elle, aujourd'hui,
 
« le plus difficile est [qu'elle] ne peu(t) plus aider les gens ».
Lien connexe
 
Michel Pruvost , parrain d'Ensemble pour l'Espoir

Mise à jour
 
Vous avez été visiblement nombreux à vous indigner en partageant cette information, et un effet boule de neige semble avoir eu lieu, puisque qu'une pétition à été lancée sur le site mesopinions.com.
 
Je vous invite donc à signer cette pétition, en souhaitant que cette dernière ait un impact significatif et vienne en aide à cette femme désespérée. Ceux et celles ayant partagé cette info ont contribué à faire bouger les choses, même si rien n'est encore joué, et je tenais à vous remercier de votre solidarité.




Commentaires 6

avatar de PH7
  • Par PH7 0 0
  • S'il est tout à fait compréhensible que la loi interdise l'organisation de loto (quoique cela se discute) pour limiter les actions mafieuses dans ce domaine amenant le blanchiment d'argent, il est par contre totalement inadmissible qu'il existe un monopole dans ce domaine. C'est bien ce que je reproche à l'État et à notre système législatif qui a toujours fait 2 poids 2 mesures. « Il existe des exceptions. Il s'agit des loteries exclusivement destinées à des actes de bienfaisance, à l'encouragement des arts et au financement d'activités sportives à but non lucratif. (sic) » Or si c'est bien dans le cadre d'aider les enfants handicapés, on a bien affaire à un acte de bienfaisance, donc pourquoi ce procès si ce n'est que pour emmerder les gens et prévaloir une exception de taille « La Française des Jeux » qui par son statut se place au-dessus des lois tout en étant « dans la loi ». Dans le cadre législatif français, on peut dire qu'il existe tant d'exceptions que je me demande si l'exception (lobbies) n'est pas la loi.

avatar de Le-veilleur
  • Par Le-veilleur (Admin) 0 0
  • C'est bien connu, l'état n'est rien d'autre qu'une mafia « légalisée » ! De plus, si tu remarques bien, les caisses de l'état sont de plus en plus vides (pas pour tout le monde bien sûr), et ils n'ont plus aucun scrupules à prendre l'argent ou qu'il soit et d'où qu'il vienne, et sans s'en cacher le moins du monde ! Normal, puisque personne ne dit mot, ils auraient tort de s'en priver...

avatar de PH7
  • Par PH7 0 0
  • C'est bien la raison pour laquelle j'appelle à la résistance du peuple français qui doit se débarrasser du carcan imposé par cette « Mafia » !

avatar de Le-veilleur
  • Par Le-veilleur (Admin) 0 0
  • Certes, mais avant qu'il entre en résistance, il faudrait qu'il se réveille en étant correctement informé, et c'est la que le bât blesse

avatar de Antoine
  • Par Antoine 0 0
  • Cela fait plus d'un an que nous suivons cette histoire : http://bit.ly/1gM7Vae
    Nous venons de publier une nouvelle histoire avec deux retraités condamnées définitivement à 850 000?
    On essaie de faire comprendre aux journalistes qu'il y a une erreur fiscale malheureusement ce n'est pas très vendeur de rentrer dans ces calculs absurdes (et pourtant si simple ...)
    Pour information, les casinos vont être autorisés à faire des lotos bingos pour leur propre compte... On peut maintenant comparer le régime fiscal pour un jeu identique et facilement montrer que ces pauvres gens se font avoir.
    N'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez plus d'infos ou re nos articles
    L'équipe maveritesur.com

avatar de Le-veilleur
  • Par Le-veilleur (Admin) 0 0
  • Merci pour ce témoignage et ces infos supplémentaires Antoine. En effet, ces pauvres gens se font avoir, et la fiscalité, à l'instar de la justice, est elle aussi à deux vitesses. Tout est fait pour que les pauvres le restent, et que les riches le soient de plus en plus. D'un autre coté, ces derniers contribuent ou font les lois à leur avantage, ce n'est donc pas une surprise...

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